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CONTRAT D'UTILISATION ET CONDITIONS DE SERVICE


Coordonnées : Hive France, c/o Transopco France SAS, 4 Place du 8 Mai 1945, Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret

Adresse électronique : help@ridehive.com

Téléphone : +351 308 810 140

Date de prise d'effet : 1er mars 2019


CE CONTRAT ÉNONCE LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI S’APPLIQUENT A L’UTILISATION DES SERVICES (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CHAQUE DISPOSITION AVANT ACCEPTATION. L’UTILISATION DES SERVICES DEPEND DE L’ACCEPTATION PRÉALABLE DE CE CONTRAT.


Résumé :

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DUTILISATION DU VEHICULE

2. PAIEMENT ET FRAIS

3. REGLES DE SECURITE

4. CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES

5. CONDITIONS DUTILISATION SUPPLEMENTAIRES

6. RESPONSABILITE ; PRISE EN CHARGE DES RISQUES PAR LUTILISATEUR

7. ACCEPTATION DU CONTRAT

8. FRAIS SUPPLEMENTAIRES

En contrepartie de Votre utilisation de tout service hive (tel que défini ci-dessous dans ce Résumé) à Paris, France fourni par hive (« hive », « Nous », « Notre » ou « Nos »), hive exige que Vous (« Utilisateur », « Vous », « Votre » ou « Vos ») acceptiez les conditions générales de ce Contrat d'Utilisation et des Conditions de Service (ensemble, le « Contrat »).

hive est une marque commerciale de Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hambourg, Allemagne.

Nos Services à Paris, France incluent : (1) l’application mobile hive (l'« Application hive »), (2) l’utilisation du site Web hive, disponible sur www.ridehive.com, y compris toutes les versions optimisées pour la visualisation sur un appareil sans fil ou sur tablette, (3) les trottinettes électriques hive (« Trottinettes Électriques », « Véhicule » ou « Véhicules »), (4) tous les équipements liés aux Véhicules, à l’entretien et à la recharge des Véhicules fournis ou mis à disposition par hive (collectivement, « Services hive » ou « Services »).

Pour en apprendre plus sur la manière dont hive traite vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité (disponible à l’adresse www.ridehive.com/privacy) (la « Politique de Confidentialité »). Si vous lisez ce Contrat sur un smartphone ou autre appareil doté d’un petit écran, voici une liste partielle de certaines conditions que hive souhaite porter à Votre attention.

  • hive accepte de Vous autoriser à louer les Véhicules, sous réserve du respect des conditions générales conformément aux sections 1 à 7 de ces conditions. Sauf indication contraire, toutes les valeurs monétaires indiquées dans ce Contrat sont réputées libellées en euros.


  • L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des lois et règlementations en vigueur et en particulier celles applicables à la circulation, aux voies publiques, aux piétons, aux voies de bus, à la recharge, aux zones d’utilisation, aux véhicules électriques et à la sécurité, notamment les lois sur le port du casque, afin de ne pas perturber l’accessibilité et la sécurité des personnes et des biens, ainsi que celles des personnes à mobilité réduite.


  • Les Véhicules hive sont fournis sous réserve de leur disponibilité. hive ne donne aucune assurance sur la disponibilité des Véhicules, qui peuvent être indisponibles, par ex. pour des raisons de maintenance ou parce que tous les Véhicules sont en cours d’utilisation.


  • L’Utilisateur est responsable de la conduite, du stationnement et/ou du verrouillage des Véhicules. A la fin de Votre trajet, le Véhicule doit être stationné à un endroit autorisé par la loi.


  • L’Utilisateur doit signaler à hive, via l’Application hive ou par e-mail, tout Véhicule volé ou perdu et tout Véhicule endommagé ou en mauvais état de fonctionnement.


  • L’Utilisateur est conscient que la perpétration de l’un quelconque des actes interdits et/ou le non-respect des lois applicables concernant l’utilisation et/ou le fonctionnement du Véhicule peut entraîner le blocage de l’accès de l’Utilisateur aux Services, ou la résiliation de ce Contrat.


  • Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter Notre tutoriel (le «Tutoriel »), via l'Application hive, pour savoir comment fonctionne le Véhicule, comment il doit être utilisé et certains des risques encourus. Toutefois, l’Utilisateur sera seul et unique responsable du respect ou non de ces recommandations.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DUTILISATION DU VEHICULE

1.1 LUtilisateur est l’utilisateur unique. hive et l’Utilisateur sont les seules parties à ce Contrat. hive et l’Utilisateur sont donc respectivement responsables du respect de ce Contrat. L’Utilisateur comprend que, lors de l’activation d’un Véhicule, le Véhicule ne doit être utilisé que par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser un Véhicule qu’il/elle a activé.

1.2 LUtilisateur est âgé dau moins 18 ans. L’Utilisateur déclare et certifie qu’il/elle est âgé(e) d’au moins 18 ans. Il est expressément interdit aux mineurs d’utiliser le Véhicule.

1.3 LUtilisateur est un conducteur qualifié et physiquement apte. L’Utilisateur déclare et certifie qu’il/elle a été informé(e) de l'existence de Notre Tutoriel (disponible dans l’Application hive), qu’il/elle s’est donc familiarisé(e) avec l’utilisation et le fonctionnement du Véhicule et qu’il/elle est qualifié(e) et physiquement apte à utiliser le Véhicule. L’Utilisateur assume toutes les responsabilités et tous les risques de blessures, de restrictions et/ou de conditions médicales résultant de son non-respect des règles de sécurité détaillées dans la Section 3 ci-après. L’Utilisateur doit déterminer si ses capacités générales, son état de santé et les conditions météorologiques, y compris pluie, neige, grêle, verglas, orage et/ou toute autre condition, quelle qu’en soit la cause, rendent la conduite d’un Véhicule dangereuse. Il est conseillé à l’Utilisateur d’adapter son comportement de conduite, sa vitesse et sa distance de sécurité en fonction de toutes les conditions et variables, y compris les conditions météorologiques, la visibilité, l’environnement et les conditions de circulation.

1.4 Les Véhicules sont la propriété exclusive de hive. L’Utilisateur accepte que les Services, les Véhicules, et tout équipement hive qui y est rattaché, à tout moment, demeurent la propriété exclusive de hive. Vous ne devez pas démonter, écrire, dessiner sur ou peindre, ni modifier, réparer ou dégrader de quelque manière que ce soit tout Véhicule, ou toute partie d’un Véhicule, ou tout autre équipement hive. L’Utilisateur ne doit pas écrire, décoller, modifier ou dégrader de quelque manière que ce soit les autocollants apposés sur un Véhicule. L’Utilisateur ne doit utiliser aucun Véhicule à des fins publicitaires ou commerciales.

1.5 Les Véhicules ne peuvent être utilisés et/ou conduits que dans les zones autorisées. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser et/ou conduire les Véhicules que dans les zones approuvées par hive, qui sont indiquées à l’Utilisateur dans l’Application hive. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou garer les Véhicules dans les zones qui n’ont pas été autorisées par hive, ou qui empêcheraient hive ou un Utilisateur ultérieur d’y avoir accès. L’Utilisateur assume toute responsabilité pour l’utilisation et le stationnement du Véhicule dans toute zone qui n’a pas été autorisée par hive, y compris tous les coûts supplémentaires engendrés à cet égard. hive se réserve notamment le droit de facturer à l’Utilisateur jusqu’à 25 € si l’Utilisateur utilise ou gare des Véhicules dans des zones qui n’ont pas été autorisées par hive. Veuillez vous référer à la Section 8 pour les frais applicables.

1.6 LUtilisateur doit respecter et observer les lois en vigueur concernant lutilisation et/ou la conduite des Véhicules. L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles, réglementations et/ou ordonnances relatives à l’utilisation, la conduite et/ou le fonctionnement des Véhicules, y compris celles relatives aux Véhicules dans les zones où l’Utilisateur conduit les véhicules, notamment les lois relatives au port du casque. L’Utilisateur reconnaît qu’aucune réglementation relative aux trottinettes électriques n’a été établie et que, par conséquent, l’utilisation de trottinette électrique peut être interdite sur les trottoirs ou sur la voie publique. L’Utilisateur doit être familier avec le Code de la route français (et particulièrement son livre 4), le règlement sanitaire de la Ville de Paris et en particulier son Article 99-2 et le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Ville de Paris (« PAVE »). L’Utilisateur reconnaît que les services hive sont fournis dans le respect de la Charte de bonne Conduite relative à la location de trottinettes électriques en libre service édictée par la Ville de Paris. L’Utilisateur s’engage également à faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres lors de l’utilisation des Services hive.

1.7 Actes prohibés. L’Utilisateur accepte expressément et atteste qu’il/elle s’abstiendra :

1.7.1 De conduire le Véhicule tout en transportant une mallette, un sac à dos, un sac, un colis ou tout autre article susceptible d'altérer son équilibre ou de compromettre le fonctionnement sécuritaire du Véhicule.

1.7.2 D’utiliser un téléphone cellulaire, un appareil de messagerie texte, un lecteur de musique portatif et/ou tout autre appareil susceptible de l'empêcher de conduire le Véhicule en toute sécurité.

1.7.3 De conduire le Véhicule sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments et/ou de toute autre substance susceptible de nuire à sa capacité à conduire un Véhicule en toute sécurité.

1.7.4 De transporter une deuxième personne, un enfant ou un animal sur un Véhicule.

1.7.5 D’utiliser des mécanismes de verrouillage autres que ceux fournis par hive. L'utilisateur ne peut pas ajouter d'autre serrure au Véhicule ou cadenasser un Véhicule à quoi que ce soit : si le Véhicule est cadenassé à quoi que ce soit de sorte qu’un Utilisateur ultérieur ne peut pas décadenasser le Véhicule, l’Utilisateur sera responsable du payement de tout coût supporté par hive pour l’enlèvement du cadenas du Véhicule en sus d’un coût de traitement de 25 €. Veuillez vous référer à la Section 8 pour les frais applicables.

1.7.6 De stationner le Véhicule sur une propriété privée, là où le stationnement est interdit conformément à la législation applicable ou dans tout autre espace non public non approuvé. L’Utilisateur doit garer le Véhicule en position verticale à l’aide de la béquille. L’Utilisateur ne doit pas stationner le Véhicule de manière à obstruer la voie publique et les trottoirs ou à gêner la circulation.

1.8 Les Véhicules ne sont destinés quà des usages restreints. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Véhicule pour des courses, des randonnées en montagne, des cascades ou de la voltige. L’Utilisateur s’engage à ne pas conduire et/ou utiliser le Véhicule sur des routes non pavées, dans l’eau (au-delà de la conduite urbaine normale), ou dans tout endroit qui est interdit, illégal et/ou gênant pour les autres. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Véhicules à des fins de location ou de récompense.

1.9 Limites de poids et de charge. L’Utilisateur ne doit pas dépasser la limite de poids maximale pour tout Véhicule (100 kilogrammes) ou le porte-bagages/panier sur tout Véhicule (7 kilogrammes), et ne doit pas utiliser le porte-bagages de façon inappropriée en ce qui concerne le type de contenu ou toute obstruction visuelle ou obstacle. L’Utilisateur reconnaît que le porte-bagages/panier avant et/ou le panier arrière du Véhicule est destiné aux biens légers uniquement.

1.10 Déclaration des dommages ou des accidents. hive Vous demande de lui signaler tout accident, collision, dommage, blessure corporelle, vol ou perte de Véhicule dans les plus brefs délais. Vous devez informer hive de tout accident, crash, dommage, dommage corporel, vol ou perte d’un Véhicule en lien avec Votre utilisation d’un Véhicule et tout Véhicule endommagé ou en mauvais état de fonctionnement. Si un tel évènement entraîne des blessures corporelles, des dommages matériels ou le vol d’un Véhicule, hive Vous demande de déposer un rapport au service de police local dans les 24 heures.

1.11 LUtilisateur est responsable des dommages causés au Véhicule ; Vandalisme. L’Utilisateur s’engage à retourner tout Véhicule à hive dans le même état que celui dans lequel le Véhicule a été loué. L’Utilisateur convient qu’il/elle sera responsable des frais de réparation et/ou de remplacement de tout Véhicule que l’Utilisateur endommage et/ou auquel il/elle cause des dommages. L’Utilisateur ne sera pas responsable de l’usure normale des Véhicules. Si l’Utilisateur vandalise un Véhicule, il/elle sera redevable de frais de traitement de 25 € pour chaque Trottinette Electrique, en plus de toute réparation, indemnisation et tout frais de remplacement ou autres dommages causés à hive. Veuillez vous référer à la Section 8 pour les frais applicables.

1.12 Disponibilité et utilisation des véhicules. Les véhicules sont électriques et nécessitent une charge périodique des batteries pour fonctionner. L’Utilisateur s’engage à utiliser et à conduire les Véhicules de manière sûre et prudente. L’Utilisateur accepte et reconnaît que les Véhicules peuvent ne pas être disponibles en tout temps. L’Utilisateur comprend et accepte également ce qui suit :

1.12.1 Le niveau de charge restant dans le Véhicule diminuera avec l’utilisation du Véhicule (dans le temps et en fonction de la distance parcourue), et lorsque le niveau de charge diminue, la vitesse et autres capacités opérationnelles du Véhicule peuvent diminuer (ou cesser totalement).

1.12.2 Le niveau de puissance de charge du Véhicule au moment où l’Utilisateur entame la location ou l’utilisation du Véhicule n’est pas garanti et varie à chaque utilisation locative.

1.12.3 Le taux de perte de puissance de charge pendant l’utilisation du Véhicule n’est pas garanti et varie en fonction du Véhicule, des conditions routières, des conditions météorologiques et/ou d’autres facteurs.

1.12.4 L’Utilisateur est responsable de vérifier le niveau de charge du Véhicule et de s’assurer qu’il est adéquat pour le trajet avant d’utiliser le Véhicule.

1.12.5 hive ne garantit pas la distance et/ou la durée pendant laquelle Vous pouvez conduire un Véhicule avant qu’il ne se décharge complètement. Le Véhicule peut se décharger et cesser de fonctionner à tout moment pendant la location du Véhicule par l’Utilisateur, y compris avant d’atteindre la destination souhaitée de l’Utilisateur.


2. PAIEMENT ET FRAIS

2.1 Frais ; Dispositions Générales. L’Utilisateur peut utiliser les Véhicules selon le principe de la tarification par trajet ou de toute autre manière conformément au tarif décrit dans l’Application hive. En s’inscrivant et en créant un compte afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur peut choisir le mode de paiement en suivant les instructions qui s’afficheront à l’écran. hive enverra une confirmation d’inscription à l’Utilisateur par e-mail. Veuillez noter que lorsque Nous traitons Votre carte de crédit, certaines sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer temporairement Votre compte pour Votre premier paiement. Veuillez contacter Votre société émettrice si Vous avez des questions.

L’Utilisateur vérifiera et corrigera toute erreur de paiement jusqu’au moment où il soumettra ce paiement à hive, en cliquant sur « payer » (pay) ou en acceptant autrement l’obligation de payer pour les Véhicules ou de s’abonner. La TVA s’applique à tous les coûts associés. hive débitera Votre carte de crédit ou de débit ou d’autres modes de paiement convenus le montant des frais tels que décrits dans le présent Contrat. Lors du paiement, l’Utilisateur recevra la confirmation de sa commande par e-mail envoyé par hive dès la conclusion de l’accord entre l’Utilisateur et hive.

2.2 Paiement de lutilisation. En confirmant un paiement après un trajet, l’Utilisateur accepte de payer les frais facturés pour le trajet en question. Les frais d’utilisation des Services hive peuvent être consultés dans l’Application hive et sur le site Web. hive se réserve le droit de modifier, à tout moment, le montant du paiement par trajet, en publiant les nouveaux tarifs des services dans l’Application hive et sur le site Web.

2.3 Codes promotionnels. Les codes promotionnels (« Remises ») sont des offres uniques et ne peuvent être utilisés que via l'Application hive. hive se réserve le droit de modifier ou d'annuler les Remises à tout moment, en informant au préalable l'Utilisateur. Les Remises sont limitées à une par client et par compte, et ne peuvent être combinées avec d’autres offres. Les Remises ne sont pas transférables et ne peuvent être revendues.

2.4 Durée maximale de location et charges. La durée maximale de location est de 24 heures consécutives. L’Utilisateur convient de mettre fin à la location du Véhicule dans les 24 heures suivant le début de la location du Véhicule. L’Utilisateur peut alors louer à nouveau. L’Utilisateur accepte qu’il/elle est seul(e) responsable de se tenir informé(e) de tout temps écoulé lié au verrouillage opportun de tout Véhicule. La charge maximale est de 25 € par Trottinette Electronique, sur une période de 24 heures. Après le retour du Véhicule, l’Utilisateur se verra facturer les frais de location cumulés ou les frais maximums de 24 heures, le montant le moins élevé étant retenu. Les véhicules non restitués (verrouillés avec un trajet terminé) dans les 48 heures suivantes seront considérés comme perdus ou volés, et un montant maximum de 25 € par Trottinette Electronique peut vous être facturé, outre toute indemnisation et frais de remplacement ou autres dommages causés à hive et une plainte pourra être déposée auprès de la police. Nous pouvons également facturer des frais de service de 25 € pour les locations de plus de 24 heures lorsque le Véhicule n’est pas considéré comme perdu ou volé. Veuillez vous référer à la Section 8 pour les frais applicables.

2.5 Carte de crédit ou débit valide. Pour pouvoir utiliser les Services hive, l’Utilisateur doit fournir à hive un numéro de carte de crédit ou de débit et une date d'expiration valides. L’Utilisateur garantit à hive que l’Utilisateur est autorisé à utiliser toutes les cartes qu’il fournit à hive. L’Utilisateur autorise hive à débiter la carte pour tous les frais engagés par l’Utilisateur. Tous les frais sont assujettis aux taxes de vente applicables et aux autres frais d’administration locale, qui peuvent être facturés et perçus par hive. Si l’Utilisateur conteste un débit sur la carte associée à son compte, alors l’Utilisateur doit contacter hive dans les 30 jours ouvrables suivant le débit contesté et fournir à hive toutes les informations nécessaires pour identifier le débit contesté, telles que la date du trajet et les horaires approximatifs du départ et du retour. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, l’Utilisateur sera remboursé par sa banque des montants débités. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement hive de tout changement relatif à la carte.

2.6 Frais de récupération. Si l’Utilisateur ne peut pas retourner un Véhicule (c’est-à-dire si l’Utilisateur désactive un Véhicule sur une propriété privée, et/ou toute autre zone non autorisée par hive), et demande que le Véhicule soit récupéré par hive, alors Nous pouvons facturer à l’Utilisateur des frais de récupération plafonnés à 25 €. Si un Véhicule auquel vous accédez à partir de Votre compte est garé ou abandonné sur une propriété privée, Vous serez responsable de tous les frais jusqu’à ce que le Véhicule soit récupéré et désactivé, plus des frais de service pouvant atteindre 25 €, pour récupérer le Véhicule. Veuillez vous référer à la Section 8 pour les frais applicables.

2.7 Aucune rétractation. En vertu du droit français de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services entièrement exécutés avant l’expiration du délai de rétractation (14 jours). Veuillez noter que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation lorsque vous utilisez les Services.

3. REGLES DE SECURITE

3.1. Contrôle de sécurité. Avant chaque utilisation d’un Véhicule, l’Utilisateur doit effectuer une inspection de sécurité de base du Véhicule, qui comprend la vérification des aspects suivants : (i) étalonnage des roues ; (ii) fonctionnement sûr de tous les freins et feux ; (iii) tout signe de dommage, d’usure inhabituelle ou excessive ; ou (iv) tout autre problème mécanique de base ou besoin de maintenance. L’Utilisateur s’engage à ne pas conduire le Véhicule s’il y a des problèmes ou des défauts perceptibles, ou d’autres conditions potentiellement dangereuses et, si l’Utilisateur conduit déjà le Véhicule, l’Utilisateur doit cesser de conduire lorsque cela est possible en toute sécurité. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Service Clients de hive de tout problème détecté.

3.2 Véhicules perdus ou volés. Un Véhicule est susceptible d'être considéré comme perdu ou volé si (a) le Véhicule n’est pas rendu dans les 48 heures consécutives, (b) l’unité GPS du Véhicule est désactivée, (c) le Véhicule est garé sur une propriété privée, dans une zone verrouillée ou tout autre espace privé durant plus de dix minutes après la fin du trajet, ou (d) si d’autres faits et circonstances laissent supposer, dans le cadre d’une détermination raisonnable et de bonne foi, qu’un véhicule a été perdu ou volé. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le dernier Utilisateur d’un Véhicule sera responsable d’un Véhicule perdu ou volé à moins que les faits et circonstances ne prouvent le contraire. Si hive juge qu’un Véhicule a été perdu ou volé conformément à ce qui précède, hive se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées appropriées (concernant le dernier Utilisateur du Véhicule ou autrement), pour obtenir restitution, indemnisation et dommages-intérêts appropriés et déposer plainte auprès de la police. Les données générées par les systèmes informatiques hive déterminent la période d’utilisation d’un Véhicule par l’Utilisateur, sans préjudice à la possibilité de l’Utilisateur de fournir d’autres preuves. L’Utilisateur s’engage à signaler toute disparition ou tout vol du Véhicule à hive dès que possible.

3.3 Casques ; Sécurité. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il/elle doit porter un casque protecteur et/ou un équipement adapté en tout temps lorsqu’il/elle conduit un Véhicule, que la loi l’exige ou non. Si le port du casque est requis par les lois, règles, réglementations et/ou ordonnances applicables à la zone dans laquelle le Véhicule est utilisé, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du respect de ces lois et réglementations à tout moment. L’Utilisateur doit porter un casque homologué CE de la taille adéquate, correctement ajusté et attaché selon les instructions du fabricant. hive ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse concernant la qualité, la sécurité ou les caractéristiques d’un casque. Si l’Utilisateur ne se conforme pas strictement aux exigences susmentionnées, il/elle pourra être responsable, en tout ou en partie selon les circonstances, de toutes les conséquences, réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, blessures, frais et dépenses, pénalités, honoraires d’avocats, décisions ou jugements, poursuites et/ou règlements, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus. De même, l’Utilisateur indemnisera et dégagera hive de toute responsabilité en cas de faute de l’Utilisateur et pour les conséquences qui en découleraient.

3.4. Itinéraires. L’Utilisateur accepte que hive ne fournit ou n’entretient aucun endroit destiné à la conduite des Véhicules, et que hive ne garantit pas qu’il y aura toujours un endroit sûr pour conduire un Véhicule particulier. Les voies publiques, les pistes cyclables et les itinéraires peuvent devenir dangereux en raison des conditions météorologiques, de la circulation et/ou d’autres dangers ou circonstances ne relevant pas du contrôle de hive. hive ne peut être tenue responsable de ce qui précède, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur est seul responsable du choix d’un itinéraire responsable et sûr. L’Utilisateur doit respecter toutes les lois en tout temps dans le choix d’un itinéraire, et il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de se familiariser avec les lois, règles, réglementations et/ou ordonnances applicables de la juridiction dans laquelle il utilise les Services et/ou les Véhicules hive.

3.5. Limitations de la location. L’Utilisateur reconnaît que hive n’est pas un fournisseur de moyen de transport. D’autres moyens de transport public et privé peuvent être disponibles pour le grand public et pour les Utilisateurs individuellement. hive fournit les Services et les Véhicules uniquement pour des raisons de commodité, et une telle disponibilité de location est destinée à être utilisée uniquement par les adultes qui sont capables de conduire les Véhicules seuls et qui ont accepté les conditions générales du présent Contrat

3.6. Limitation de la disponibilité des Services. hive s’efforce de fournir les Services 365 jours par an, mais Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles à tout moment, car des cas de force majeure ou autres circonstances pourraient empêcher hive de fournir les Services. L’accès aux Services est également assujetti à la disponibilité des Véhicules. hive ne garantit pas la disponibilité des Services ou la disponibilité des Véhicules à tout moment. L’Utilisateur accepte que hive puisse demander à l’Utilisateur de retourner un Véhicule à tout moment. hive peut, de façon régulière, avec ou sans préavis, suspendre temporairement la prestation de tout Service (en tout ou en partie) pour des travaux de réparation ou de maintenance ou pour mettre à jour ou améliorer tout composant, toute caractéristique ou fonctionnalité des Services.

4. CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES

4.1. Dispositions Générales. Avant l’accès et/ou la location de tout Véhicule ou Service, l’Utilisateur doit Nous fournir un numéro de carte de crédit ou de débit valide et les informations de paiement associées, y compris tous les éléments suivants : (i) le nom de l’Utilisateur tel qu’il apparaît sur la carte, (ii) le numéro de carte, (iii) le type de carte, (iv) la date d’expiration, et (v) tout numéro ou code d’activation nécessaire pour débiter la carte. En Nous soumettant ces renseignements ou en les transmettant à un Tiers qui traite les paiements par carte de crédit, l’Utilisateur s'engage à Nous autoriser et/ou autoriser Notre société de traitement à débiter sa carte lorsque cela Nous convient et dans les trente (30) jours suivant l'autorisation de carte. Pour tout Véhicule commandé par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à payer le prix tel qu’établi dans l’Application hive ou sur le site Web hive, à compter du moment où l’Utilisateur soumet sa commande. hive facturera le prix applicable à Votre carte. Nous pouvons offrir un certain nombre de programmes d’adhésion, y compris des programmes promotionnels ou des abonnements spécifiques avec des conditions et limitations différentes telles que définies dans l’Application hive ou sur le site Web.

4.2. Durée du Contrat. Votre Contrat prendra effet à la date à laquelle Votre inscription aux Services est reçue et a été confirmée par hive. Votre Contrat aura une durée illimitée.

4.3 Résiliation par lUtilisateur. L’Utilisateur a le droit de résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis adressé à hive. Pour résilier le Contrat : l’Utilisateur doit ouvrir l’Application hive et cliquer sur l’onglet « Gérer » (Manage), puis cliquer sur « Annuler le compte » (Cancel Account). Si l’Utilisateur résilie le Contrat : (i) tous les droits accordés à l’Utilisateur cesseront immédiatement ; (ii) l’Utilisateur devra cesser toute utilisation des Services et/ou Véhicules respectifs ; et/ou (iii) devra payer à hive toutes les sommes dues et impayées. En cas de résiliation, l’Utilisateur perdra l’accès aux Services et aux Véhicules, et le droit d’en faire usage.

4.4 Résiliation par hive. hive aura le droit, en Vous ayant préalablement adressé une notification écrite (le terme « écrit » incluant ici et ci-après les emails), et après justification, de résilier le présent Contrat, et/ou de suspendre Votre accès à ses Services avec effet immédiat, si : (a) Vous ne vous acquittez pas, vis-à-vis de hive, d’un montant dû en vertu du présent Contrat et/ou si (b) Vous commettez un manquement substantiel à une disposition ou une condition quelconque de ce Contrat. Au moment de l’expiration ou de la résiliation de ce Contrat pour une quelconque raison, Votre accès à ces Services et l’utilisation que vous en faites prendront fin.

4.5 Essais gratuits ; offres promotionnelles. Nous sommes susceptibles d'offrir des essais promotionnels pour accéder gratuitement aux Services sur une durée limitée ou à des tarifs réduits spécifiques. Si Vous souscrivez à un essai, Vos droits d’utilisation des Services seront limités par les conditions de cet essai et prendront fin ou seront renouvelés aux conditions de Votre essai et/ou selon d’éventuelles conditions complémentaires applicables. Dans le cadre de Votre essai, hive rassemblera des données sur le comportement de l’utilisateur en vue d'améliorer les Services, tel qu’indiqué à la Section « COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES » de la Politique de Confidentialité.

4.6 Fin de lessai gratuit. À l’issue de l’essai gratuit, le Contrat se poursuivra aux conditions habituelles, ce qui signifie qu’aucune condition préférentielle ne sera appliquée à ce Contrat.

4.7 Enregistrement des comptes et sécurité. L’Utilisateur est informé qu’il/elle devra créer un compte pour accéder aux Services. L’Utilisateur : (a) fournira les informations authentiques, exactes, actualisées et complètes qui sont demandées sur la page d’inscription aux Services (ces informations correspondant aux « Données d’Inscription ») et (b) conservera et mettra rapidement à jour les Données d’Inscription afin qu’elles restent authentiques, exactes, actualisées et complètes. Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, hive a le droit de suspendre ou de résilier Votre compte et de refuser tout usage actuel ou futur des Services (ou d’une partie des Services). L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe et de son compte (sans préjudice de la responsabilité de hive de garantir la sécurité et la confidentialité des Services, tel qu’applicable). En conséquence, l’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produiront par rapport à son compte suite à l’utilisation de son mot de passe (à moins que hive ait été victime d’une violation de sécurité susceptible d’affecter la confidentialité des mots de passe Utilisateurs, auquel cas hive devra en avertir l’Utilisateur et bloquer les accès non autorisés au compte de l’Utilisateur). Vous ne devez pas communiquer les informations relatives à Votre compte, ni Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe à une quelconque tierce partie, ni ne permettrez à une tierce partie de se connecter aux Services en se servant des informations relatives à Votre compte. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte, ou de toute autre violation de sécurité dont Vous vous apercevez. L’Utilisateur doit prendre des précautions et apporter les mesures de sécurité les plus adaptées à sa situation et à l’usage qu’il entend faire des Services. Nous avons le droit, dans certaines circonstances, de fournir à des tierces parties des renseignements concernant Votre facturation, Votre compte, Vos contenus ou Vos rapports d’utilisation et des informations s’y rapportant dans le cadre de l'exécution d'une obligation légale, d'un litige, d’une ordonnance, d’une assignation à comparaître ou de garanties, ou pour protéger Nos droits, Nos clients ou Nos affaires, ou dans certains cas, suite à une obligation de partage de données avec des gouvernements.

5. CONDITIONS DUTILISATION SUPPLEMENTAIRES

5.1 Licence daccès. Sous réserve du respect strict des conditions de ce Contrat par l’Utilisateur, hive accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non cessible, pour télécharger et utiliser l’Application hive sur un ordinateur, un téléphone mobile ou un autre Dispositif sans fil personnel, ou un autre Dispositif connecté à Internet (tous ces appareils étant désignés par le terme « Dispositif ») pour que l’utilisation des Services par l’Utilisateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale des Services ou du contenu de ladite licence, la collecte et l’utilisation de listings, de descriptions ou de tarifs de Véhicules, un usage dérivé des Services ou de leur contenu, le téléchargement ou la copie d’informations concernant les comptes au bénéfice d’un autre commerçant, ou le recours à l’extraction de données, à des robots, ou à des outils similaires de recueil et d’extraction de données. Sauf autorisation expresse aux présentes ou autre autorisation expresse par Vos soins conformément au droit applicable nonobstant d’éventuelles conditions contractuelles contraires, les Services et/ou une partie des Services ne doivent pas être reproduits, vendus, revendus, consultés ou autrement exploités à des fins quelconques sans accord écrit exprès de la part de hive. Une utilisation non autorisée met immédiatement fin aux autorisations et/ou aux licences que Nous Vous accordons. La licence restreinte qui précède : (i) ne Vous confère pas la titularité des droits relatifs à la propriété intellectuelle d’un Contenu quelconque (tel que défini à la Section 5.2. ci-dessous), et (ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour violation.

5.2 Droits d’auteur et propriété. Tous les contenus qui figurent ou sont présentés sur les Services, notamment, et sans restriction, des textes, représentations graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations (les « Contenus »), et tous les logiciels fournis par l’intermédiaire des Services, appartiennent à hive, à ses concédants, ses fournisseurs, ses agents et/ou à ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments des Services, y compris, sans limitation, la conception générale et le Contenu, et plus particulièrement les logiciels, sont protégés par la protection légale accordée à l’apparence du produit (trade dress), le droit d'auteur, des droits moraux, le droit des marques , et par les autres dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles la mise à disposition de ces Services a été prévue. Sauf autorisation par la législation relative au droit d'auteur, Vous ne pouvez modifier aucun des matériels, et Vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, présenter, réaliser, reproduire, publier, donner en licence ou créer des œuvres dérivées des Services, ni transférer ou vendre des informations ou des œuvres contenues dans ou sur les Services. Sauf autorisation par la législation relative au droit d'auteur, Vous êtes tenu d’obtenir une autorisation avant de réutiliser un contenu soumis au droit d’auteur que l’on peut trouver dans ou sur les Services.

5.3 Marques. Toutes les marques, marques de service et appellations commerciales de hive qui sont employées (notamment, mais sans s’y limiter le nom hive, le logo de l’entreprise hive, le nom des Services, l’apparence des Services, et/ou n’importe quels logos) (collectivement désignés par le terme « Marques ») sont des marques enregistrées ou déposées de hive ou de ses filiales, partenaires, fournisseurs ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou modifier les marques de hive d’une quelconque façon, y compris dans des actions de communication ou publicitaires concernant la diffusion d’informations sur les Services, sans autorisation préalable de la part de hive. Vous ne devrez pas employer le nom de hive ni un langage, des photos ou des symboles qui pourraient, selon hive, impliquer d’avoir l’agrément de hive, dans (i) une publicité ou une présentation écrite ou orale, ou dans (ii) une brochure, une newsletter, un livre, ou un autre contenu écrit de quelque nature que ce soit, sans accord écrit préalable de la part de hive.

5.4 Licence et autorisation accordées par rapport aux Informations demandées et transmises par les Utilisateurs. Quand hive Vous invite spécifiquement à transmettre des informations ou des commentaires ou Vous demande de le faire, hive Vous incite à soumettre un contenu, c’est-à-dire toute contribution personnelle que Vous avez créée pour être consultée sur le site Web ou l’Application hive ou d’autres médias (ci-après le « Site »), comme des commentaires apportés à des articles de blogs, une participation à des communautés, des conseils et des retours d’information sur les Services hive (les « Informations transmises par les Utilisateurs »). Les Informations transmises par les Utilisateurs peuvent donner lieu à des droits d’auteur qui restent un droit de propriété intellectuelle appartenant à la personne de l’Utilisateur. En publiant des Informations transmises par les Utilisateurs sur Notre Site et par rapport à Votre utilisation de l’un quelconque des Services hive, Vous accordez expressément à hive une licence non exclusive sur Vos droits d’auteur identifiés ci-dessous et se rapportant aux Informations transmises par les Utilisateurs pour tout usage concernant des offres promotionnelles, des opérations de communication, du marketing, du merchandising ou de la publicité en liaison avec les Services de hive, que cet usage soit public ou non, commercial ou non.

Cette licence non exclusive comporte les droits suivants :

  • le droit non exclusif de reproduire, et plus particulièrement en plusieurs exemplaires, de dupliquer, imprimer, enregistrer, en intégralité ou en partie, les Informations transmises par les Utilisateurs par tout moyen sur tout type de média, et plus spécifiquement sur support papier, sous forme de films, ainsi que sur tous médias de type analogique, numérique (notamment sur CD-Rom, CDI, CDV, DVD, DVD Rom, DVD-R et DVD-Ram, DivX, carte mémoire, minidisque, bande audionumérique (DAT), matériel informatique, serveur de site Web, Intranet, disquette, livre, magazine, phonogramme et vidéogramme), ou optique, et sur tout autre support, sous toute autre forme et dans tout autre format déjà connu ou à découvrir ;


  • le droit non exclusif d’établir une version, en français ou en langue étrangère, y compris sous toute forme de langage informatique, en intégralité ou en partie, des Informations transmises par les Utilisateurs, et plus généralement les droits de traduction, d’arrangement, de modification, et le droit d’adaptation, de transformation et de création d'œuvres dérivées de tout ou partie des Informations transmises par les Utilisateurs;


  • le droit non exclusif d’utiliser, distribuer, publier, diffuser, éditer ou rééditer, commercialiser ou octroyer sous licence le droit d’utiliser, de louer ou de prêter des reproductions de tout ou partie des Informations transmises par les Utilisateurs, que ce soit gratuitement ou moyennant rétribution;


  • le droit non exclusif de représenter tout ou partie des Informations transmises par les Utilisateurs par un quelconque moyen à l’aide de l’ensemble des procédés déjà connus ou restant à découvrir, y compris, sans s’y limiter, par diffusion terrestre, satellite, câblée et télévisuelle, par quelque moyen et sur quelque média que ce soit, y compris sur Internet, Intranet et Extranet.


Les droits susmentionnés sont accordés par licence à hive dès que les Informations transmises par les Utilisateurs sont créées et publiées sur Notre Site. Il est possible d’octroyer la licence sous forme de sous-licences, elle est accordée à l’échelle mondiale, libre de redevances, et pour une durée correspondant à celle des droits d’auteur.

En publiant les Informations transmises par les Utilisateurs sur Notre Site, Vous autorisez aussi hive expressément à utiliser et à exploiter, aux conditions exposées ci-dessous, Votre nom, Votre voix et/ou Votre portrait tels qu’ils figurent dans les Informations Utilisateur que Vous transmettez (« Votre Image ») et plus particulièrement à :

  • prendre, reproduire, publier, éditer, copier et/ou diffuser Votre Image, en intégralité ou en partie, par un quelconque moyen de communication ou de télécommunication connu ou restant à découvrir, y compris par tout moyen numérique, par diffusion télévisuelle et communication audiovisuelle, sur un quelconque support déjà connu ou restant à découvrir, et plus particulièrement sur support papier, analogique, numérique, électronique, y compris sur internet, intranet, extranet, sur les réseaux sociaux et dans les médias télévisés ;


  • adapter, modifier, transformer, arranger, retoucher Votre Image, en intégralité ou en partie, sans que vous puissiez passer Votre Image en revue ou donner votre accord préalable à ce sujet.


Cette licence est accordée exclusivement dans le but d’utiliser Votre Image en intégralité ou en partie pour tout usage promotionnel, de communication, de marketing, de merchandising, publicitaire, et pour tous les autres éventuels usages supplémentaires relatifs aux Services hive. Cette licence est accordée gratuitement, et au niveau mondial, pour une durée de 10 (dix) ans à partir de la publication sur Notre Site des Informations transmises par les Utilisateurs contenant Votre Image, et elle peut faire l’objet de sous-licences.

Vous reconnaissez que les Informations transmises par les Utilisateurs sont considérées comme non confidentielles, et hive ne sera aucunement dans l’obligation de préserver la confidentialité, sous quelque forme que ce soit, des éléments contenus dans les Informations transmises par les Utilisateurs.

5.5 Informations inappropriées transmises par les Utilisateurs. hive n’incite pas et ne cherche pas à obtenir des Informations transmises par les Utilisateurs qui résulteraient d’une quelconque action : (i) qui soit susceptible de créer pour Vous, pour une autre personne ou pour un animal, un risque de préjudice, de perte, de blessures physiques ou de dommages psychologiques, de détresse émotionnelle, de mort, de handicap, de préjudice esthétique, ou de troubles physiques ou mentaux ; (ii) qui puisse créer un risque d’éventuels autres pertes ou préjudices vis-à-vis d’une personne ou d’une propriété; ou (iii) qui puisse constituer une infraction ou un délit. Vous déclarez ne pas avoir mené et convenez du fait que vous ne mènerez aucune des actions précédemment évoquées en lien avec la production et la transmission de Vos Informations Utilisateurs. Sans restriction aucune des éléments qui précèdent, Vous vous engagez, parallèlement aux informations que Vous soumettrez, à n'infliger aucune détresse émotionnelle à autrui, à n'humilier personne (ni publiquement ni autrement), à n'agresser ni menacer d’autres personnes, à ne pénétrer sur aucune propriété privée sans autorisation, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ni présenter faussement Votre affiliation, Votre titre ou Votre accréditation, et à ne pas Vous engager d’une autre manière dans une quelconque activité qui puisse occasionner des blessures, la mort, des dommages aux biens et/ou une responsabilité quelconque. hive refusera, à sa seule et absolue discrétion, les Informations transmises par les Utilisateurs relativement auxquelles hive estime que ces types d’activités ont eu lieu. Si Vous signalez une transmission d’informations invoquant un manquement quelconque au présent Contrat, hive se réserve le droit de définir, à sa seule et absolue discrétion, si un tel manquement s’est effectivement produit, et de supprimer ces informations des Services à tout moment et sans préavis.

5.6 Contenu inapproprié. Il Vous est interdit de recourir aux Services pour publier ou envoyer des contenus illégaux, transgressifs, menaçants, diffamatoires, calomnieux ou pornographiques, ou tout contenu qui enfreindrait ou détournerait la propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou autrement violer la loi. Vous acceptez également qu’envoyer ou publier des publicités ou des « spams » non sollicités à propos ou par l’intermédiaire des Services soit expressément interdit par ce Contrat. En plus des éventuels recours en justice ou à l’équité à Notre disposition si Vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions susmentionnées ou les éventuelles règles ou politiques applicables par rapport à ce Contrat, Nous pourrions prendre toutes les mesures que Nous jugerions nécessaires pour remédier à la violation ou l’éviter, notamment, et sans restriction, en Vous interdisant l’utilisation des Services et/ou en retirant immédiatement des Services, à tout moment, les contenus concernés, avec ou sans préavis, en fonction des circonstances. Nous collaborerons totalement avec les autorités judiciaires, ou face à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître nous demandant ou nous obligeant à dévoiler l’identité d’une personne qui publierait ce type de contenus, conformément à la Section « A QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES » de la Politique de Confidentialité.

5.7 Accès et interférences. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation, le web scraping ou d’autres moyens automatisés afin d’accéder aux Services à une fin quelconque sans Notre autorisation écrite expresse. Vous acceptez en outre de ne pas : (i) prendre des mesures imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à Notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer dans le bon fonctionnement du site ou des activités menées dans le cadre des Services; ou de ne pas (iii) contourner les éventuelles mesures que Nous pourrions prendre pour empêcher ou limiter l’accès aux Services.

5.8 Droit de retrait dun contenu. Conformément à la Politique de Confidentialité, nous contrôlerons, modifierons et dévoilerons le contenu de Vos e-mails ou contenus publiés sur les Services dans la mesure où le déroulement normal de la maintenance et du fonctionnement des Services et de leurs systèmes l’exige, ou dans la mesure requise par la loi, ou si l’on pense en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer à la loi ou aux procédures légales applicables à hive ou aux Services; (2) protéger et défendre les droits ou les possessions de hive, les Services, ou les utilisateurs des Services; ou (3) intervenir en urgence pour protéger la sécurité personnelle de Nos Utilisateurs, les Services, ou le public. Les Utilisateurs seront responsables du contenu de leurs messages, et hive ne sera aucunement dans l’obligation de filtrer préalablement ce contenu. Cependant, hive sera chargée de préserver la confidentialité de ce contenu, le cas échéant, et d’assurer la protection des données personnelles associées dans le cadre de l’exploitation du Service, dans la mesure où ce traitement est sous la responsabilité de hive aux fins décrites à la Section « COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES » de la Politique de Confidentialité. Nous aurons le droit de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu transgressif ou non conforme au présent Contrat et soumis aux Services ou publiés sur les Services, à tout moment, avec si possible un délai de préavis raisonnable.

5.9 Publication du contenu Utilisateur. Un contenu Utilisateur publié et des Informations transmises par les Utilisateurs ne représentent pas l’avis de hive ou d’une personne associée à hive, et Nous ne contrôlons pas ce contenu. Vous ne devrez en aucun cas déclarer ou suggérer, directement ou indirectement, que hive a validé un contenu publié par l’Utilisateur. hive n’atteste pas de l’exactitude ou de la crédibilité d’un contenu publié par un utilisateur sur ses Services ou dans les Informations transmises par les Utilisateurs qui sont publiées par l’intermédiaire de ses Services. À travers Votre utilisation des Services, Vous pouvez être exposé à des contenus que Vous pourrez trouver outrageants, répréhensibles, malfaisants, inexacts ou trompeurs. Toutefois, hive aura l’obligation de rapidement supprimer ou bloquer l’accès à un contenu jugé illégal après avoir pris connaissance du caractère illicite dudit contenu, ou sur ordre d’une autorité judiciaire ou administrative.

5.10 Liens de tierces parties. De temps à autre, les Services pourront comporter des liens vers des sites Web que hive ou ses filiales ne possèdent pas, n‘exploitent pas ou ne contrôlent pas. Tous ces liens Vous sont fournis par souci de commodité. Si Vous vous servez de ces liens, vous quitterez les Services. Ni Nous ni aucune de nos filiales respectives ne validons, ne garantissons ou n’apportons de déclaration ou garantie concernant d’autres sites Web ou de quelconques contenus ou d’autres informations qui se trouvent sur d'autres sites Web ou qui sont accessibles à partir de ces autres sites Web, ou concernant les résultats que Vous pourriez obtenir en utilisant d’autres sites Web.

5.11 Déclarations concernant les Informations transmises par les Utilisateurs. L’Utilisateur garantit que les Informations que Vous transmettez et l’ensemble des éléments qui s’y rapportent sont (a) uniquement et exclusivement possédés et contrôlés par Vous, que Vous avez préalablement obtenu une autorisation écrite du propriétaire légitime du contenu figurant dans Vos Informations transmises par les Utilisateurs, ou que l’Utilisateur est, par un quelconque autre moyen, autorisé à accorder à hive tous les droits inhérents à ce contenu; et que (b) l’usage que fait hive des Informations transmises par les Utilisateurs tel qu’exposé aux présentes n’empiète pas sur un droit d'auteur, une marque, une publicité ou d’autres droits d’une autre personne ou entité, n’enfreint aucune loi, réglementation ni aucun droit d’une quelconque nature (y compris, et sans s’y limiter, des droits de publicité et de confidentialité), et n’engendrera pas de réclamations ou de responsabilités, ni de plaintes pour diffamation.

5.12 Suspension des Services. hive pourra, de manière régulière, avec un préavis raisonnable par e-mail ou tout autre moyen approprié ou, si la loi l’exige ou à cause d’une situation urgente et impérieuse, sans préavis, suspendre temporairement le fonctionnement de l’un quelconque des Services (en partie ou en totalité) pour effectuer des réparations ou des travaux de maintenance ou pour mettre à jour ou améliorer des composantes, des particularités ou la fonctionnalité des Services.

5.13 Force Majeure. Conformément à l’Article 1218 du Code civil français, ni hive ni l’Utilisateur ne sera responsable des dommages ou des retards ou des défaillances d’exécution dus à des actes ou occurrences qu’ils ne peuvent raisonnablement contrôler et qui ne pouvaient avoir été prévus au moment où le Contrat a été signé, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

5.14 Droit applicable et Langue. Le présent Contrat sera régi par le Droit Français. La version française du Contrat prévaut.

5.15 Règlement des litiges. Conformément aux Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre à l’amiable un litige entre lui et un professionnel. Si l’Utilisateur est un client qui a déjà essayé de résoudre un différend avec Notre Service Utilisateurs, il/elle a le droit de faire appel à un médiateur pour résoudre ce litige.

L’Utilisateur est informé de l’existence d’une procédure alternative de résolution des litiges par l’intermédiaire de la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Quel que soit le biais par lequel cette médiation est demandée, le dossier doit comporter les éléments suivants pour être traité rapidement : Vos coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, un résumé des faits et un justificatif des précédentes démarches effectuées.

5.16 Actualisation des Conditions. À mesure que les Services hive évoluent, les conditions selon lesquelles hive propose ses Services peuvent être modifiées. hive s’engage à communiquer tous les changements importants et, avec un délai de préavis raisonnable, à laisser à l’Utilisateur le choix d’accepter ou de résilier le Contrat sans pénalité, auquel cas l’Utilisateur, s’il souhaite supprimer son compte, devra en avertir hive dans les six (6) semaines qui suivront la réception de la notification des changements. Si Vous ne résiliez pas le Contrat au cours de cette période, nous considérerons que l’Utilisateur aura accepté ces modifications.

5.17 Confidentialité des informations - Politique de Confidentialité. Toutes les informations personnelles conservées par hive relatives à l’Utilisateur (notamment les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de cartes et / ou mots de passe), seront conservées par hive conformément à sa Politique de Confidentialité qu’il est possible de consulter sur www.ridehive.com/privacy.

5.18 Contacts. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce Contrat ou les Services, hive vous invite à nous contacter à l’adresse électronique suivante : help@ridehive.com.

5.19 Cession. L’Utilisateur reconnaît et accepte que hive pourra céder ou transférer tout ou partie du Contrat à l’une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées. En cas de cession ou transfert du Contrat, hive sera libérée de ses obligations au titre du Contrat et les droits conférés à l’Utilisateur en vertu du Contrat resteront inchangés. hive s’engage à notifier la cession ou le transfert du Contrat à l’Utilisateur et à offrir à l’Utilisateur la possibilité d’accepter la cession ou le transfert du Contrat ou de résilier le Contrat sans pénalité dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où il a été notifié de ladite cession ou dudit transfert. En cas de cession ou de transfert, hive partagera les données personnelles de l’Utilisateur à ces filiales ou sociétés affiliées pour les finalités du Contrat et comme décrit dans la Politique de Confidentialité, et à des fins de continuité d’activité et de migration des Services.

6. FOURNITURE DES SERVICES PAR HIVE

6.1 Hive fera ses meilleurs efforts pour corriger toutes erreurs, défauts, omissions ou dysfonctionnements dans les Services hive dès que possible une fois que ces erreurs, défauts, omissions ou dysfonctionnements auront été portés à son attention. L’Utilisateur reconnaît que les Services sont susceptibles d’être interrompus en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé par hive pour la période d’interruption des Services.

6.2 Aucun élément du présent Contrat n’exclura ni ne limitera la responsabilité de hive vis-à-vis de l’Utilisateur en lien avec : (a) des dommages occasionnés intentionnellement ou en raison d’une faute grave commise par hive ; (b) une fraude ou de fausses déclarations de la part de salariés ou d’agents de hive ; (c) un décès ou des blessures corporelles ; (d) des dommages résultant du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où ce traitement est effectué sous la responsabilité de hive en qualité de responsable du traitement.

6.2.1 Hive ne pourra être tenu responsable que des dommages qui étaient prévisibles au moment où l’Utilisateur a accepté le présent Contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou dolosive de la part de hive. Conformément à l’article 1218 du Code civil, hive ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par un événement échappant au contrôle de hive, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment où l’Utilisateur a accepté le présent Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

6.2.2 Hive n’est pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur : (i) des pertes n’ayant pas été causées par un manquement au présent Contrat de la part de hive ; ou (ii) des pertes indirectes qui sont une conséquence indirecte de la perte ou du préjudice principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par l’Utilisateur et par hive au moment où l’Utilisateur a accepté le présent Contrat.

6.2.3 Hive ne sera pas responsable dans le cas où l’Application hive ou la transmission de données dégrade ou endommage le matériel ou les logiciels de l’Utilisateur, si une telle dégradation ou un tel endommagement est dû à une faute de l’Utilisateur. Hive ne sera pas non plus responsable de la perte de données de l’Utilisateur causée par une utilisation irrégulière de l’Application hive par l’Utilisateur.

6.2.4 Hive ne sera pas responsable des contenus de tiers auxquels il est renvoyé par des liens vers les sites desdits tiers figurant sur le site Web de hive ou dans l’Application hive. Hive ne sera pas responsable des contenus de tiers ou de l’Utilisateur hébergés par hive. Toutefois, hive sera responsable du retrait ou du blocage de l’accès aux contenus dès qu’elle aura connaissance du fait que ces contenus sont manifestement illicites ou considérés comme illicites par une décision contraignante conformément à la loi applicable.

6.3 Acceptation des risques par lUtilisateur. L’Utilisateur accepte et est informé du fait que l’usage qu’il/elle fait des Services hive, des Véhicules et du matériel y afférent implique des risques évidents et d’autres qui le sont moins, des dangers et des aléas susceptibles de provoquer des blessures ou le décès de l’Utilisateur ou d’autres personnes, ainsi que des dommages aux biens. L’Utilisateur accepte et est informé du fait que ces risques, dangers et aléas peuvent ne pas être toujours prévus ou évités.

Les risques, les dangers et les aléas dont l’Utilisateur peut être responsable, selon les circonstances, peuvent être, entre autres, les suivants (liste non exhaustive) :

  • Véhicules et autres objets,

  • piétons,

  • circulation,

  • mauvais fonctionnement d’un Véhicule ou d’un composant,

  • route et état des routes,

  • conditions météorologiques,

  • non respect de la réglementation en vigueur concernant l’utilisation et/ou le fonctionnement du Véhicule conformément aux sections 1.5 et 1.6,

  • perpétration de l’un des actes interdits énumérés à la Section 1.8,

  • absence des vérifications de sécurité obligatoires en vertu de la Section 3.1,

  • non-respect du port du casque.

6.4 Rémunération. L’Utilisateur devra dédommager hive en intégralité de l’ensemble des pertes subies par hive à cause de sa mauvaise utilisation des Services hive, notamment des pertes engendrées par une réclamation déposée contre hive en raison de cette mauvaise utilisation. Une mauvaise utilisation des Services de hive pourra en l’occurrence se produire si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions exposées dans le présent Contrat.

6.5 Notifications et blocage de lUtilisateur. Si l’Utilisateur n’a pas respecté les règles d’utilisation et de sécurité des Véhicules, et engendré des risques pour lui/elle-même et/ou pour d’autres personnes, hive pourra prendre les mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) avertissement adressé à l’Utilisateur ; (ii) suppression du droit d’utiliser les Services ou les Véhicules, de manière temporaire ou permanente, avec un délai de préavis raisonnable en fonction des circonstances et sur justification apportée à l’Utilisateur ; (iii) engagement de poursuites judiciaires contre l’Utilisateur pour obtenir le remboursement de toutes les pertes et préjudices causés par le non-respect ; et / ou (iv) divulgation de toutes les informations que hive jugera utile et approprié de transmettre aux autorités compétentes, et conformément à la Section « A QUI POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS DONNEES » de la Politique de Confidentialité. Les actions décrites ci-dessous sont de simples exemples, et hive pourra prendre d’autres mesures jugées appropriées.

7. ACCEPTATION DU CONTRAT

Je confirme avoir expressément lu et accepté les conditions du présent Contrat, être familiarisé avec le fonctionnement du Véhicule, et être raisonnablement compétent et physiquement apte à conduire le Véhicule.

Je confirme être l’Utilisateur, être âgé(e) d’au moins 18 ans ; je porterai un casque CE, je ne transporterai aucun passager lors de la conduite du Véhicule, je respecterai le Code de la route, je serai responsable de mes trajets.

8. FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Le tableau ci-après résume tous les frais supplémentaires qui pourront s’appliquer en cas de méconnaissance du présent Contrat par l’Utilisateur.

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USER AGREEMENT & TERMS OF SERVICE


Contact Information: Hive France, c/o Transopco France SAS, 4 Place du 8 Mai 1945, Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret

Email: help@ridehive.com

Telephone: +351 308 810 140

Effective Date: 1 March 2019


THIS AGREEMENT SETS FORTH THE LEGALLY BINDING TERMS AND CONDITIONS FOR THE USE OF THE SERVICES (DEFINED BELOW). BEFORE ACCEPTANCE, PLEASE READ EACH PROVISION OF IT CAREFULLY. THE USE OF THE SERVICES DEPENDS ON THE PREVIOUS ACCEPTANCE OF THIS AGREEMENT.


Summary:

1. GENERAL RENTAL AND USE OF VEHICLE

2. PAYMENT AND FEES

3. SAFETY RULES

4. TERMS APPLICABLE TO THE SERVICES

5. ADDITIONAL TERMS OF USE

6. LIABILITY; ASSUMPTION OF RISK BY USER

7. ACCEPTANCE OF THE AGREEMENT

8. ADDITIONAL FEES

In consideration of Your use of any of the hive services (as defined below in this Summary) in Paris, France  provided by hive (“hive”, “We” or “Our”), hive requires that You (“User”, “You”, “Your”) agree to all terms and conditions in this User Agreement & Terms of Service (collectively, the “Agreement”).

hive is a trademark owned by Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hamburg, Germany.

Our Services in Paris, France include: (1) hive mobile application (the “hive App”), (2) use of hive website, available at www.ridehive.com including any versions optimized for viewing on a wireless or tablet device, (3) Hive electric scooters (“E-Scooters”, “Vehicle” or “Vehicles), (4) all equipment related to the Vehicles, the maintenance and charging of the Vehicles provided or made available by hive (collectively, “hive Services” or “Services”).

To learn more about how Hive processes your personal data, please refer to Hive’s privacy policy (available at www.ridehive.com/privacy) (the “Privacy Policy”).  If You are reading this Agreement on smartphone or other device with a small screen, here is a partial list of some of the terms that hive wants to bring to Your attention.

  • hive agrees to allow You to rent the Vehicles, subject to the terms and conditions in accordance with sections 1-7 of these terms. Unless otherwise indicated, all monetary values set forth in this Agreement shall be deemed to be denominated in Euros.


  • User has to comply with all applicable laws and regulations and in particular with those applicable to traffic, roads, pedestrians, bus tracks, charging, usage areas, electric vehicles and safety, namely any helmet laws, in order not to disturb the accessibility and safety of persons and goods, as well as that of persons with reduced mobility.   


  • The hive Vehicles are provided on an ‘as available’ basis. hive does not make any promises in respect of the availability of Vehicles, which may be unavailable, e.g. for reasons of maintenance or because all Vehicles are in use.


  • User shall be responsible for conducting, parking and/or locking the Vehicles. Upon conclusion of Your ride, the Vehicle must be parked at a legally authorized locations.  


  • User must promptly report to hive via the hive App, or via e-mail, any lost, stolen, damaged or malfunctioning Vehicles.  


  • User is aware that commission of any of the prohibited acts and/or any failure to follow applicable laws regarding use and/or operation of the Vehicle may result in blocking the User’s access to the Services, or termination of the Agreement.


  • User is advised to consult Our tutorial (“Tutorial”), through the hive App, to know how the Vehicle works, how it should be used and some of the risks involved. However, the User will be solely and exclusively responsible for complying or not with these recommendations.

1.  RENTAL AND GENERAL USE OF VEHICLE  

1.1 User is the sole user. hive and the User are the only parties to this Agreement. hive and User are therefore respectively responsible for compliance with this Agreement. User understands that, when activating a Vehicle, the Vehicle must be only used by User. User must not allow others to use a Vehicle that he/she has activated.  

1.2 User is at least 18 Years old. User represents and certifies that he/she is at least 18 years old. Minors are expressly prohibited from using the Vehicle.

1.3 User is a competent and fit operator. User represents and certifies that he/she has been informed of Our Tutorial (which is available in the hive App), that he/she is therefore familiar with the operation and/or functioning of the Vehicle and that he/she is competent and physically fit to use the Vehicle. User assumes all responsibilities and risks for any injuries, limitations and/or medical conditions, as a result of its non-compliance with the safety rules detailed in Section 3 further below. User is responsible for determining his/her general ability, medical conditions and weather conditions, including if rain, snow, hail, ice or electrical storms, and/or any other conditions, whatever may be the cause, make it dangerous to operate a Vehicle. User is advised to adjust his/her riding behavior, speed and braking distance to suit all conditions and variables, including the weather, visibility, surrounding environment, and traffic conditions.    

1.4 Vehicles are the exclusive property of hive. User agrees that the Services, the Vehicles, and any hive equipment attached thereto, at all times, remain the exclusive property of hive. You must not dismantle, write on, draw or paint, or otherwise modify, repair or deface any Vehicle, or any part of any Vehicle, or any other hive equipment in any way. User must not write on, peel, or otherwise modify or deface any sticker on a Vehicle in any way. User must not use any Vehicles for any advertising or commercial purpose.

1.5 Vehicles may only be used and/or operated in allowed areas. User agrees to only use and/or operate the Vehicles only in the areas allowed by Hive, which are designated to the User via the hive App. User agrees that he/she will not use and/or park any Vehicles in any areas that have not been allowed by hive or that prevents hive or a subsequent User from accessing it. User assumes all responsibility and liability for the operation and parking of the Vehicle in any areas that have not been allowed by hive, including any additional fees incurred in this respect. hive reserves in particular the right to charge the User up to € 25 if User uses or parks any of the Vehicles in any areas that have not been allowed by hive. Please refer to Section 8 for the applicable fees.

1.6 User must follow and comply with the laws regarding use and/or operation of the Vehicles. User agrees to follow all laws, rules, regulations, and/or ordinances pertaining to the use, riding and/or operation of the Vehicles, including those pertaining to the Vehicles in the areas where User is operating the Vehicles, including, without limitation, helmet laws. User acknowledges that a comprehensive regulation of e-scooters has not been set up and therefore, the use of e-scooters may be forbidden on sidewalks and road. User must be acquainted with the French Highway Code (and in particular its book no.4), the health regulations of the Departement of Paris and in particular its Article 99-2 (“règlement sanitaire de la Ville de Paris”) and the Plan for accessibility of roads and public spaces (“plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Ville de Paris” PAVE). User acknowledges that hives’ services are provided in compliance with the Charter of Conduct relating to the rental of  e-scooters enacted by the City of Paris. User also agrees to act with courtesy and respect towards others while using hive Services.

1.7 Prohibited acts. User expressly agrees and certifies that User will not:

1.7.1 Operate the Vehicle while carrying a briefcase, backpack, bag, package or other item that can alter balance or impair safe operation of the Vehicle.

1.7.2 Use any cellular telephone, text messaging device, portable music player, and/or any other device that may distract You from safely operating the Vehicle.  

1.7.3 Operate the Vehicle while under the influence of any alcohol, drugs, medication, and/or any other substance that may impair Your ability to safely operate a Vehicle.  

1.7.4 Carry a second person, a child, or an animal, on a Vehicle.

1.7.5 Use locking mechanisms other than those provided by hive. You may not add another lock to the Vehicle or lock a Vehicle to anything; in case of locking the Vehicle to anything so that the subsequent User cannot unlock the Vehicle, the User shall be liable to pay any costs incurred to hive for unlocking the Vehicle in addition to a processing fee of €25. Please refer to Section 8 for the applicable fees.

1.7.6 Park the Vehicle on private property, where parking is prohibited in accordance with applicable legislation or in any other unapproved non-public space. User must park the Vehicle in an upright position using the kickstand. The User may not park the Vehicle in such a way as to obstruct the public road and sidewalks, or to hinder traffic.

1.8 Vehicles are intended for only limited types of use. User agrees not to use the Vehicle for racing, mountain riding, stunt, or trick riding. User agrees that he/she will not operate and/or use the Vehicle on unpaved roads, through water (beyond normal urban riding), or in any location that is prohibited, illegal and/or a nuisance to others. User agrees that he/she will not use the Vehicles for hire or reward.

1.9 Weight and cargo limits. User must not exceed the maximum weight limit for any Vehicles (100 kilograms) or the cargo carrier/basket on any Vehicles (7 kilograms), and must not otherwise use the cargo carrier improperly with regard to type of contents or any visual obstruction or riding impediment. User acknowledges that the front carrier/basket and/or back basket of the Vehicle is intended for light goods only.  

1.10 Reporting of damage or crashes. hive asks You  to report to hive any accident, crash, damage, personal injury, stolen or lost Vehicle as soon as possible. You shall report to hive any accident, crash, damage, personal injury, stolen or lost Vehicle in connection with Your use of a Vehicle and any damaged or malfunctioning Vehicle. If such involves personal injury, property damage, or a stolen Vehicle, hive asks You file a report with the local police department within 24 hours.  

1.11 User is responsible for vehicle damage; Vandalism. User agrees to return any Vehicle to hive in the same condition in which such Vehicle was rented. User agrees that he/she will be responsible for the cost of repairing and/or replacing any Vehicle that User damages and/or causes damage to. User will not be responsible for normal wear and tear of the Vehicles. If User vandalizes any Vehicle, he/she shall be liable for a processing fee of €25 for each E-Scooter, in addition to any repair, compensation and replacement costs or other damages caused to hive. Please refer to Section 8 for the applicable fees.

1.12 Availability and usage of Vehicles. Vehicles are electric and require periodic charging of batteries in order to operate. User agrees to use and operate Vehicles safely and prudently. User agrees and acknowledges that Vehicles may not be available at all times. User understands and agrees also to the following:

1.12.1 The level of charge power remaining in the Vehicle will decrease with use of the Vehicle (over both time and distance), and that as the level of charge power decreases, the speed and other operational capabilities of the Vehicle may decrease (or cease in their entirety).  

1.12.2   The level of charging power in the Vehicle at the time User initiates the rental or operation of Vehicle is not guaranteed and will vary with each rental use.  

1.12.3 The rate of loss of charging power during the use of the Vehicle is not guaranteed and will vary based on the Vehicle, road conditions, weather conditions and/or other factors.  

1.2.4 It is User’s responsibility to check the level of charge power in the Vehicle and to ensure that it is adequate for the ride before initiating operation of the Vehicle.  

1.12.5 Hive does not guarantee the distance and/or time that You may operate any Vehicle before it loses charging power completely. The Vehicle may run out of charging power and cease to operate at any time during User’s rental of the Vehicle, including before reaching User’s desired destination.  

2.  PAYMENT AND FEES

2.1 Fees; Generally. User may use the Vehicles on a pay per ride basis or as otherwise in accordance with the pricing described in the hive App. By registering and creating an account in order to benefit from the Services, the User may choose the method of payment according to the instructions that will appear on the screen. hive will send a confirmation of the registration to the User by email. Please be aware that when We process Your credit card, some credit card companies may place a temporary hold on Your account for Your first payment. Please contact Your card company if You have questions.

The User shall verify and correct any errors in payment until such time as he submits this payment to hive, clicking on “pay” or otherwise agreeing with the obligation to pay for the Vehicles or to subscribe them. To all associated costs VAT is applicable. hive will charge Your credit card or debit card or other agreed payment methods the amount of the fees as described in this Agreement. Upon payment, the User will receive confirmation of the order by e-mail sent by hive as soon as the agreement between the User and hive is entered into.

2.2 Payment of usage. By confirming a payment after a ride, the User agrees to pay the fee charged for the respective trip. The fees for using hive’s Services can be found in the hive App and on the website. hive reserves the right to change, at any time, the amount of the pay per ride, publicizing the new pricing of services in hive App and on the website.  

2.3 Promo codes. Promo codes (“Discounts”) are one-time offers and can only be redeemed via the hive App. hive reserves the right to modify or cancel Discounts at any time, by prior information to the User. Discounts are limited to one per customer and account and may not be combined with other offers. Discounts are non-transferable and may not be resold.  

2.4 Maximum rental time and charges. Maximum rental time is 24 consecutive hours. User agrees that User will deactivate the Vehicle rental within 24 hours of time that rental of the Vehicle began. User may then rent again. User agrees that he/she is solely responsible for being aware of any elapsed time related to timely locking any Vehicle. The maximum charge is €25 per each E-Scooter, all based on a 24-hour period. After return of the Vehicle, User will be charged the accumulated rental charges, or the maximum 24-hour charge; whichever is less. Vehicles not returned (locked and a ride concluded) within 48 consecutive hours will be considered lost or stolen, and You may be charged up to €25 for each E-Scooter, in addition to any compensation and replacement costs or other damages caused to hive and a police report may be filed. We may also charge a service fee of €25 for rentals in excess of 24 hours where the Vehicle is not considered lost or stolen. Please refer to Section 8 for the applicable fees.

2.5 Valid credit card or debit card. To be registered to use hive Services, User must provide hive a valid credit or debit card number and expiration date. User represents and warrants to hive that User is authorized to use any cards that User furnishes to hive. User authorizes hive to charge the card for all fees incurred by the User. All fees are subject to applicable sales taxes and other local government charges, which may be charged and collected by hive. If User disputes any charge on his/her card account, then User must contact hive within 30 business days from the disputed charge and provide to hive all trip information that is necessary to identify the disputed charge, such as the date of the trip and the approximate starting and ending times.  If there has been improper or fraudulent use of the card, the User will be refunded by his/her bank of the amounts debited. User agrees to immediately inform hive of all changes related to the card.

2.6 Pick up fees. If User is unable to return any Vehicle (i.e., User deactivates a Vehicle on private property, and/or any other area that have not been allowed by hive), and requests that the Vehicle be picked up by hive, then We may charge User a pick-up fee up to €25. If any Vehicle accessed under Your account is parked or abandoned  on private property, You will be responsible for all fees until the Vehicle is recovered and deactivated, plus a service charge of up to €25, to recover the Vehicle. Please refer to Section 8 for the applicable fees.

2.7 No withdrawal. Under French consumer Law, the right of withdrawal may not be exercised for contracts for the provision of services fully performed before the end of the withdrawal period (14 days). Please note that you expressly waive your right of withdrawal when using the Services.

3. SAFETY RULES

3.1  Safety Check. Before each use of any Vehicle, User shall conduct a basic safety inspection of the Vehicle, which includes the verification of the following aspects: (i) calibration of the wheels; (ii) safe operation of all brakes and lights; (iii) any sign of damage, unusual or excessive wear; or (iv) other basic mechanical problems or maintenance need. User agrees not to ride the Vehicle, if there are any noticeable issues or defects, or other potentially unsafe conditions and, if User is already riding the Vehicle, User must cease riding when it is safe to do so. User agrees to immediately notify hive Customer Service of any detected problems.

3.2 Lost or stolen Vehicles. A Vehicle may be deemed lost or stolen if (a) the Vehicle is not returned within 48 consecutive hours, (b) the Vehicle's GPS unit is disabled, (c) the Vehicle is parked on private property, in a locked area, or in any other non-public space for more than ten minutes after a ride ends, or (d) other facts and circumstances that suggest in a reasonable, good faith determination that a Vehicle has been lost or stolen. User agrees and acknowledges that the last User of a Vehicle shall be responsible for a lost or stolen Vehicle unless facts and circumstances prove otherwise. If hive deems a Vehicle lost or stolen in accordance with the foregoing, hive shall have the authority to take any and all actions it deems appropriate (with respect to the last User of a Vehicle or otherwise),to obtain restitution and other appropriate compensation and damages and filing a police report with local authorities. The data generated by hive’s computer determines the period of use of a Vehicle by the User, without prejudice to the possibility that the User provides other evidence.. User agrees to report Vehicle disappearance or theft to hive as soon as possible.

3.3 Helmets; Safety. User accepts and acknowledges that he/she must wear a protective helmet and/ or related equipment at all times while riding a  Vehicles, whether required by law or not. If wearing a helmet is required by the laws, rules, regulations and/or ordinances applicable to the area in which the Vehicle is operated, User assumes full responsibility for complying with such laws and regulations at all times. User must wear a CE mark approved helmet that has been properly sized, fitted and fastened according to the manufacturer’s instructions. hive does not make any warranties, representations or promises about the quality, safety or characteristics of any helmet. If User does not strictly comply with the aforementioned requirements, he/she may be liable, fully or partly depending on the circumstances, for any and all consequences, claims, demands, losses, liabilities, damages, injuries, fees, costs and expenses, penalties, attorneys’ fees, judgments, suits and/or settlements, or nature whatsoever,  whether known or unknown. User shall indemnify and hold harmless hive for the same, in case of User’s fault, and for the consequences thereof.

3.4  Routes. User agrees that hive does not provide or maintain places to ride the Vehicles, and that hive does not guarantee that there will always be a safe place to ride any particular Vehicle. Roads, bicycle lanes, and routes may become dangerous due to weather, traffic, and/or other hazards or circumstances outside of hive’s control. hive shall not be liable for any of the foregoing, without limitation. User is solely responsible for choosing a responsible and safe route. User must obey all laws at all times in choosing a route, and it is User’s sole responsibility to be familiar with the applicable laws, rules, regulations, and/or ordinances of the jurisdiction in which User uses hive Services and/or Vehicles.

3.5  Limitations on rental. User agrees that hive is not a transportation provider. Alternative means of public and private transportation may be available to the general public and to User individually. hive provides the Services and Vehicles only as a convenience, and such rental availability is intended to be used only by those persons who are adults and able to operate the Vehicles on their own and who have agreed to all terms and conditions of this Agreement.

3.6  Limitation on the availability of Services. hive makes every effort to provide the Services 365 days per year, but We do not guarantee that the Services will be available at all times, as force majeure events or other circumstances might prevent hive from providing the Services. Access to the Services is also conditioned on the availability of Vehicles. hive does not represent or warrant the availability of any Services or the availability of any Vehicles at any time. User agrees that hive may request User to return a Vehicle at any time. hive may, on a regular basis, with or without prior notice, temporarily suspend the operation of any Service (wholly or in part) for repair or maintenance work or to update or improve any of the components, features or functionalities of the Services.

4.  TERMS APPLICABLE TO THE SERVICES

4.1 Generally. Prior to the access and/or rental of any Vehicles or Services, User must provide us with a valid credit or debit card number and associated payment information including all of the following: (i) The User’s name as it appears on the card, (ii) the card number, (iii) the card type, (iv) the date of expiration, and (v) any activation numbers or codes needed to charge the card. By submitting that information to Us or Our third party credit card processor, User agrees that User authorizes Us and/or Our processor to charge his/her card at Our convenience but within thirty (30) days of card authorization. For any Vehicle that User orders, User agrees to pay the price as established in the hive App or on the hive website, as of the time User submits the order. hive will bill Your card the applicable price. We may offer a number of membership plans, including special promotional plans or memberships with differing conditions and limitations as defined in the hive App or on the website.  

4.2  Term of the Agreement. Your Agreement will commence as of the date Your registration for the Services is received and has been confirmed by hive. Your Agreement will have an unlimited duration.

4.3 Termination by User. User has the right to terminate the Agreement at any time upon notice to hive. To terminate his/her Agreement: User must open the hive App and click the tab "Manage," then click "Cancel Account." If User terminates the Agreement: (i) all rights granted to the User will cease immediately; (ii) the User shall discontinue any use of the respective Services and / or Vehicles; and / or (iii) must pay hive all amounts that are due and unpaid. Upon termination, User will lose access to and loose the right to make use of, the Services and the Vehicles.

4.4 Termination by hive. hive will have the right, upon written prior notice (the term “written” here and in the following includes e-mail) to You, and upon justification, to terminate this Agreement, and/or suspend Your access to its Services with immediate effect, if: (a) You fail to pay hive any amount due under this Agreement and/or (b) You materially breach any term or condition of this Agreement.  Upon the expiration or termination of this Agreement for any reason, Your access to, and use of, their Services will terminate.

4.5 Free trials; promotional offerings. We may offer promotional trials to access the Services free of charge for a limited time or at special discounted prices. If You sign up for a trial, Your rights to use the Services are limited by the terms of such trial and will terminate or renew on the terms of Your trial arrangement and/or any applicable additional terms. As part of Your trial, hive will gather data on user behavior in order to improve the Services as described in Section “HOW WE USE YOUR PERSONAL DATA” of the Privacy Policy.

4.6 End of free trial. Once Your free trial ends, the Agreement will continue on the regular terms, i.e. no preferential terms shall apply to the Agreement.

4.7 Account registration and security. User understands that he/she will need to create an account to have access to the Services. User will: (a) provide true, accurate, current and complete information as prompted by the Services’ registration page (such information being the “Registration Data”) and (b) maintain and promptly update the Registration Data to keep it true, accurate, current and complete. If User provides any information that is untrue, inaccurate, not current or incomplete, hive has the right to suspend or terminate Your account and refuse any and all current or future use of the Services (or any portion thereof). User is responsible for the security and confidentiality of his/her password and account (without prejudice to hive’s responsibility to ensure the security and confidentiality of the Services as applicable). Therefore, User is entirely responsible for any and all activities that occur under his/her account as a result of the use of his/her password (unless hive suffered a breach of security that may affect the confidentiality of User’s passwords, in which case hive shall notify User and prevent unauthorized access to User’s account). You will not share Your account information or Your user name and password with any third party or permit any third party to logon to the Services using Your account information. You agree to immediately notify us of any unauthorized use of Your account or any other breach of security of which You become aware. User must take precautions and provide security measures best suited for his/her situation and intended use of the Services. We have the right to provide Your billing, account, content or use records, and related information under certain circumstances to third parties in response to legal responsibility, litigation, orders, subpoenas, or warrants, or to protect Our rights, customers or business, or in some cases, as a result of mandatory data sharing with governments.

5. ADDITIONAL TERMS OF USE

5.1 Access license. Subject to User’s strict compliance with this Agreement, hive grants User a limited, revocable, non-exclusive, non-assignable, non-transferable license to download and use   the hive App on a personal computer, mobile phone or other wireless Device, or other Internet enabled Device (each, a “Device”) for User’s personal, non-commercial use of the Services only. This license does not include any resale or commercial use of the Services or its contents, any collection and use of any Vehicle listings, descriptions, or prices, any derivative use of the Services or their contents, any downloading or copying of account information for the benefit of another merchant, or any use of data mining, robots, or similar data gathering and extraction tools. Except as expressly permitted herein or as otherwise expressly permitted to You under applicable law notwithstanding any contractual terms to the contrary, the Services and/or any portion of the Services may not be reproduced, sold, resold, visited or otherwise exploited for any purpose without hive’s express written consent. Any unauthorized use automatically terminates the permissions and/or licenses granted by Us to You. The foregoing limited license: (i) does not give You any ownership of, or any other intellectual property interest in, any Content (as defined under Section 5.2. below), and (ii) may be immediately suspended or terminated for breach.

5.2 Copyright and ownership. All of the content featured or displayed on the Services, including, without limitation, text, graphics, photographs, images, moving images, sound, and illustrations (“Content”), and all software provided through the Services, is owned by hive, its licensors, vendors, agents and/or its content providers. All elements of the Services, including, without limitation, the general design and the Content, and in particular the software, are protected by trade dress, copyright, moral rights, trademark and other laws relating to intellectual property rights. The Services may only be used for the intended purpose for which such Services are being made available. Except as permitted by copyright law, You may not modify any of the materials and You may not copy, distribute, transmit, display, perform, reproduce, publish, license or create derivative works from the Services or transfer or sell any information or work contained in or on  the Services. Except as authorized under the copyright laws, You are responsible for obtaining permission before reusing any copyrighted material that is available in or on the Services.

5.3 Trademarks. All trademarks, service marks and trade names of hive used (including but not limited to: hive name, hive corporate logo, the Services name, the Services design, and/or any logos) (collectively “Marks”) are trademarks or registered or filed trademarks of hive or its affiliates, partners, vendors or licensors. You may not use, copy, reproduce, republish, upload, post, transmit, distribute, or modify hive trademarks in any way, including in advertising or publicity pertaining to distribution of materials on the Services, without hive’s prior written consent. You shall not use hive’s name or any language, pictures or symbols which could, in hive’s judgment, imply hive’s endorsement in any (i) written or oral advertising or presentation, or (ii) brochure, newsletter, book, or other written material of whatever nature, without hive’s prior written consent.

5.4 License and authorization granted on solicited User Submissions. Where hive has specifically invited or requested submissions or comments, hive encourages You to submit content (i.e. any personal contribution You have created for consideration in connection with the website or hive App or other media (in the following “Site”), such as comments to blog posts, participation in communities, advice and feedback on hive Services (“User Submissions”) . User Submissions may give rise to copyrights which remain the intellectual property of the individual User. By posting User Submissions on Our Site and in consideration of Your use of any of the hive Services, You expressly grant hive a non-exclusive license on Your author rights identified below pertaining to the User Submissions for any promotional, advertising, marketing, merchandising or publicity use related to the hive Services, either public or not, commercial or not.

This non-exclusive license includes the following rights:

  • the non-exclusive right to reproduce, in particular in numerous copies, duplicate, print, record, in whole or in part, the User Submissions by any means on any media, in particular on paper supports, films, as well as on any media whether analogical, digital (including CD-Rom, CDI, CDV, DVD, DVD Rom, DVD-R and DVD-Ram, DivX, memory card, minidisc, DAT, hardware, web site server, Intranet, diskette, book, magazine, phonogram and videogram), or optical, and any other media and in any forms and formats whether known or to be discovered in the future;


  • the non-exclusive right to establish any version, whether in French or in a foreign language, including in any computer language, in whole or in part of the User Submissions and more generally the rights of translation, arrangement, modification and the right of adaptation, transformation and to create derivative works of all or part of the User Submissions;


  • the non-exclusive right to use, distribute, publish, broadcast, edit, or reedit, market or license the right to use, rent, or lend reproductions of all or part of the User Submissions, whether for free or for valuable consideration;


  • the non-exclusive right of representation of all or part of the User Submissions by any means using all processes whether known or to be discovered in the future, including, but not limited to, terrestrial, satellite, cable and television broadcasting, by any means and on any media including Internet, Intranet and Extranet.


The above mentioned rights are licensed to hive as soon as the User Submissions are created and posted on Our Site. The license is sub-licensable, granted on a worldwide basis, royalty-free, and for the duration of the copyright.

By posting User Submissions on Our Site, You also expressly authorize hive to use and exploit, under the conditions set forth below, Your name, voice, and/or likeness as contained in Your User Submissions ("Your Image") and in particular to:

  • capture, reproduce, publish, edit, copy and/or distribute Your Image, in whole or in part, by any means of communication or telecommunication whether known or to be discovered in the future, including by any digital means, television broadcasting and audiovisual communication processes, on any media whether known or to be discovered in the future and in particular on any paper, analogical, digital, electronic media, including internet, intranet, extranet, social networks and television media;


  • adapt, modify, transform, arrange, retouch Your Image, in whole or in part, without review or prior agreement from You of Your Image.


This license is granted exclusively with a view of using Your Image in whole or in part for any promotional, advertising, marketing, merchandising, publicity and any other ancillary uses related to the hive Services. This license is granted free of charge, and on a worldwide basis, for a period of 10 (ten) years as from the posting of the User Submissions containing Your Image on Our Site and is sub-licensable.

You acknowledge that User Submissions are deemed non-confidential and hive shall be under no obligation to maintain the confidentiality of any information, in whatever form, contained in any User Submission.   

5.5 Inappropriate User Submissions. hive does not encourage, and does not seek, User Submissions that result from any activity that: (i) may create a risk of harm, loss, physical or mental injury, emotional distress, death, disability, disfigurement, or physical or mental illness to You, to any other person, or to any animal; (ii) may create a risk of any other loss or damage to any person or property; or (iii) may constitute a crime or tort. You agree that You have not and will not engage in any of the foregoing activities in connection with producing Your User Submission. Without limiting the foregoing, You agree that in conjunction with Your submission, You will not inflict emotional distress on other people, will not humiliate other people (publicly or otherwise), will not assault or threaten other people, will not enter onto private property without permission, will not impersonate any other person or misrepresent Your affiliation, title, or authority, and will not otherwise engage in any activity that may result in injury, death, property damage, and/or liability of any kind. hive will reject any User Submissions in which hive believes, in its sole and absolute discretion, that any such activities have occurred. If notified by You of a submission that allegedly violates any provision of this Agreement, hive reserves the right to determine, in its sole and absolute discretion, if such a violation has occurred, and to remove any such submission from the Services at any time and without notice.

5.6 Inappropriate material. You are prohibited from using the Services to post or send any unlawful, infringing, threatening, defamatory, libelous, or pornographic material or any material that infringes or misappropriates third party intellectual property or could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offense or otherwise violate any law. You further agree that sending or posting unsolicited advertisements or “spam” on or through the Services is expressly prohibited by this Agreement. In addition to any remedies that We may have at law or in equity, if You have violated or are likely to violate the foregoing prohibitions or any applicable rules or policies linked to in this Agreement, We may take any action We deem necessary to cure or prevent the violation, including, without limitation, banning You from using the Services and/or the immediate removal of the related materials from the Services at any time, with or without notice, depending on the circumstances. We will fully cooperate with any law enforcement authorities or court order or subpoena requesting or directing us to disclose the identity of anyone posting such materials, in accordance with Section "TO WHOM MAY WE DISCLOSE YOUR DATA" of the Privacy Policy.  

5.7 Access and interference. You agree that You will not use any robot, spider, scraper or other automated means to access the Services for any purpose without Our express written permission. Additionally, You agree that You will not: (i) take any action that imposes an unreasonable or disproportionately large load on Our infrastructure; (ii) interfere or attempt to interfere with the proper working of the site or any activities conducted on the Services; or (iii) bypass any measures We may use to prevent or restrict access to the Services.

5.8 Right to take down content. In accordance with the Privacy Policy, will monitor, edit, or disclose the contents of Your e-mail or content posted to the Services to the extent required in the course of normal maintenance and operation of the Services and its systems or to the extent required to do so by law or in the good-faith belief that such action is necessary to: (1) comply with the law or comply with legal process served on hive or the Services; (2) protect and defend the rights or property of hive, the Services, or the users of the Services; or (3) act in an emergency to protect the personal safety of Our Users, the Services, or the public. Users shall be responsible for the content of their messages and hive shall have no obligation to prescreen any such content. However, hive shall be responsible for maintaining the confidentiality of such content as applicable and the protection of any personal data associated in the context of running the Service to the extent such processing is controlled by hive for the purposes described in Section "HOW WE USE YOUR PERSONAL DATA" of the Privacy Policy. We shall have the right to edit, refuse to post or remove any infringing material or material not compliant with this Agreement and submitted to or posted on the Services at any time with reasonable notice if possible.  

5.9 User published content. User published content and User Submissions do not represent the views of hive or any individual associated with hive, and We do not control this content. In no event shall You represent or suggest, directly or indirectly, hive’s endorsement of user published content. hive does not vouch for the accuracy or credibility of any user published content on its Services or User Submissions published through its Services. Through Your use of the Services, You may be exposed to content that You may find offensive, objectionable, harmful, inaccurate or deceptive. However, hive shall have the obligation to promptly take down or block access to any such content deemed illicit upon obtaining awareness of such illicit content or at the order of a judicial or administrative authority.

5.10 Third party links. From time to time, the Services may contain links to websites that are not owned, operated or controlled by hive or its affiliates. All such links are provided as a convenience to You. If You use these links, You will leave the Services. Neither We nor any of our respective affiliates endorse, guarantee, or make any representations or warranties regarding any other websites, or any content, materials or other information located or accessible from any other websites, or the results that You may obtain from using any other websites.

5.11 Declarations on User Submissions. User represents and warrants that Your Submissions and all such related elements are (a) solely and exclusively owned and controlled by You, that You have prior written permission by the rightful owner of the content included in Your User Submissions or that the User is, by any other means, entitled to grant hive all rights inherent to it; and (b) hive's use of User Submissions as provided herein shall not infringe any copyright, trademark, publicity or other rights of any other person or entity, shall not violate any law, regulation or right of any nature, or that in any way give rise to claims or liability, including, without limitation, rights of publicity and privacy, and defamation.

5.12 Suspension of the Services. hive may, on a regular basis, with reasonable prior notice by email or any other appropriate means or, if required by law or by urgent and imperious circumstances, without prior notice, temporarily suspend the operation of any Service (wholly or in part) for repair or maintenance work or to update or improve any of the components, features or functionality of the Services.

5.13 Force Majeure. Pursuant to Article 1218 of the French Civil Code, neither hive nor User shall be responsible for damages or for delays or failures in performance resulting from acts or occurrences beyond their reasonable control which could not reasonably have been foreseen at the time the contract was concluded and whose effects cannot be avoided by appropriate measures.

5.14 Law and Language. This Agreement shall be governed by  French Law. The French version of this Agreement shall prevail.

5.15 Settlement of disputes. Pursuant to Articles L612-1 and seq. of the French consumer Code, The User has the right to have recourse, free of charge, to a mediator with a view to the amicable resolution of the dispute between him and a professional. If the User is a consumer and has previously attempted to resolve his/her dispute with Our User Service, he/she has the right to use a mediator to resolve his/her dispute with.

The User is herewith informed about the alternative dispute resolution procedure through the European Commission platform for Online Dispute Resolution accessible through the following address: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.

Whatever medium is used to request mediation, the application must include the following elements for quick processing: Your postal, electronic and telephone contacts, a summary of the facts and the proof of the previous steps taken.

5.16 Update of Terms. As hive Services evolve, the terms and conditions under which hive offers its Services may be changed. hive undertakes to communicate any significant changes and, with reasonable prior notice, provide the User the option to accept or cancel the Agreement without penalty, in which case, the User must notify hive that it wishes to cancel its account within six (6) weeks of being notified of the changes. If You do not cancel the Agreement within this term, the User shall be deemed to have accepted the changes.

5.17 Confidentiality of information; Privacy Policy. All personal information maintained by hive and concerning the User, including names, addresses, phone numbers, e-mail addresses, card numbers and / or passwords, will be maintained by hive in accordance with its Privacy Policy available at www.ridehive.com/privacy.

5.18 Contacts. If you have any questions or comments about this Agreement or the Services, hive invites you to contact us via the following email help@ridehive.com.

5.19 Assignment. The User acknowledges and agrees that hive may assign or transfer whole or part of the Agreement to any of its subsidiaries or affiliates. In case of such assignment or transfer, hive will be released from its obligations under the Agreement and the rights granted to the User under the Agreement will remain unchanged. Hive undertakes to notify the User of the assignment or transfer of the Agreement and, with reasonable prior notice, to provide the User with the option to accept or cancel the Agreement without penalty within six (6) weeks of being notified of the assignment or transfer. In case of such assignment or transfer, hive will also disclose the User’s personal data to any of such subsidiaries or affiliates for the purposes of the Agreement and as set out in the Privacy Policy, and for the purposes of ensuring continuity and migration of such Services.

6.   PROVISION OF THE SERVICES BY HIVE

6.1 Hive will use reasonable endeavors to correct any errors, defects, omissions or malfunctions in the hive Services as soon as practicable once they have been brought to hive’s attention. The User acknowledges that, due to exceptional and unforeseeable circumstances, the Services may be interrupted. Should this be the case, hive will not charge any fees regarding the suspension period.

6.2 Nothing in this Agreement shall exclude or limit hive’s liability before the User for: (a) damages resulting from hive’s intent or serious fault; (b) fraud or fraudulent misrepresentation of hive’s employees or agents; (c) death or bodily injury; (d) damages resulting from the processing of User personal data, to the extent such processing is under hive’s responsibility as a data controller.

6.2.1 Hive shall be liable only for the damages that were foreseeable at the time of User accepting this Agreement, unless gross negligence or willful misconduct on hive’s part. In accordance with Article 1218 of the French Civil Code, hive will not be liable in the event that the damage is caused by an event beyond hive’s control, which could not have been reasonably foreseen at the time of User accepting this Agreement and whose effects cannot be avoided by appropriate measures.

6.2.2 Hive is not liable to User for: (i) losses not caused by hive’s breach of this Agreement; or (ii) indirect losses which are a side effect of the main loss or damage and which are not reasonably foreseeable by User and hive at the time of User accepting this Agreement.

6.2.3 Hive will not be liable if the hive App or the sending of data impairs or damages the User’s hardware or software in the event that such impairment or damage is due to the User’s fault. Hive will not be liable for loss of the User’s data caused by irregular use of the hive App by the User.

6.2.4 Hive shall not be liable for third-party content referred to by links to third-party websites on hive’s website or in the hive App. Hive shall not be liable for any third-party’s or User’s content hosted by hive. However, hive shall be liable for taking down or blocking access to content, promptly upon becoming aware that such content is obviously illicit or considered illicit by a binding decision, in accordance with applicable law.

6.3 Assumption of risk by User. User accepts and is aware that his/her use of any of the hive Services, Vehicles, and related equipment involves obvious and not-so-obvious risks, dangers, and hazards that may result in injury or death to User or other persons, as well as damages to goods. User accepts and is aware that such risks, dangers, and hazards may not always be predicted or avoided.

Risks, dangers, and hazards, for which the User may be responsible, depending on the circumstances, include, but are not limited to:

  • Vehicles and other objects;

  • pedestrians;

  • traffic;

  • Vehicle or component malfunction;

  • road and road conditions;

  • weather conditions;

  • failure to follow applicable laws regarding use and/or operation of the Vehicle pursuant to sections 1.5 and 1.6;

  • commission of any of the prohibited acts listed in Section 1.8;

  • failure to perform the required safety check pursuant to Section 3.1;

  • failure to wear a helmet

6.4 Compensation. User will be required to compensate hive in full for all of hive's losses caused by his/her misuse of the hive Services, including losses hive suffers by virtue of someone else bringing a claim against hive in respect of such misuse. A misuse of the hive Services will arise namely if User does not comply with the terms set out in this Agreement.

6.5 Notices and User Blocking. If User has violated the rules of use and safety of the Vehicles, causing risks to himself/herself and/or to others, hive may take the following actions, in its sole discretion: (i) notice to the User; (ii) withdrawal of the right to use the Services or Vehicles, on a temporary or permanent basis, with reasonable prior notice depending on the circumstances and upon justification to the User; (iii) to institute legal proceedings against the User for reimbursement of all losses and damages caused by the violation; and / or (iv) disclosure of all relevant information, which hive deems appropriate, to the responsible authorities, and in accordance with Section "TO WHOM MAY WE DISCLOSE YOUR DATA" of the Privacy Policy. The actions described below are merely exemplary and hive may take other measures deemed appropriate.

7. ACCEPTANCE OF THE AGREEMENT

I confirm that I have expressly read and agree to the terms and conditions of this Agreement, that I am familiar with the operation of the Vehicle, and am reasonably competent and physically fit to ride the Vehicle.

I confirm that I am the User, I am 18 years old or over, I will wear a helmet CE, I will not ride a Vehicle with another occupant, I will obey all traffic laws, I will be responsible for my ride.

8. ADDITIONAL FEES

The below table summarizes all additional fees that may apply in the event that the User breaches this Agreement.

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