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CONTRAT D'UTILISATION ET CONDITIONS DE SERVICE

Coordonnées: ruche France, c / o Transcovo SAS, 4 Place du 8 Mai 1945, Le Hub Immeuble, 92300 Levallois-Péret

Email: help@ridehive.com

Téléphone: +351 308 810 140

Date de vigueur: 1er Mars 2019


CE CONTRAT DÉFINIT LES CONDITIONS POUR L'JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS UTILISATION DES SERVICES (ci-dessous) DEFINIES. AVANT LA RÉCEPTION, S'IL VOUS PLAÎT LIRE CHAQUE DISPOSITION DE ATTENTIVEMENT. L'UTILISATION DES SERVICES DÉPEND L'ACCEPTATION PRÉCÉDENT DE CET ACCORD.


Résumé:

1. LOCATION GÉNÉRAL ET UTILISATION DU VÉHICULE

2. FRAIS ET PAIEMENT

3. RÈGLES DE SÉCURITÉ

4. CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES 

5. CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

6. RESPONSABILITÉ; PRISE EN CHARGE DU RISQUE PAR L'UTILISATEUR

7. ACCEPTATION DE L'ACCORD

En contrepartie de votre utilisation de l'un des services de la ruche (tel que défini ci-dessous dans le présent résumé) à Paris, France (tel que défini ci-dessous) fournies par ruche ( « ruche », « nous » ou « nos »), la ruche exige que vous ( « utilisateur », « Vous », « Votre ») sont d'accord à tous les termes et conditions du présent Contrat d'utilisation et conditions d'utilisation (collectivement, le « Contrat »).

ruche est une marque détenue par Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hambourg, Allemagne.

Nos services à Paris, France comprennent: (1) application mobile ruche (la « ruche App »), (2) l'utilisation du site ruche, disponible à www.ridehive.com y compris les versions optimisées pour l'affichage sur un appareil sans fil ou d'un comprimé, (3) scooters électriques ruche ( « E-scooter », « véhicule » ou « véhicules), (4) l'ensemble du matériel sur le véhicule, le maintien et le chargement des véhicules fournis ou offerts par des ruches (collectivement, « services ruche » ou « services »). 

Pour en savoir plus sur la façon dont Hive traite vos données personnelles, s'il vous plaît consulter la politique de confidentialité de la ruche (disponible à www.ridehive.com/privacyIf Vous lisez cet accord sur smartphone ou tout autre appareil avec un petit écran, voici une liste partielle de certains les termes de la ruche veut porter à votre attention.

  • ruche accepte de permettre à vous de louer les véhicules, sous réserve des modalités et conditions conformément aux articles 1-7 de ces termes. Sauf indication contraire, toutes les valeurs monétaires prévues dans le présent Accord sont réputés être libellés en euros.


  • L'utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur et en particulier celles qui sont applicables à la circulation, les routes, les piétons, pistes de bus, le chargement, les zones d'utilisation, les véhicules électriques et de sécurité, à savoir les lois de casque, afin de ne pas perturber l'accessibilité et la sécurité des personnes et des biens, ainsi que celle des personnes à mobilité réduite.   


  • L'utilisateur est responsable de la conduite, le stationnement et / ou bloquer les véhicules. À la fin de votre trajet, le véhicule doit être garé à un emplacement légal.  


  • L'utilisateur doit signaler rapidement à la ruche via la ruche App, ou par e-mail, des véhicules stationnés ou laissés dans des endroits non autorisés et des véhicules endommagés ou défectueux.  


  • L'utilisateur est conscient du fait que la commission de l'un des actes interdits et / ou tout manquement à respecter les lois applicables concernant l'utilisation et / ou le fonctionnement du véhicule peut entraîner le blocage de l'accès de l'utilisateur aux Services, ou à la résiliation de l'accord.


  • L'utilisateur est invité à consulter notre tutoriel ( « Tutorial »), à travers l'App ruche, de savoir comment fonctionne le véhicule, comment il doit être utilisé et certains des risques encourus. Cependant, l'utilisateur sera uniquement et exclusivement responsable du respect ou non de ces recommandations.



1. LOCATION ET UTILISATION GÉNÉRALE DU VÉHICULE  

1.1L'utilisateur est l'unique utilisateur. ruche et l'utilisateur sont les seules parties au présent Accord. ruche et l'utilisateur sont donc respectivement responsables de la conformité avec le présent accord. L'utilisateur comprend que, lors de l'activation d'un véhicule, le véhicule doit être utilisé par l'utilisateur. L'utilisateur ne doit pas permettre à d'autres d'utiliser un véhicule qu'il / elle a activé.  

1.2 L'utilisateur est au moins 18 ans.L'utilisateur déclare et certifie qu'il / elle est âgée d'au moins 18 ans. Les mineurs sont expressément interdit d'utiliser le véhicule.

1.3 L'utilisateur est un opérateur compétent et apte.L'utilisateur déclare et certifie qu'il / elle a été informée de notre tutoriel (qui est disponible dans l'App Ruche), qu'il / elle connaît donc le fonctionnement et / ou le fonctionnement du véhicule et qu'il / elle est compétent et physiquement adapter à utiliser le véhicule. L'utilisateur assume toutes les responsabilités et les risques pour les blessures, les limites et / ou des conditions médicales, en raison de son non-respect des règles de sécurité détaillées dans la section 3 ci-après. L'utilisateur est responsable de déterminer son / sa capacité générale, les conditions médicales et les conditions météorologiques, y compris en cas de pluie, la neige, la grêle, les tempêtes de verglas ou électriques, et / ou toute autre condition, quelle que soit la cause, le rendent dangereux de conduire un véhicule . L'utilisateur est conseillé de régler sa / son comportement de conduite, la vitesse et la distance de freinage en fonction de toutes les conditions et variables, y compris le temps,    

1.4 Les véhicules sont la propriété exclusive de la ruche.L'utilisateur accepte que les services, les véhicules et l'équipement ruche qui y sont attachés, en tout temps, demeurent la propriété exclusive de la ruche. Vous ne devez pas démonter, écrire, dessiner ou peindre, ou modifier, réparer ou mutiler un véhicule, ou une partie d'un véhicule, ou tout autre équipement ruche en aucune façon. L'utilisateur ne doit pas écrire sur, peau, ou de modifier ou de mutiler un autocollant sur un véhicule de toute façon. L'utilisateur ne doit pas utiliser des véhicules pour toute publicité ou des fins commerciales.

1.5 Les véhicules ne peuvent être utilisés et / ou utilisés dans les zones autorisées.L'utilisateur reconnaît de se familiariser avec les dispositions du Code de la route français et toute législation nationale ou locale en ce qui concerne l'utilisation des véhicules. Les véhicules ne peuvent être utilisés et / ou utilisés dans les zones autorisées. L'utilisateur accepte d'utiliser uniquement et / ou l'exploitation des véhicules dans les zones où les véhicules sont autorisés par la législation pertinente et seulement dans les zones approuvées par ruche, qui (les deux) sont désignés à l'utilisateur via la ruche App. L'utilisateur reconnaît qu'un règlement e-scooters n'existe pas et que l'utilisation de scooters électroniques peut être interdit sur les trottoirs et la route. L'utilisateur accepte qu'il / elle ne sera pas utiliser et / ou de stationner des véhicules dans les zones réglementées par la loi (comme les villes, les routes ou les zones qui interdisent les véhicules) ou dans des zones non désignées par ruche et assume toute responsabilité pour toute opération d'un véhicule dans une zone restreinte, y compris les amendes ou les frais résultant de l'utilisation de l'utilisateur de l'un des véhicules dans les zones réglementées. L'utilisateur autorise et ordonne la ruche à déduire de sa carte les montants pour lesquels la ruche est chargé en raison d'amendes impayées par l'utilisateur. Faut-il prouver que l'amende n'a pas été imposée valablement ou que la ruche n'est pas surchargé avec elle, alors ruche rembourse à l'utilisateur sans délai. L'utilisateur ne doit pas stationner ou placer un véhicule d'une manière qui empêche la ruche d'y accéder ou dans toutes les zones, où le stationnement est interdit conformément à la législation applicable. En cas de violation du présent article, les réserves de la ruche le droit et peut, à sa seule discrétion, facturer l'utilisateur le montant correspondant aux dommages causés à la ruche en raison de son incapacité à accéder au véhicule et de relouer à d'autres utilisateurs, jusqu'à un maximum de 25 €. Si un point d'accès est disponible, l'utilisateur ne doit pas stationner le véhicule en dehors de tout Hotspot, et en tout cas, l'utilisateur ne doit pas stationner le véhicule sur une propriété privée non autorisée, ou dans tout autre espace public ou non public non approuvé, selon la législation pertinente . L'utilisateur doit stationner le véhicule en position verticale à l'aide de la béquille. L'utilisateur ne peut pas stationner le véhicule de façon à obstruer la voie publique, ou la marche sur les trottoirs, ou l'accès à des landaus et des fauteuils roulants ou d'entraver la circulation. L'utilisateur accepte d'utiliser uniquement et / ou l'exploitation des véhicules dans les zones où les véhicules sont autorisés, qui sont présentés dans l'App. L'utilisateur accepte qu'il / elle n'utilisera des véhicules dans les zones restreintes (comme les villes, les routes ou les zones qui interdisent certains types de véhicules), et l'utilisateur assume toute responsabilité pour toute opération d'un véhicule dans une zone restreinte, y compris les amendes ou les frais résultant de l'utilisation de l'utilisateur de l'un des véhicules dans les zones réglementées. Ruche se réserve le droit de facturer l'utilisateur jusqu'à 25 €, à la seule discrétion absolue de Hive, si l'utilisateur utilise l'un des véhicules dans les zones réglementées. Dans le cas où les feuilles de l'utilisateur ou les parcs véhicules en dehors d'un hotspot, comme décrit dans l'App Ruche, se réserve Hive le droit de facturer l'utilisateur des frais de récupération du véhicule de 25 €.

1.6 L'utilisateur doit suivre et respecter les lois relatives à l'utilisation et / ou le fonctionnement des véhicules.L'utilisateur accepte de respecter toutes les lois, règles, règlements et / ou des ordonnances relatives à l'utilisation, l'équitation et / ou à l'exploitation des véhicules, y compris celles relatives aux véhicules dans les zones où l'utilisateur fonctionne sur les véhicules, y compris, sans s'y limiter, lois de casque. L'utilisateur reconnaît que les services de ruches sont fournis conformément à la Charte de conduite relatif à la location de scooters électriques édictés par la Ville de Paris, et qu'une réglementation des e-scooters n'a pas été mis en place et, par conséquent, l'utilisation de l'e -scooters peut être interdit sur les trottoirs et la route. L'utilisateur accepte également d'agir avec courtoisie et respect envers les autres tout en utilisant les services de la ruche.

1.7 Les actes interdits. L'utilisateur accepte expressément et certifie que l'utilisateur ne sera pas:

1.7.1 Conduire le véhicule tout en portant un porte-documents, sac à dos, sac, paquet ou tout autre élément qui peut modifier l'équilibre ou altérer le fonctionnement en toute sécurité du véhicule.

1.7.2 Utilisez un appareil de messagerie texte téléphone cellulaire, lecteur de musique portable, et / ou tout autre appareil qui peut détourner l'attention de vous en toute sécurité la conduite du véhicule.  

1.7.3 Faire fonctionner le véhicule sous l'influence de l'alcool, les drogues, les médicaments, et / ou toute autre substance qui peut altérer votre capacité à fonctionner en toute sécurité d'un véhicule.  

1.7.4 Effectuer une deuxième personne, un enfant ou un animal, sur un véhicule. 

1.7.5Utiliser des mécanismes de verrouillage autres que ceux fournis par ruche. Vous ne pouvez pas ajouter un autre verrou au véhicule ou verrouiller un véhicule à quoi que ce soit.

1.7.6Stationner le véhicule sur une propriété privée, ou dans tout autre espace non public non approuvé. L'utilisateur doit stationner le véhicule en position verticale à l'aide de la béquille. L'utilisateur ne peut pas stationner le véhicule de façon à obstruer la voie publique et les trottoirs, ou entraver la circulation.

1.8 Les véhicules sont destinés à seuls types limités d'utilisation.L'utilisateur accepte de ne pas utiliser le véhicule pour la course, l'équitation de montagne, cascades, ou équitation de tour. L'utilisateur accepte qu'il / elle ne fonctionnera pas et / ou utiliser le véhicule sur les routes non pavées, à travers l'eau (au-delà circonscription urbaine normale), ou dans un endroit qui est interdite, illégale et / ou une nuisance pour les autres. L'utilisateur accepte qu'il / elle ne sera pas utiliser les véhicules pour autrui.

1.9 Les limites de poids et de fret. L'utilisateur ne doit pas dépasser la limite de poids maximal pour tous les véhicules (100 kilogrammes) ou le transporteur de marchandises / panier sur tous les véhicules (7 kg), et ne doit pas utiliser autrement le transporteur de fret mal en ce qui concerne le type de contenu ou de toute obstruction visuelle ou l'équitation obstacle. L'utilisateur reconnaît que le porte-bagages avant / panier et / ou le panier arrière du véhicule est destiné aux produits légers seulement.  

1.10 Déclaration des dommages ou des accidents.ruche demande Vous de signaler Hive tout accident, accident, dommages, blessures corporelles, de vol ou de perte du véhicule le plus tôt possible. Vous devez signaler Hive tout accident, accident, dommages, blessures corporelles, des véhicules volés ou perdus dans le cadre de votre utilisation d'un véhicule. Si tel implique des blessures corporelles, les dommages matériels, ou d'un véhicule volé, ruche vous demande de déposer un rapport auprès du service de police local dans les 24 heures.  

1.11 L'utilisateur est responsable des dommages du véhicule; Vandalisme.L'utilisateur accepte de retourner tout véhicule à la ruche dans le même état dans lequel ce véhicule a été loué. L'utilisateur accepte qu'il / elle sera responsable du coût de la réparation et / ou le remplacement de tout véhicule qui endommage l'utilisateur et / ou endommageant. L'utilisateur ne sera pas responsable de l'usure normale des véhicules. Si l'utilisateur vandalise un véhicule, il / elle est responsable des frais de traitement de 25 € pour chaque E-Scooter, en plus de toute réparation, indemnisation et les coûts de remplacement ou d'autres dommages causés à la ruche.  

1.12 Disponibilité et utilisation des véhicules.Les véhicules sont électriques et nécessitent une charge périodique de piles pour fonctionner. L'utilisateur accepte d'utiliser et d'exploiter des véhicules en toute sécurité et avec prudence d'accord utilisateur et reconnaît que les véhicules peuvent ne pas être disponibles à tout moment. L'utilisateur comprend et accepte également les éléments suivants:

1.12.1 Le niveau de puissance de la charge restant dans le véhicule va diminuer avec l'utilisation du véhicule (à la fois sur le temps et la distance), et en ce que le niveau de puissance de charge diminue, la vitesse et d'autres capacités opérationnelles du véhicule peut diminuer (ou cesser leur intégralité).  

1.12.2   Le niveau de puissance de charge dans le véhicule à l'utilisateur de temps initie la location ou l'exploitation de véhicules ne sont pas garanties et varieront selon chaque utilisation de location.  

1.12.3 Le taux de perte de puissance de charge lors de l'utilisation du véhicule est pas garantie et varie en fonction du véhicule, les conditions routières, les conditions météorologiques et / ou d'autres facteurs.  

1.12.4 Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier le niveau de puissance de charge dans le véhicule et pour vous assurer qu'il est suffisant pour le trajet avant d'initier le fonctionnement du véhicule.  

1.12.5Ruche ne garantit pas la distance et / ou le temps que vous pouvez conduire un véhicule avant qu'il ne perde la charge complètement l'alimentation. Le véhicule peut manquer de puissance de charge et de cesser de fonctionner à tout moment au cours de la location de l'utilisateur du véhicule, y compris avant d'atteindre la destination souhaitée de l'utilisateur.  


2. FRAIS ET PAIEMENT

2.1 Les frais; Généralement.L'utilisateur peut utiliser les véhicules sur une base pay per ride ou autrement selon le prix décrit dans l'App ruche. En vous inscrivant et en créant un compte afin de bénéficier des services, l'utilisateur peut choisir le mode de paiement selon les instructions qui apparaissent à l'écran. ruche envoie une confirmation de l'inscription à l'utilisateur par e-mail. S'il vous plaît être conscient que lorsque nous traitons votre carte de crédit, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent bloquer temporairement sur votre compte pour votre premier versement. S'il vous plaît contacter votre compagnie de carte si vous avez des questions.

L'utilisateur doit vérifier et corriger les erreurs de paiement jusqu'à ce qu'il soumet ce paiement à la ruche, en cliquant sur « payer » ou autrement d'accord avec l'obligation de payer pour les véhicules ou de les souscrire. Pour tous les coûts associés TVA est applicable. ruche débitera votre carte de crédit ou carte de débit ou d'autres méthodes de paiement convenues le montant des frais tels que décrits dans le présent Accord. Au moment du paiement, l'utilisateur recevra une confirmation de la commande par e-mail envoyé par ruche dès que l'accord entre l'utilisateur et la ruche est entré dans.

2.2 Paiement d'utilisation.En confirmant un paiement après un tour, l'Utilisateur accepte de payer les frais facturés pour le voyage respectif. Les frais d'utilisation des services de la ruche se trouvent dans l'App ruche. ruche se réserve le droit de modifier, à tout moment, le montant de la rémunération par trajet, faire connaître la nouvelle tarification des services dans l'App ruche.  

2.3 codes promotionnels.codes promo ( « Réductions ») sont des offres uniques et ne peuvent être échangés via l'App ruche. ruche se réserve le droit de modifier ou d'annuler Réductions à tout moment, par une information préalable à l'utilisateur. Des réductions sont limités à un par client et compte et ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres. Des réductions sont non-transférables et ne peuvent être revendus.  

2.4 temps de location maximum et les frais.le temps de location maximum est de 24 heures consécutives. L'utilisateur accepte que l'utilisateur désactive la location de véhicules dans les 24 heures que la location du véhicule a commencé. L'utilisateur peut alors louer à nouveau. L'utilisateur accepte qu'il / elle est le seul responsable d'être au courant de tout temps écoulé lié au verrouillage du véhicule tout en temps opportun. La charge maximale est de 25 € pour chaque E-Scooter, tous basés sur une période de 24 heures. Après le retour du véhicule, l'utilisateur sera facturé les frais de location accumulés ou la charge maximale sur 24 heures; Le plus petit. Les véhicules non retournés (verrouillé et un tour conclu) dans les 48 heures consécutives seront considérés comme perdus ou volés, et vous pouvez être facturé jusqu'à 25 € pour chaque E-Scooter, en plus de toute indemnisation et les coûts de remplacement ou d'autres dommages causés à la ruche et un rapport de police peut être déposée.

2.5 carte de crédit ou par carte de débit.Pour être enregistré pour utiliser les services de la ruche, l'utilisateur doit fournir la ruche un numéro de carte de crédit valide ou de débit et la date d'expiration. L'utilisateur déclare et garantit à l'utilisateur que la ruche est autorisé à utiliser toutes les cartes qui l'utilisateur fournit à la ruche. L'utilisateur autorise la ruche à charger la carte pour tous les frais encourus par l'utilisateur. Tous les frais sont assujettis aux taxes de vente applicables et les autres frais du gouvernement local, qui peuvent être facturés par ruche. Si l'utilisateur conteste une charge sur sa / son compte de carte, puis l'utilisateur doit prendre contact avec la ruche dans les 30 jours ouvrables à partir de la charge contestée et de fournir Hive toutes les informations de voyage qui est nécessaire pour identifier la charge contestée, comme la date du voyage et la départ approximative et de fin. S'il y a eu une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, l'utilisateur sera remboursé par son / sa banque des montants débités.  

2.6 Ramassez frais.Si l'utilisateur ne peut pas retourner tout véhicule (c.-à-utilisateur désactive un véhicule sur une propriété privée, et / ou toute autre zone inaccessible), et demande que le véhicule soit repris par ruche, puis nous pouvons facturer l'utilisateur des frais de ramassage jusqu'à à 25 €. Si tout véhicule accessible sous votre compte est abandonné sur une propriété privée et / ou toute autre zone inaccessible, vous serez responsable de tous les frais jusqu'à ce que le véhicule est récupéré et désactivé, ainsi que les frais de service jusqu'à 25 €, pour récupérer le véhicule.

2.7 Pas de retrait.En vertu de la loi des consommateurs français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats pour la prestation de services entièrement exécutés avant la fin de la période de rétractation (14 jours). S'il vous plaît noter que vous renoncez expressément votre droit de rétractation lors de l'utilisation des Services.


3. RÈGLES DE SÉCURITÉ

3.1. Contrôle de sécurité.Avant chaque utilisation de tout véhicule, l'utilisateur doit procéder à une inspection de sécurité de base du véhicule, qui comprend la vérification des aspects suivants: (i) l'étalonnage des roues; (Ii) un fonctionnement sûr de tous les freins et les lumières; (Iii) tout signe de dommage, inhabituelle ou une usure excessive; ou (iv) d'autres problèmes mécaniques de base ou d'entretien ont besoin. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser le véhicule, s'il y a des problèmes ou des défauts visibles ou d'autres conditions potentiellement dangereuses et, si l'utilisateur est déjà la conduite du véhicule, l'utilisateur doit cesser l'équitation quand il est sûr de le faire. L'utilisateur accepte d'informer immédiatement la ruche Service Client de tous les problèmes détectés.

3.2 Véhicules perdus ou volés.Un véhicule peut être considéré comme perdu ou volé si (a) le véhicule est retourné dans les 48 heures consécutives, (b) l'unité GPS du véhicule est désactivé, (c) le véhicule est stationné sur une propriété privée, dans un endroit fermé à clé, ou tout autre espace non public pendant plus de dix minutes après un tour se termine, ou (d) d'autres faits et circonstances qui suggèrent d'une manière raisonnable, la détermination de bonne foi qu'un véhicule a été perdu ou volé. L'utilisateur accepte et reconnaît que le dernier utilisateur d'un véhicule est responsable d'un véhicule volé ou perdu à moins que les faits et les circonstances prouvent le contraire. Si la ruche estime un véhicule perdu ou volé, conformément à ce qui précède, la ruche a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées (par rapport au dernier utilisateur d'un véhicule ou autre), pour obtenir la restitution et d'autres une indemnisation appropriée et les dommages et le dépôt d'un rapport de police avec les autorités locales. Les données générées par l'ordinateur de ruche détermine la durée d'utilisation d'un véhicule par l'utilisateur, sans préjudice de la possibilité que l'utilisateur fournit d'autres preuves. L'utilisateur accepte de signaler la disparition du véhicule ou de vol de la ruche le plus tôt possible.

3,3 casques; Sécurité.L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il / elle doit porter un casque de protection et / ou de l'équipement connexe à tout moment pendant la conduite d'un des véhicules, que ce soit requis par la loi ou non. Si le port du casque est exigé par les lois, les règles, les règlements et / ou ordonnances applicables à la zone dans laquelle le véhicule est utilisé, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de se conformer à ces lois et règlements en tout temps. L'utilisateur doit porter un marquage CE casque homologué qui a été correctement dimensionné, attaché et ajusté conformément aux instructions du fabricant. ruche ne fait aucune garantie, représentation ou promesses au sujet de la qualité, la sécurité ou les caractéristiques de tout casque. Si l'utilisateur ne serait pas strictement conforme aux exigences mentionnées ci-dessus, il / elle peut être responsable, en tout ou en partie, selon les circonstances, pour toutes les conséquences, réclamations, demandes, pertes, responsabilité, dommages, blessures, frais, frais et dépens, les pénalités, les honoraires d'avocats, jugements, poursuites et / ou des règlements, ou nature que ce soit, qu'ils soient connus ou inconnus. L'utilisateur indemnisera et ruche sans danger pour la même, en cas de faute de l'utilisateur, et les conséquences de celle-ci.  

3.4. Routes.L'utilisateur reconnaît que la ruche ne fournit pas ou entretenir des lieux à monter les véhicules, et que la ruche ne garantit pas qu'il y aura toujours un endroit sûr pour conduire un véhicule particulier. Les routes, les pistes cyclables et les routes peuvent devenir dangereuses en raison du temps, le trafic, et / ou d'autres risques ou circonstances hors du contrôle de la ruche. ruche ne sera pas responsable de tout ce qui précède, sans toutefois s'y limiter. L'utilisateur est seul responsable du choix d'un itinéraire responsable et en toute sécurité. L'utilisateur doit obéir à toutes les lois en tout temps dans le choix d'un itinéraire, et il est la seule responsabilité de l'utilisateur de se familiariser avec les lois, règles, règlements et / ou des ordonnances de la juridiction dans laquelle l'utilisateur utilise les services de la ruche et / ou des véhicules.

3.5. Limitations de location.L'utilisateur reconnaît que la ruche n'est pas un fournisseur de transport. D'autres moyens de transports publics et privés peuvent être à la disposition du grand public et à l'utilisateur individuellement. ruche fournit les services et les véhicules uniquement par commodité, et cette disponibilité location est destiné à être utilisé que par les personnes qui sont adultes et capables de faire fonctionner les véhicules eux-mêmes et qui ont accepté de tous les termes et conditions du présent Accord.

3.6. Limitation de la disponibilité des services.ruche met tout en œuvre pour fournir les services 365 jours par an, mais nous ne garantissons pas que les services seront disponibles en tout temps, comme cas de force majeure ou d'autres circonstances pourrait empêcher la ruche de fournir les services. L'accès aux services est également conditionnée à la disponibilité des véhicules. ruche ne représente ni ne garantit la disponibilité des Services ou la disponibilité de tout véhicule à tout moment. L'utilisateur accepte que la ruche peut demander l'utilisateur de retourner un véhicule à tout moment. ruche peut, sur une base régulière, avec ou sans préavis, suspendre temporairement le fonctionnement de tout service (en tout ou en partie) pour les travaux de réparation ou d'entretien ou de mettre à jour ou d'améliorer l'un des composants, des caractéristiques ou fonctionnalités des Services.


4. CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES 

4.1. Généralement.Avant l'accès et / ou location de tout véhicule ou services, l'utilisateur doit nous fournir un crédit valide ou le numéro de carte de débit et de paiement associés, y compris tous les éléments suivants: (i) le nom tel qu'il apparaît sur la carte de l'utilisateur, ( ii) le numéro de carte, (iii) le type de carte, (iv) la date d'expiration, et (v) les numéros d'activation ou les codes nécessaires pour charger la carte. En soumettant cette information à nous ou nos tiers processeur de carte de crédit, l'utilisateur accepte que l'utilisateur nous autorise et / ou notre processeur pour charger son / sa carte à notre convenance, mais dans les trente (30) jours suivant l'autorisation de la carte. Pour tout véhicule que les commandes de l'utilisateur, l'utilisateur accepte de payer le prix établi dans la ruche App ou sur le site ruche, comme du temps utilisateur soumet l'ordre. ruche facturera votre carte le prix applicable. Nous pouvons offrir un certain nombre de plans d'adhésion,  

4.2. Durée de l'accord.Votre accord commencera à la date de votre inscription aux Services est reçue et a été confirmée par ruche. Votre accord aura une durée illimitée.

4.3 Résiliation par l'utilisateur.L'utilisateur a le droit de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de ruche. Pour mettre fin à son / son accord: L'utilisateur doit ouvrir l'application ruche et cliquez sur l'onglet « Gérer », puis cliquez sur « Annuler le compte. » Si l'utilisateur met fin à l'accord: (i) tous les droits accordés à l'utilisateur cessera immédiatement; (Ii) l'utilisateur doit cesser toute utilisation des services respectifs et / ou des véhicules; et / ou (iii) doit payer la ruche tous les montants qui sont dus et non payés. En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès et perdre le droit d'utiliser, les services et les véhicules.

4.4 Résiliation par ruche.ruche aura le droit, moyennant un avis écrit avant (le terme « écrit » ici et dans ce qui suit comprend e-mail) à vous, et sur justification, de résilier le présent Contrat, et / ou suspendre votre accès à ses services avec effet immédiat , si: (a) Vous ne parvenez pas à payer la ruche toute somme due en vertu du présent Accord et / ou (b) Vous enfreignez matériellement toute modalité ou condition du présent Accord. À l'expiration ou la résiliation du présent Accord pour une raison quelconque, votre accès à, et l'utilisation de leurs services prendront fin.

4.5 Essais libres; offres promotionnelles.Nous pouvons offrir des essais promotionnels pour accéder aux services gratuitement pour un temps limité ou à des prix réduits. Si vous vous inscrivez à un procès, votre droit d'utiliser les services sont limités par les termes de ce procès et prendra fin ou renouveler les conditions de votre entente d'essai et / ou des conditions supplémentaires applicables.

4.6 Fin de l'essai gratuit. Une fois que votre essai gratuit se termine, l'Accord continuera dans les conditions normales, à savoir pas des conditions préférentielles sont applicables à l'accord.

4.7 Enregistrement et sécurité compte.L'utilisateur comprend qu'il / elle devra créer un compte pour avoir accès aux services. Utilisateur: (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé par la page d'inscription Services (par exemple l'information étant le « Données d'enregistrement ») et (b) maintenir et mettre à jour les données d'enregistrement pour le garder vrai, précis , à jour et complètes. Si l'utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la ruche a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de celle-ci). L'utilisateur est responsable de la sécurité et la confidentialité de son / son mot de passe et compte (sans préjudice de la responsabilité de la ruche pour assurer la sécurité et la confidentialité des services selon le cas). Donc, L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son / son compte en raison de l'utilisation de son / son mot de passe (à moins que la ruche victime d'une atteinte à la sécurité qui peut affecter la confidentialité des mots de passe de l'utilisateur, dans lequel ruche cas informe utilisateur et empêcher tout accès non autorisé au compte de l'utilisateur). Vous ne partagez vos informations de compte ou votre nom d'utilisateur et mot de passe avec des tiers ou permettre à un tiers de se connecter aux services à l'aide des informations de compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez conscience. L'utilisateur doit prendre des précautions et des mesures de sécurité qui conviennent le mieux pour son / sa situation et à l'utilisation des Services. Nous avons le droit de fournir vos informations de facturation, compte, le contenu ou les enregistrements d'utilisation,


5. CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

5.1 licence d'accès.Sous réserve du respect strict de l'utilisateur avec le présent accord, les subventions ruche Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusif, non cessible, non transférable pour télécharger et utiliser l'application ruche sur un ordinateur personnel, téléphone mobile ou tout autre appareil sans fil ou autre Internet Device activé (chacun, un « appareil ») pour un usage personnel et non commercial de l'utilisateur des services seulement. Cette licence ne comprend pas la revente ou l'utilisation commerciale des services ou de son contenu, toute collecte et l'utilisation de listes de véhicules, les descriptions ou les prix, toute utilisation dérivée des services ou leur contenu, tout téléchargement ou copie des informations de compte pour la profit d'un autre commerçant, ou toute utilisation de l'extraction de données, de robots ou autres outils de collecte de données et d'extraction. les services et / ou une partie des services ne peut être reproduite, sauf autorisation expresse des présentes ou autrement expressément autorisé à vous en vertu du droit applicable, nonobstant toute disposition contractuelle au contraire, vendu, revendu, visité ou exploité à des fins sans le consentement écrit express de ruche. Toute utilisation non autorisée met fin automatiquement les autorisations et / ou licences accordées par nous à vous. Cette licence restreinte: (i) ne vous donne pas une propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tout contenu (tel que défini à la section 5.2 ci-dessous.), Et (ii) peut être immédiatement suspendu ou résilié pour violation. visité ou exploité à des fins sans le consentement écrit express de ruche. Toute utilisation non autorisée met fin automatiquement les autorisations et / ou licences accordées par nous à vous. Cette licence restreinte: (i) ne vous donne pas une propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tout contenu (tel que défini à la section 5.2 ci-dessous.), Et (ii) peut être immédiatement suspendu ou résilié pour violation. visité ou exploité à des fins sans le consentement écrit express de ruche. Toute utilisation non autorisée met fin automatiquement les autorisations et / ou licences accordées par nous à vous. Cette licence restreinte: (i) ne vous donne pas une propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tout contenu (tel que défini à la section 5.2 ci-dessous.), Et (ii) peut être immédiatement suspendu ou résilié pour violation.

5.2 Droit d'auteur et la propriété.Tout le contenu publié ou affiché sur les Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, des graphiques, des photographies, des images, des images animées, des sons et des illustrations ( « Contenu »), et tous les logiciels fournis par les Services, est la propriété de la ruche, ses concédants de licence, fournisseurs, agents et / ou ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments des services, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et le contenu, et en particulier le logiciel, sont protégés par le commerce, le droit d'auteur, les droits moraux, marques et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les services ne peuvent être utilisés aux fins prévues pour laquelle ces services sont mis à disposition. Sauf autorisation par le droit d'auteur, vous ne pouvez modifier aucun des matériaux et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licence ou créer des œuvres dérivées des Services ou transférer ou vendre toute information ou travail contenu dans ou sur les services. Sauf autorisation en vertu des lois de copyright, vous êtes responsable d'obtenir l'autorisation avant de le réutiliser tout matériel sous copyright qui est disponible dans ou sur les services.  

5.3 Marques de commerce.Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux de ruche utilisés (y compris mais sans s'y limiter: le nom ruche, logo d'entreprise ruche, le nom des services, la conception des services et / ou des logos) (collectivement, les « marques ») sont des marques commerciales ou enregistrés ou des marques déposées de ruche ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les marques de la ruche de quelque façon, y compris dans la publicité ou la publicité concernant la distribution de documents sur les services, sans l'accord écrit préalable de la ruche. Vous ne devez pas utiliser le nom de ruche ou d'une langue, des images ou des symboles qui pourraient, dans l'arrêt de la ruche, implique l'approbation de la ruche dans tous les (i) la publicité écrite ou orale ou une présentation, ou (ii) brochure, bulletin d'information, livre, ou tout autre écrit de quelle que soit la nature,

5.4 Licence et autorisation sur les soumissions d'utilisateur sollicitées.Où la ruche a expressément invité ou les soumissions demandées ou des commentaires, ruche vous encourage à soumettre le contenu (toute contribution personnelle Vous avez créé pour examen en relation avec le site Web ou application ou tout autre support ruche (ci-après « Site »), tels que les commentaires à des postes de blog, participation à des communautés, des conseils et des commentaires sur les services de la ruche ( « EXPLICITE utilisateur »). les soumissions de l'utilisateur peuvent donner lieu à des droits d'auteur qui restent la propriété intellectuelle de l'individu utilisateur. en affichant les soumissions d'utilisateur sur notre site et en tenant compte des votre utilisation de l'un des services de la ruche, vous accordez expressément la ruche d'une licence non exclusive sur vos droits d'auteur identifiés ci-dessous concernant les soumissions d'utilisateur pour tout usage promotionnel, la publicité, le marketing, le merchandising ou la publicité liée aux services de la ruche, publics ou ne pas,commercial ou non.

Cette licence non exclusive comprend les droits suivants: 

  • le droit non exclusif de reproduire, en particulier dans de nombreuses copies, dupliquer, imprimer, enregistrer, en tout ou en partie, les soumissions d'utilisateur par tout moyen et sur tout support, en particulier sur des supports en papier, des films, ainsi que sur tous les médias que ce soit analogique, numérique (y compris les CD-Rom, CDI, VCD, DVD, DVD Rom, DVD-R et DVD-RAM, DivX, carte mémoire, MiniDisc, DAT, matériel, serveur de site Web, Intranet, disquette, livre, magazine, phonogrammes et de vidéogrammes), ou optique, et tout autre média et sous toutes les formes et les formats connus ou à découvrir à l'avenir;


  • le droit non exclusif d'établir une version, que ce soit en français ou dans une langue étrangère, y compris dans toutes les langues de l'ordinateur, en tout ou en partie des soumissions d'utilisateur et plus généralement les droits de traduction, l'arrangement, la modification et le droit d'adaptation , la transformation et à créer des produits dérivés de tout ou partie des soumissions d'utilisateur;


  • le droit non exclusif d'utiliser, distribuer, publier, diffuser, modifier, ou rééditer, marché ou de licence le droit d'utiliser, louer ou prêter des reproductions de tout ou partie des soumissions d'utilisateur, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux;


  • le droit non exclusif de la représentation de tout ou partie des soumissions d'utilisateur par tout moyen en utilisant tous les procédés connus ou à découvrir à l'avenir, y compris, mais sans s'y limiter, terrestre, satellite, câble et télédiffusion, par tout moyen et sur tous les médias, y compris Internet, Intranet et Extranet.


Les droits mentionnés ci-dessus sont autorisés à la ruche, dès que les soumissions d'utilisateur sont créés et affichés sur notre site. La licence est sous-licenciable, accordé sur une base mondiale, libre de droits, et pour la durée des droits de l'auteur.

En publiant des soumissions d'utilisateur sur notre site, vous aussi autorisez expressément la ruche à utiliser et exploiter, dans les conditions indiquées ci-dessous, votre nom, la voix et / ou image figurant dans vos soumissions d'utilisateur ( « Votre image ») et en particulier :

  • capture, reproduire, publier, éditer, copier et / ou distribuer votre image, en tout ou en partie, par tout moyen de communication ou de télécommunication qu'ils soient connus ou à découvrir à l'avenir, y compris par tout moyen numérique, la radiodiffusion télévisuelle et la communication audiovisuelle processus, sur tout support connu ou à découvrir à l'avenir et en particulier sur tout support papier, analogique, numérique, électronique, y compris Internet, intranet, extranet, les réseaux sociaux et les médias de la télévision;


  • adapter, modifier, transformer, organiser, retoucher votre image, en tout ou en partie, sans examen ou accord préalable de vous de votre image. 


Cette licence est accordée exclusivement en vue de l'utilisation de votre image en tout ou en partie pour toute promotion, la publicité, le marketing, le merchandising, la publicité et les autres utilisations connexes liés aux services de la ruche. Cette licence est accordée gratuitement et sur une base mondiale, pour une période de dix (10) ans à compter de l'affichage des soumissions d'utilisateur contenant votre image sur notre site et est sous-licenciable.

Vous reconnaissez que les soumissions d'utilisateur sont considérés comme non confidentiels et ruche sont pas tenus de respecter la confidentialité de toute information, sous quelque forme, contenu dans toute soumission d'utilisateur.   

5.5 inappropriées soumissions d'utilisateur.ruche ne favorise pas, et ne cherche pas, les soumissions d'utilisateur qui résultent de toute activité qui: (i) peut créer un risque de préjudice, la perte, d'une blessure physique ou mentale, la détresse émotionnelle, la mort, le handicap, la défiguration, ou d'une maladie physique ou mentale à vous, à toute autre personne, ou à tout animal; (Ii) peut créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou des biens; ou (iii) peut constituer un crime ou d'un délit. Vous acceptez que vous avez pas et ne se livrer à aucune des activités ci-dessus dans le cadre de la production de votre soumission d'utilisateur. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que conjointement avec votre soumission, vous ne serez pas infliger une détresse émotionnelle à d'autres personnes, ne humilie les autres (publiquement ou autrement), ne agression ou menace d'autres personnes, ne seront pas entrer sur une propriété privée sans autorisation, n'usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation, le titre ou l'autorité, et ne seront pas autrement se livrer à une activité qui peut entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels et / ou la responsabilité de toute nature. ruche rejette toute communication de l'utilisateur dans lequel ruche croit, à sa seule et entière discrétion, que toutes ces activités ont eu lieu. Si vous informez d'une demande qui viole prétendument une disposition du présent Accord, se réserve la ruche le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, si une telle violation a été commise, et de supprimer toute soumission des Services à tout moment et sans préavis. ruche rejette toute communication de l'utilisateur dans lequel ruche croit, à sa seule et entière discrétion, que toutes ces activités ont eu lieu. Si vous informez d'une demande qui viole prétendument une disposition du présent Accord, se réserve la ruche le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, si une telle violation a été commise, et de supprimer toute soumission des Services à tout moment et sans préavis. ruche rejette toute communication de l'utilisateur dans lequel ruche croit, à sa seule et entière discrétion, que toutes ces activités ont eu lieu. Si vous informez d'une demande qui viole prétendument une disposition du présent Accord, se réserve la ruche le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, si une telle violation a été commise, et de supprimer toute soumission des Services à tout moment et sans préavis.

5.6 matériel inapproprié.Il vous est interdit d'utiliser les services pour afficher ou envoyer tout matériel illégal, contrefait, menaçant, diffamatoire, diffamatoire ou pornographique ou tout matériel qui viole ou détourne tiers de la propriété intellectuelle ou pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou autrement violer toute loi. Vous acceptez également que l'envoi ou l'affichage des publicités non sollicitées ou « spam » ou par les services est expressément interdite par le présent accord. En plus des remèdes que nous pouvons avoir en droit ou en équité, si vous avez violé ou sont susceptibles de violer les interdictions ci-dessus ou des règles ou politiques applicables liées dans le présent accord, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour guérir ou empêcher la violation, y compris, sans s'y limiter, Vous interdisant d'utiliser les services et / ou le retrait immédiat des documents connexes des Services à tout moment, avec ou sans préavis, en fonction des circonstances. Nous allons coopérer pleinement avec les autorités d'application de la loi ou une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître nous demandant ou nous diriger de divulguer l'identité de toute personne affichant de tels matériaux.  

5.7 L'accès et l'interférence.Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services à des fins sans notre permission écrite expresse. De plus, vous acceptez que vous ne: (i) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (Ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute activité menée sur les services; ou (iii) de contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux services.

5.8 Droit de contenu vers le bas.Nous ne surveillons, modifier ou divulguer le contenu de votre e-mail ou le contenu affiché aux Services, sauf si nécessaire dans le cadre de l'entretien normal des services et de ses systèmes ou sauf si requis par la loi ou dans la bonne foi croyance qu'une telle action est nécessaire pour: (1) se conformer à la loi ou se conformer à un processus légal sur ruche ou les services; (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de la ruche, les services ou les utilisateurs des services; ou (3) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs, les services ou le public. Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs messages et la ruche n'a aucune obligation de soumettre les tout contenu. cependant, ruche est responsable de maintenir la confidentialité de ce contenu, selon le cas et la protection des données personnelles associées dans le cadre de l'exécution du service dans la mesure où un tel traitement est contrôlé par ruche aux fins décrites Notre politique de confidentialité. Nous aurons le droit de modifier, de refuser de publier ou supprimer tout matériel contrefait ou matériel non conforme au présent Accord et soumis ou affiché sur les Services à tout moment avec un préavis raisonnable si possible.  

5.9 contenu utilisateur publié.contenu utilisateur publié utilisateur et contributions ne représentent pas les vues de la ruche ou de toute personne associée à la ruche, et nous ne contrôlons pas ce contenu. En aucun cas vous représenter ou suggérer, directement ou indirectement, l'approbation de la ruche du contenu publié par l'utilisateur. ruche ne se porte pas garant de l'exactitude ou la crédibilité de tout utilisateur du contenu publié sur ses services ou soumissions d'utilisateur publiés par ses services. Grâce à votre utilisation des Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous trouverez peut-être offensif, nuisible, inexact ou trompeur. Cependant, la ruche a l'obligation de prendre rapidement vers le bas ou de bloquer l'accès à tout contenu jugé illicite à l'obtention d'une telle prise de conscience du contenu illicite ou à l'ordre d'une autorité judiciaire ou administrative.

5.10 Liens avec des tiers.De temps en temps, les services peuvent contenir des liens vers des sites qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par ruche ou de ses filiales. Tous ces liens sont fournis à titre de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les services. Ni nous ni aucun de nos affiliés respectifs souscrivons, garantie, ou faire toute déclaration ou garantie concernant tout autre site Web ou tout contenu, matériel ou autre information se trouvant ou accessibles à partir de tout autre site Web, ou les résultats que vous pouvez obtenir d'utiliser tout autre sites Internet.

5.11 Déclarations sur les soumissions d'utilisateur.L'utilisateur déclare et garantit que vos demandes et tous ces éléments connexes sont (a) uniquement et exclusivement détenus et contrôlés par vous, que vous avez la permission écrite préalable du propriétaire légitime du contenu inclus dans vos soumissions d'utilisateur ou que l'utilisateur est, par tout autre moyen, droit d'accorder tous les droits de ruche qui lui sont inhérents; et (b) l'utilisation de la ruche des présentations d'utilisateurs prévus aux présentes ne viole aucun droit d'auteur, marque, publicité ou autres droits de toute autre personne ou entité, n'enfreint aucune loi, réglementation ou droit de toute nature, ou de quelque façon que donner lieu à des réclamations ou responsabilité, y compris, sans s'y limiter, les droits de publicité et de la vie privée et diffamation.

5.12 Suspension des Services.ruche peut, sur une base régulière, avec un préavis raisonnable ou, le cas échéant par la loi ou en cas d'urgence et impérieuse, sans préavis, suspendre temporairement le fonctionnement de tout service (en tout ou en partie) pour les travaux de réparation ou d'entretien ou mettre à jour ou d'améliorer l'un des composants, fonctionnalités et des services. L'utilisateur sera informé de la suspension du service concerné par courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

5.13 cas de force majeure. Conformément à l'article 1218 du Code civil français, ni ruche, ni l'utilisateur est responsable des dommages ou des retards ou des défaillances de performance résultant d'actes ou d'événements indépendants de leur volonté, qui ne pouvait raisonnablement prévoir au moment où le contrat a été conclu et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

5,14 loi.Le présent Accord est régi par la loi française. La version en langue française du présent Accord fait foi.

5.15 Règlement des différends. L'Utilisateur est informé par la présente la procédure de règlement extrajudiciaire des différends par la plate-forme Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN. ruche ne participe pas à la procédure de règlement des litiges en ligne. ruche ne participe pas à cette procédure de résolution des litiges en ligne.

Pour toutes les questions litigieuses, le lieu de droit commun est applicable.

5.16 Mise à jour des termes.Comme les services de la ruche évoluent, les termes et les conditions dans lesquelles la ruche offre ses services peuvent être modifiés. ruche s'engage à communiquer tout changement important et, avec un préavis raisonnable, fournir à l'utilisateur la possibilité d'accepter ou d'annuler l'accord sans pénalité, auquel cas, l'utilisateur doit en informer la ruche qu'il souhaite annuler son compte dans les six (6) semaines d'être informé des changements. Si vous ne résiliez pas l'accord dans ce délai, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications.

5.17 La confidentialité des informations; Politique de confidentialité. Tous les renseignements personnels conservés par ruche et en ce qui concerne l'utilisateur, y compris les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, les numéros de cartes et / ou des mots de passe, sera maintenue par ruche conformément à sa politique de confidentialité disponible à www.ridehive.com/ intimité.

5.18 Contacts. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Accord ou les Services, Hive vous invite à nous contacter via l'adresse électronique suivante help@ridehive.com.


6. DISPOSITION DES SERVICES PAR ruche

6.1 ruche utilisera des efforts raisonnables pour corriger les erreurs, de défauts, d'omissions ou des dysfonctionnements dans les services de la ruche le plus tôt possible une fois qu'ils ont été portés à l'attention de la ruche. L'Utilisateur reconnaît que, en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, les services peuvent être interrompus. Si tel est le cas, la ruche ne charge pas de frais concernant la période de suspension.

6.2 Aucune disposition du présent accord ne peut exclure ou limiter la responsabilité de la ruche avant que l'utilisateur pour: (a) les dommages résultant de l'intention de ruche ou d'une faute grave; (B) la fraude ou de fausse déclaration frauduleuse des employés ou des agents de la ruche; (C) la mort ou des lésions corporelles; (D) des dommages résultant de la transformation des données personnelles de l'utilisateur, dans la mesure où un tel traitement est sous la responsabilité de ruche en tant que contrôleur de données.

6.2.1 ruche ne sera responsable que pour les dommages qui étaient prévisibles au moment de l'utilisateur accepte le présent accord, à moins de négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de la ruche. Conformément à l'article 1218 du Code civil français, la ruche ne sera pas responsable dans le cas où le dommage est causé par un événement hors du contrôle de la ruche, qui ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de l'utilisateur accepte le présent accord et dont les effets ne peuvent pas être évitées par des mesures appropriées.

6.2.2 ruche n'est pas responsable de l'utilisateur pour: (i) les pertes ne sont pas causées par la violation du présent Accord de ruche; ou (ii) les pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par l'utilisateur et la ruche au moment de l'utilisateur accepte le présent accord.

6.2.3ruche ne sera pas responsable si la ruche App ou l'envoi de données ou ne diminue endommage le matériel ou le logiciel de l'utilisateur dans le cas où une telle atteinte ou le dommage est dû à la faute de l'utilisateur. Ruche ne sera pas responsable de la perte des données de l'utilisateur causées par l'utilisation irrégulière de l'App ruche par l'utilisateur.

6.2.4ruche ne sera pas responsable du contenu tiers visé par des liens vers des sites tiers sur le site Web de la ruche ou dans la ruche App. ruche ne sera pas responsable pour le contenu de tout tiers ou utilisateur hébergé par ruche. Cependant, la ruche est responsable de prendre vers le bas ou de bloquer l'accès au contenu, dès la prise de conscience que ce contenu est manifestement illicite ou considéré comme illicite par une décision contraignante, conformément à la loi applicable.

6.3 Prise en charge des risques par l'utilisateur. L'utilisateur accepte et est conscient que son / son utilisation de l'un des services de la ruche, les véhicules et l'équipement connexe comporte des risques évidents et moins évidents, les dangers et les risques qui peuvent entraîner des blessures ou la mort à l'utilisateur ou d'autres personnes, comme ainsi que des dommages aux biens. L'utilisateur accepte et est conscient que ces risques, les dangers et les risques ne peuvent pas toujours être prédits ou évités.

Les risques, les dangers et les risques, pour lesquels l'utilisateur peut être responsable, en fonction des circonstances, comprennent, sans s'y limiter:

  • Des véhicules et d'autres objets;

  • piétons;

  • trafic;

  • défaut de fonctionnement du véhicule ou du composant;

  • les conditions de route et de la route;

  • conditions météorologiques;

  • le non-respect des lois applicables concernant l'utilisation et / ou le fonctionnement du véhicule en vertu des articles 1.5 et 1.6;

  • commission de l'un des actes prohibés énumérés à la section 1.8;

  • non effectuer la vérification de sécurité requis en vertu de l'article 3.1;

  • défaut de porter un casque.

6.4 Compensation.L'utilisateur sera nécessaire pour compenser la ruche en pleine pour toutes les pertes de la ruche causées par son / sa mauvaise utilisation des services de la ruche, y compris les pertes ruche souffre en vertu de quelqu'un d'autre qui porte une réclamation contre la ruche à l'égard d'un tel abus. Une mauvaise utilisation des services de la ruche se posera à savoir si l'utilisateur ne respecte pas les conditions énoncées dans le présent Accord.

6.5 Avis et Blocking utilisateur.Si l'utilisateur a violé les règles d'utilisation et la sécurité des véhicules, ce qui provoque des risques pour lui-même / elle-même et / ou à d'autres, la ruche peut prendre les actions suivantes, à sa seule discrétion: (i) un avis à l'utilisateur; (Ii) le retrait du droit d'utiliser les services ou les véhicules, sur une base temporaire ou permanente, avec un préavis raisonnable en fonction des circonstances et sur la justification de l'utilisateur; (Iii) d'ester en justice contre l'Utilisateur pour le remboursement de toutes les pertes et les dommages causés par la violation; et / ou (iv) la divulgation de toutes les informations pertinentes, qui ruche juge appropriées, aux autorités compétentes, et conformément à notre Politique de confidentialité. Les actions décrites ci-dessous sont simplement des exemples et la ruche peut prendre d'autres mesures jugées appropriées.


7. ACCEPTATION DE L'ACCORD

Je confirme que je l'ai expressément lu et accepté les termes et conditions du présent Accord, que je connais le fonctionnement du véhicule, et je suis raisonnablement compétent et physiquement apte à monter le véhicule.

Je confirme que je suis l'utilisateur, je suis âgé de 18 ans ou plus, je vais porter un CE casque, je ne vais pas rouler un véhicule avec un autre occupant, j'obéir à toutes les lois de la circulation, je serai responsable de mon tour. 


USER AGREEMENT & TERMS OF SERVICE

Contact Information: hive France, c/o Transcovo SAS, 4 Place du 8 Mai 1945, Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Péret

Email: help@ridehive.com

Telephone: +351 308 810 140

Effective Date: 1 March 2019


THIS AGREEMENT SETS FORTH THE LEGALLY BINDING TERMS AND CONDITIONS FOR THE USE OF THE SERVICES (DEFINED BELOW). BEFORE ACCEPTANCE, PLEASE READ EACH PROVISION OF IT CAREFULLY. THE USE OF THE SERVICES DEPENDS ON THE PREVIOUS ACCEPTANCE OF THIS AGREEMENT.


Summary:

1. GENERAL RENTAL AND USE OF VEHICLE

2. PAYMENT AND FEES

3. SAFETY RULES

4. TERMS APPLICABLE TO THE SERVICES 

5. ADDITIONAL TERMS OF USE

6. LIABILITY; ASSUMPTION OF RISK BY USER

7. ACCEPTANCE OF THE AGREEMENT

In consideration of Your use of any of the hive services (as defined below in this Summary) in Paris, France (as defined below) provided by hive (“hive”, “We” or “Our”), hive requires that You (“User”, “You”, “Your”) agree to all terms and conditions in this User Agreement & Terms of Service (collectively, the “Agreement”).

hive is a trademark owned by Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hamburg, Germany.

Our Services in Paris, France include: (1) hive mobile application (the “hive App”), (2) use of hive website, available at www.ridehive.com including any versions optimized for viewing on a wireless or tablet device, (3) Hive electric scooters (“E-Scooters”, “Vehicle” or “Vehicles), (4) all equipment related to the Vehicles, the maintenance and charging of the Vehicles provided or made available by hive (collectively, “hive Services” or “Services”). 

To learn more about how Hive processes your personal data, please refer to hive’s privacy policy (available at www.ridehive.com/privacyIf You are reading this Agreement on smartphone or other device with a small screen, here is a partial list of some of the terms that hive wants to bring to Your attention.

  • hive agrees to allow You to rent the Vehicles, subject to the terms and conditions in accordance with sections 1-7 of these terms. Unless otherwise indicated, all monetary values set forth in this Agreement shall be deemed to be denominated in Euros.


  • User has to comply with all applicable laws and regulations and in particular with those applicable to traffic, roads, pedestrians, bus tracks, charging, usage areas, electric vehicles and safety, namely any helmet laws, in order not to disturb the accessibility and safety of persons and goods, as well as that of persons with reduced mobility.   


  • User shall be responsible for conducting, parking and/or locking the Vehicles. Upon conclusion of Your ride, the Vehicle must be parked at a legally authorized locations.  


  • User must promptly report to hive via the hive App, or via e-mail, any Vehicles parked or left in non-permitted places and any damaged or malfunctioning Vehicles.  


  • User is aware that commission of any of the prohibited acts and/or any failure to follow applicable laws regarding use and/or operation of the Vehicle may result in blocking the User’s access to the Services, or termination of the Agreement.


  • User is advised to consult Our tutorial (“Tutorial”), through the hive App, to know how the Vehicle works, how it should be used and some of the risks involved. However, the User will be solely and exclusively responsible for complying or not with these recommendations.



1.  RENTAL AND GENERAL USE OF VEHICLE  

1.1 User is the sole user. hive and the User are the only parties to this Agreement. hive and User are therefore respectively responsible for compliance with this Agreement. User understands that, when activating a Vehicle, the Vehicle must be only used by User. User must not allow others to use a Vehicle that he/she has activated.  

1.2 User is at least 18 Years old. User represents and certifies that he/she is at least 18 years old. Minors are expressly prohibited from using the Vehicle. 

1.3 User is a competent and fit operator. User represents and certifies that he/she has been informed of Our Tutorial (which is available in the Hive App), that he/she is therefore familiar with the operation and/or functioning of the Vehicle and that he/she is competent and physically fit to use the Vehicle. User assumes all responsibilities and risks for any injuries, limitations and/or medical conditions, as a result of its non-compliance with the safety rules detailed in Section 3 further below. User is responsible for determining his/her general ability, medical conditions and weather conditions, including if rain, snow, hail, ice or electrical storms, and/or any other conditions, whatever may be the cause, make it dangerous to operate a Vehicle. User is advised to adjust his/her riding behavior, speed and braking distance to suit all conditions and variables, including the weather, visibility, surrounding environment, and traffic conditions.    

1.4 Vehicles are the exclusive property of hive. User agrees that the Services, the Vehicles, and any hive equipment attached thereto, at all times, remain the exclusive property of hive. You must not dismantle, write on, draw or paint, or otherwise modify, repair or deface any Vehicle, or any part of any Vehicle, or any other hive equipment in any way. User must not write on, peel, or otherwise modify or deface any sticker on a Vehicle in any way. User must not use any Vehicles for any advertising or commercial purpose. 

1.5 Vehicles may only be used and/or operated in allowed areas. User acknowledges to be acquainted with the French Highway Code provisions and any national or local legislation regarding the use of the vehicles. Vehicles may only be used and/or operated in allowed areas. User agrees to only use and/or operate the Vehicles in areas where the Vehicles are allowed under the relevant legislation and only in the zones approved by hive, which (both) are designated to the User via the hive App. User acknowledges that an e-scooters regulation does not exist and that the use of e-scooters may be forbidden on sidewalks and road. User agrees that he/she will not use and/or park any Vehicles in any areas restricted by law (such as cities, roads or areas that prohibit Vehicles) or in any areas not designated by hive, and User assumes all responsibility and liability for any operation of any Vehicle in any restricted area, including any fines or fees as a result of User’s use of any of the Vehicles in any restricted areas. User authorizes and instructs hive to deduct from his card any amounts for which hive is charged owing to fines unpaid by the User. Should it be proved that the fine has not been validly imposed or that hive is not burdened with it, then hive shall reimburse the User without delay. The User shall not park or place any Vehicle in a manner that prevents hive from accessing it or in any areas, where parking is prohibited in accordance with the applicable legislation. In case of violation of this section, hive reserves the right and may at its sole discretion charge the User the amount corresponding to the damage caused to hive due to its inability to access the Vehicle and to re-rent it to other Users, up to a maximum of €25. If a hotspot is available, the User shall not park the Vehicle outside any Hotspot, and in any case the User shall not park the Vehicle on unauthorized private property, or in any other unapproved public or non-public space, according to the relevant legislation. User must park the Vehicle in an upright position using the kickstand. The User may not park the Vehicle in such a way as to obstruct the public road, or the walking on pavements, or access to baby carriages and wheelchairs or to hinder traffic. User agrees to only use and/or operate the Vehicles in areas where the Vehicles are allowed, which are shown in the App. User agrees that he/she will not use any Vehicles in any restricted areas (such as cities, roads or areas that prohibit certain Vehicles), and User assumes all responsibility and liability for any operation of any Vehicle in any restricted area, including any fines or fees as a result of User’s use of any of the Vehicles in any restricted areas. Hive reserves the right to charge the User up to € 25, in Hive’s sole and absolute discretion, if User uses any of the Vehicles in any restricted areas. In case the User leaves or parks the Vehicles outside a Hotspot, as described in the Hive App, Hive reserves the right to charge the User a Vehicle recovery fee of € 25.

1.6 User must follow and comply with the laws regarding use and/or operation of the Vehicles. User agrees to follow all laws, rules, regulations, and/or ordinances pertaining to the use, riding and/or operation of the Vehicles, including those pertaining to the Vehicles in the areas where User is operating the Vehicles, including, without limitation, helmet laws. User acknowledges that hives’ services are provided in compliance with the Charter of Conduct relating to the rental of  e-scooters enacted by the City of Paris, and that a  regulation of e-scooters has not been set up and therefore, the use of e-scooters may be forbidden on sidewalks and road.  User also agrees to act with courtesy and respect towards others while using hive Services.

1.7 Prohibited acts. User expressly agrees and certifies that User will not:

1.7.1 Operate the Vehicle while carrying a briefcase, backpack, bag, package or other item that can alter balance or impair safe operation of the Vehicle.

1.7.2 Use any cellular telephone, text messaging device, portable music player, and/or any other device that may distract You from safely operating the Vehicle.  

1.7.3 Operate the Vehicle while under the influence of any alcohol, drugs, medication, and/or any other substance that may impair Your ability to safely operate a Vehicle.  

1.7.4 Carry a second person, a child, or an animal, on a Vehicle. 

1.7.5 Use locking mechanisms other than those provided by hive. You may not add another lock to the Vehicle or lock a Vehicle to anything. 

1.7.6 Park the Vehicle on private property, or in any other unapproved non-public space. User must park the Vehicle in an upright position using the kickstand. The User may not park the Vehicle in such a way as to obstruct the public road and sidewalks, or to hinder traffic.

1.8 Vehicles are intended for only limited types of use. User agrees not to use the Vehicle for racing, mountain riding, stunt, or trick riding. User agrees that he/she will not operate and/or use the Vehicle on unpaved roads, through water (beyond normal urban riding), or in any location that is prohibited, illegal and/or a nuisance to others. User agrees that he/she will not use the Vehicles for hire or reward. 

1.9 Weight and cargo limits. User must not exceed the maximum weight limit for any Vehicles (100 kilograms) or the cargo carrier/basket on any Vehicles (7 kilograms), and must not otherwise use the cargo carrier improperly with regard to type of contents or any visual obstruction or riding impediment. User acknowledges that the front carrier/basket and/or back basket of the Vehicle is intended for light goods only.  

1.10 Reporting of damage or crashes. hive asks You  to report to hive any accident, crash, damage, personal injury, stolen or lost Vehicle as soon as possible. You shall report to hive any accident, crash, damage, personal injury, stolen or lost Vehicle in connection with Your use of a Vehicle. If such involves personal injury, property damage, or a stolen Vehicle, hive asks You to file a report with the local police department within 24 hours.  

1.11 User is responsible for vehicle damage; Vandalism. User agrees to return any Vehicle to hive in the same condition in which such Vehicle was rented. User agrees that he/she will be responsible for the cost of repairing and/or replacing any Vehicle that User damages and/or causes damage to. User will not be responsible for normal wear and tear of the Vehicles. If User vandalizes any Vehicle, he/she shall be liable for a processing fee of €25 for each E-Scooter, in addition to any repair, compensation and replacement costs or other damages caused to hive.  

1.12 Availability and usage of Vehicles. Vehicles are electric and require periodic charging of batteries in order to operate. User agrees to use and operate Vehicles safely and prudently User agrees and acknowledges that Vehicles may not be available at all times. User understands and agrees also to the following:

1.12.1 The level of charge power remaining in the Vehicle will decrease with use of the Vehicle (over both time and distance), and that as the level of charge power decreases, the speed and other operational capabilities of the Vehicle may decrease (or cease in their entirety).  

1.12.2   The level of charging power in the Vehicle at the time User initiates the rental or operation of Vehicle is not guaranteed and will vary with each rental use.  

1.12.3 The rate of loss of charging power during the use of the Vehicle is not guaranteed and will vary based on the Vehicle, road conditions, weather conditions and/or other factors.  

1.12.4 It is User’s responsibility to check the level of charge power in the Vehicle and to ensure that it is adequate for the ride before initiating operation of the Vehicle.  

1.12.5 Hive does not guarantee the distance and/or time that You may operate any Vehicle before it loses charging power completely. The Vehicle may run out of charging power and cease to operate at any time during User’s rental of the Vehicle, including before reaching User’s desired destination.  


2.  PAYMENT AND FEES

2.1 Fees; Generally. User may use the Vehicles on a pay per ride basis or as otherwise in accordance with the pricing described in the hive App. By registering and creating an account in order to benefit from the Services, the User may choose the method of payment according to the instructions that will appear on the screen. hive will send a confirmation of the registration to the User by email. Please be aware that when We process Your credit card, some credit card companies may place a temporary hold on Your account for Your first payment. Please contact Your card company if You have questions. 

The User shall verify and correct any errors in payment until such time as he submits this payment to hive, clicking on “pay” or otherwise agreeing with the obligation to pay for the Vehicles or to subscribe them. To all associated costs VAT is applicable. hive will charge Your credit card or debit card or other agreed payment methods the amount of the fees as described in this Agreement. Upon payment, the User will receive confirmation of the order by e-mail sent by hive as soon as the agreement between the User and hive is entered into. 

2.2 Payment of usage. By confirming a payment after a ride, the User agrees to pay the fee charged for the respective trip. The fees for using hive’s Services can be found in the hive App. hive reserves the right to change, at any time, the amount of the pay per ride, publicizing the new pricing of services in hive App.  

2.3 Promo codes. Promo codes (“Discounts”) are one-time offers and can only be redeemed via the hive App. hive reserves the right to modify or cancel Discounts at any time, by prior information to the User. Discounts are limited to one per customer and account and may not be combined with other offers. Discounts are non-transferable and may not be resold.  

2.4 Maximum rental time and charges. Maximum rental time is 24 consecutive hours. User agrees that User will deactivate the Vehicle rental within 24 hours of time that rental of the Vehicle began. User may then rent again. User agrees that he/she is solely responsible for being aware of any elapsed time related to timely locking any Vehicle. The maximum charge is €25 per each E-Scooter, all based on a 24-hour period. After return of the Vehicle, User will be charged the accumulated rental charges, or the maximum 24-hour charge; whichever is less. Vehicles not returned (locked and a ride concluded) within 48 consecutive hours will be considered lost or stolen, and You may be charged up to €25 for each E-Scooter, in addition to any compensation and replacement costs or other damages caused to hive and a police report may be filed. We may also charge a service fee of €25 for rentals in excess of 24 hours where the Vehicle is not considered lost or stolen. 

2.5 Valid credit card or debit card. To be registered to use hive Services, User must provide hive a valid credit or debit card number and expiration date. User represents and warrants to hive that User is authorized to use any cards that User furnishes to hive. User authorizes hive to charge the card for all fees incurred by the User. All fees are subject to applicable sales taxes and other local government charges, which may be charged and collected by hive. If User disputes any charge on his/her card account, then User must contact hive within 30 business days from the disputed charge and provide to hive all trip information that is necessary to identify the disputed charge, such as the date of the trip and the approximate starting and ending times.  If there has been improper or fraudulent use of the card, the User will be refunded by his/her bank of the amounts debited. User agrees to immediately inform hive of all changes related to the card.  

2.6 Pick up fees. If User is unable to return any Vehicle (i.e., User deactivates a Vehicle on private property, and/or any other unreachable area), and requests that the Vehicle be picked up by hive, then We may charge User a pick-up fee up to 25€. If any Vehicle accessed under Your account is abandoned  on private property and/or any other unreachable area, You will be responsible for all fees until the Vehicle is recovered and deactivated, plus a service charge of up to  €25, to recover the Vehicle. 

2.7 No withdrawal. Under French consumer Law, the right of withdrawal may not be exercised for contracts for the provision of services fully performed before the end of the withdrawal period (14 days). Please note that you expressly waive your right of withdrawal when using the Services. 


3. SAFETY RULES

3.1.  Safety Check. Before each use of any Vehicle, User shall conduct a basic safety inspection of the Vehicle, which includes the verification of the following aspects: (i) calibration of the wheels; (ii) safe operation of all brakes and lights; (iii) any sign of damage, unusual or excessive wear; or (iv) other basic mechanical problems or maintenance need. User agrees not to ride the Vehicle, if there are any noticeable issues or defects, or other potentially unsafe conditions and, if User is already riding the Vehicle, User must cease riding when it is safe to do so. User agrees to immediately notify hive Customer Service of any detected problems. 

3.2 Lost or stolen Vehicles. A Vehicle may be deemed lost or stolen if (a) the Vehicle is not returned within 48 consecutive hours, (b) the Vehicle's GPS unit is disabled, (c) the Vehicle is parked on private property, in a locked area, or in any other non-public space for more than ten minutes after a ride ends, or (d) other facts and circumstances that suggest in a reasonable, good faith determination that a Vehicle has been lost or stolen. User agrees and acknowledges that the last User of a Vehicle shall be responsible for a lost or stolen Vehicle unless facts and circumstances prove otherwise. If hive deems a Vehicle lost or stolen in accordance with the foregoing, hive shall have the authority to take any and all actions it deems appropriate (with respect to the last User of a Vehicle or otherwise),to obtain restitution and other appropriate compensation and damages and filing a police report with local authorities. The data generated by hive’s computer determines the period of use of a Vehicle by the User, without prejudice to the possibility that the User provides other evidence. User agrees to report Vehicle disappearance or theft to hive as soon as possible.

3.3 Helmets; Safety. User accepts and acknowledges that he/she must wear a protective helmet and/ or related equipment at all times while riding a  Vehicles, whether required by law or not. If wearing a helmet is required by the laws, rules, regulations and/or ordinances applicable to the area in which the Vehicle is operated, User assumes full responsibility for complying with such laws and regulations at all times. User must wear a CE mark approved helmet that has been properly sized, fitted and fastened according to the manufacturer’s instructions. hive does not make any warranties, representations or promises about the quality, safety or characteristics of any helmet. If User does not strictly comply with the aforementioned requirements, he/she may be liable, fully or partly depending on the circumstances, for any and all consequences, claims, demands, losses, liabilities, damages, injuries, fees, costs and expenses, penalties, attorneys’ fees, judgments, suits and/or settlements, or nature whatsoever,  whether known or unknown. User shall indemnify and hold harmless hive for the same, in case of User’s fault, and for the consequences thereof.  

3.4.  Routes. User agrees that hive does not provide or maintain places to ride the Vehicles, and that hive does not guarantee that there will always be a safe place to ride any particular Vehicle. Roads, bicycle lanes, and routes may become dangerous due to weather, traffic, and/or other hazards or circumstances outside of hive’s control. hive shall not be liable for any of the foregoing, without limitation. User is solely responsible for choosing a responsible and safe route. User must obey all laws at all times in choosing a route, and it is User’s sole responsibility to be familiar with the applicable laws, rules, regulations, and/or ordinances of the jurisdiction in which User uses hive Services and/or Vehicles.

3.5.  Limitations on rental. User agrees that hive is not a transportation provider. Alternative means of public and private transportation may be available to the general public and to User individually. hive provides the Services and Vehicles only as a convenience, and such rental availability is intended to be used only by those persons who are adults and able to operate the Vehicles on their own and who have agreed to all terms and conditions of this Agreement.

3.6.  Limitation on the availability of Services. hive makes every effort to provide the Services 365 days per year, but We do not guarantee that the Services will be available at all times, as force majeure events or other circumstances might prevent hive from providing the Services. Access to the Services is also conditioned on the availability of Vehicles. hive does not represent or warrant the availability of any Services or the availability of any Vehicles at any time. User agrees that hive may request User to return a Vehicle at any time. hive may, on a regular basis, with or without prior notice, temporarily suspend the operation of any Service (wholly or in part) for repair or maintenance work or to update or improve any of the components, features or functionalities of the Services.


4.  TERMS APPLICABLE TO THE SERVICES 

4.1. Generally. Prior to the access and/or rental of any Vehicles or Services, User must provide us with a valid credit or debit card number and associated payment information including all of the following: (i) The User’s name as it appears on the card, (ii) the card number, (iii) the card type, (iv) the date of expiration, and (v) any activation numbers or codes needed to charge the card. By submitting that information to Us or Our third party credit card processor, User agrees that User authorizes Us and/or Our processor to charge his/her card at Our convenience but within thirty (30) days of card authorization. For any Vehicle that User orders, User agrees to pay the price as established in the hive App or on the hive website, as of the time User submits the order. hive will bill Your card the applicable price. We may offer a number of membership plans, including special promotional plans or memberships with differing conditions and limitations as defined in the hive App.  

4.2.  Term of the Agreement. Your Agreement will commence as of the date Your registration for the Services is received and has been confirmed by hive. Your Agreement will have an unlimited duration. 

4.3 Termination by User. User has the right to terminate the Agreement at any time upon notice to hive. To terminate his/her Agreement: User must open the hive App and click the tab "Manage," then click "Cancel Account." If User terminates the Agreement: (i) all rights granted to the User will cease immediately; (ii) the User shall discontinue any use of the respective Services and / or Vehicles; and / or (iii) must pay hive all amounts that are due and unpaid. Upon termination, User will lose access to and loose the right to make use of, the Services and the Vehicles. 

4.4 Termination by hive. hive will have the right, upon written prior notice (the term “written” here and in the following includes e-mail) to You, and upon justification, to terminate this Agreement, and/or suspend Your access to its Services with immediate effect, if: (a) You fail to pay hive any amount due under this Agreement and/or (b) You materially breach any term or condition of this Agreement.  Upon the expiration or termination of this Agreement for any reason, Your access to, and use of, their Services will terminate. 

4.5 Free trials; promotional offerings. We may offer promotional trials to access the Services free of charge for a limited time or at special discounted prices. If You sign up for a trial, Your rights to use the Services are limited by the terms of such trial and will terminate or renew on the terms of Your trial arrangement and/or any applicable additional terms.

4.6 End of free trial. Once Your free trial ends, the Agreement will continue on the regular terms, i.e. no preferential terms shall apply to the Agreement.

4.7 Account registration and security. User understands that he/she will need to create an account to have access to the Services. User will: (a) provide true, accurate, current and complete information as prompted by the Services’ registration page (such information being the “Registration Data”) and (b) maintain and promptly update the Registration Data to keep it true, accurate, current and complete. If User provides any information that is untrue, inaccurate, not current or incomplete, hive has the right to suspend or terminate Your account and refuse any and all current or future use of the Services (or any portion thereof). User is responsible for the security and confidentiality of his/her password and account (without prejudice to hive’s responsibility to ensure the security and confidentiality of the Services as applicable). Therefore, User is entirely responsible for any and all activities that occur under his/her account as a result of the use of his/her password (unless hive suffered a breach of security that may affect the confidentiality of User’s passwords, in which case hive shall notify User and prevent unauthorized access to User’s account). You will not share Your account information or Your user name and password with any third party or permit any third party to logon to the Services using Your account information. You agree to immediately notify us of any unauthorized use of Your account or any other breach of security of which You become aware. User must take precautions and provide security measures best suited for his/her situation and intended use of the Services. We have the right to provide Your billing, account, content or use records, and related information under certain circumstances to third parties in response to legal responsibility, litigation, orders, subpoenas, or warrants, or to protect Our rights, customers or business, or in some cases, as a result of mandatory data sharing with governments. 


5. ADDITIONAL TERMS OF USE

5.1 Access license. Subject to User’s strict compliance with this Agreement, hive grants User a limited, revocable, non-exclusive, non-assignable, non-transferable license to download and use   the hive App on a personal computer, mobile phone or other wireless Device, or other Internet enabled Device (each, a “Device”) for User’s personal, non-commercial use of the Services only. This license does not include any resale or commercial use of the Services or its contents, any collection and use of any Vehicle listings, descriptions, or prices, any derivative use of the Services or their contents, any downloading or copying of account information for the benefit of another merchant, or any use of data mining, robots, or similar data gathering and extraction tools. Except as expressly permitted herein or as otherwise expressly permitted to You under applicable law notwithstanding any contractual terms to the contrary, the Services and/or any portion of the Services may not be reproduced, sold, resold, visited or otherwise exploited for any purpose without hive’s express written consent. Any unauthorized use automatically terminates the permissions and/or licenses granted by Us to You. The foregoing limited license: (i) does not give You any ownership of, or any other intellectual property interest in, any Content (as defined under Section 5.2. below), and (ii) may be immediately suspended or terminated for breach. 

5.2 Copyright and ownership. All of the content featured or displayed on the Services, including, without limitation, text, graphics, photographs, images, moving images, sound, and illustrations (“Content”), and all software provided through the Services, is owned by hive, its licensors, vendors, agents and/or its content providers. All elements of the Services, including, without limitation, the general design and the Content, and in particular the software, are protected by trade dress, copyright, moral rights, trademark and other laws relating to intellectual property rights. The Services may only be used for the intended purpose for which such Services are being made available. Except as permitted by copyright law, You may not modify any of the materials and You may not copy, distribute, transmit, display, perform, reproduce, publish, license or create derivative works from the Services or transfer or sell any information or work contained in or on  the Services. Except as authorized under the copyright laws, You are responsible for obtaining permission before reusing any copyrighted material that is available in or on the Services.  

5.3 Trademarks. All trademarks, service marks and trade names of hive used (including but not limited to: hive name, hive corporate logo, the Services name, the Services design, and/or any logos) (collectively “Marks”) are trademarks or registered or filed trademarks of hive or its affiliates, partners, vendors or licensors. You may not use, copy, reproduce, republish, upload, post, transmit, distribute, or modify hive trademarks in any way, including in advertising or publicity pertaining to distribution of materials on the Services, without hive’s prior written consent. You shall not use hive’s name or any language, pictures or symbols which could, in hive’s judgment, imply hive’s endorsement in any (i) written or oral advertising or presentation, or (ii) brochure, newsletter, book, or other written material of whatever nature, without hive’s prior written consent.

5.4 License and authorization granted on solicited User Submissions. Where hive has specifically invited or requested submissions or comments, hive encourages You to submit content (i.e. any personal contribution You have created for consideration in connection with the website or hive App or other media (in the following “Site”), such as comments to blog posts, participation in communities, advice and feedback on hive Services (“User Submissions”) . User Submissions may give rise to author's rights which remain the intellectual property of the individual User. By posting User Submissions on Our Site and in consideration of Your use of any of the hive Services, You expressly grant hive a non-exclusive license on Your author rights identified below pertaining to the User Submissions for any promotional, advertising, marketing, merchandising or publicity use related to the hive Services, either public or not, commercial or not.

This non-exclusive license includes the following rights: 

  • the non-exclusive right to reproduce, in particular in numerous copies, duplicate, print, record, in whole or in part, the User Submissions by any means on any media, in particular on paper supports, films, as well as on any media whether analogical, digital (including CD-Rom, CDI, CDV, DVD, DVD Rom, DVD-R and DVD-Ram, DivX, memory card, minidisc, DAT, hardware, web site server, Intranet, diskette, book, magazine, phonogram and videogram), or optical, and any other media and in any forms and formats whether known or to be discovered in the future;


  • the non-exclusive right to establish any version, whether in French or in a foreign language, including in any computer language, in whole or in part of the User Submissions and more generally the rights of translation, arrangement, modification and the right of adaptation, transformation and to create derivative works of all or part of the User Submissions;


  • the non-exclusive right to use, distribute, publish, broadcast, edit, or reedit, market or license the right to use, rent, or lend reproductions of all or part of the User Submissions, whether for free or for valuable consideration;


  • the non-exclusive right of representation of all or part of the User Submissions by any means using all processes whether known or to be discovered in the future, including, but not limited to, terrestrial, satellite, cable and television broadcasting, by any means and on any media including Internet, Intranet and Extranet.


The above mentioned rights are licensed to hive as soon as the User Submissions are created and posted on Our Site. The license is sub-licensable, granted on a worldwide basis, royalty-free, and for the duration of the author’s rights.

By posting User Submissions on Our Site, You also expressly authorize hive to use and exploit, under the conditions set forth below, Your name, voice, and/or likeness as contained in Your User Submissions ("Your Image") and in particular to:

  • capture, reproduce, publish, edit, copy and/or distribute Your Image, in whole or in part, by any means of communication or telecommunication whether known or to be discovered in the future, including by any digital means, television broadcasting and audiovisual communication processes, on any media whether known or to be discovered in the future and in particular on any paper, analogical, digital, electronic media, including internet, intranet, extranet, social networks and television media;


  • adapt, modify, transform, arrange, retouch Your Image, in whole or in part, without review or prior agreement from You of Your Image. 


This license is granted exclusively with a view of using Your Image in whole or in part for any promotional, advertising, marketing, merchandising, publicity and any other ancillary uses related to the hive Services. This license is granted free of charge, and on a worldwide basis, for a period of 10 (ten) years as from the posting of the User Submissions containing Your Image on Our Site and is sub-licensable.

You acknowledge that User Submissions are deemed non-confidential and hive shall be under no obligation to maintain the confidentiality of any information, in whatever form, contained in any User Submission.   

5.5 Inappropriate User Submissions. hive does not encourage, and does not seek, User Submissions that result from any activity that: (i) may create a risk of harm, loss, physical or mental injury, emotional distress, death, disability, disfigurement, or physical or mental illness to You, to any other person, or to any animal; (ii) may create a risk of any other loss or damage to any person or property; or (iii) may constitute a crime or tort. You agree that You have not and will not engage in any of the foregoing activities in connection with producing Your User Submission. Without limiting the foregoing, You agree that in conjunction with Your submission, You will not inflict emotional distress on other people, will not humiliate other people (publicly or otherwise), will not assault or threaten other people, will not enter onto private property without permission, will not impersonate any other person or misrepresent Your affiliation, title, or authority, and will not otherwise engage in any activity that may result in injury, death, property damage, and/or liability of any kind. hive will reject any User Submissions in which hive believes, in its sole and absolute discretion, that any such activities have occurred. If notified by You of a submission that allegedly violates any provision of this Agreement, hive reserves the right to determine, in its sole and absolute discretion, if such a violation has occurred, and to remove any such submission from the Services at any time and without notice.

5.6 Inappropriate material. You are prohibited from using the Services to post or send any unlawful, infringing, threatening, defamatory, libelous, or pornographic material or any material that infringes or misappropriates third party intellectual property or could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offense or otherwise violate any law. You further agree that sending or posting unsolicited advertisements or “spam” on or through the Services is expressly prohibited by this Agreement. In addition to any remedies that We may have at law or in equity, if You have violated or are likely to violate the foregoing prohibitions or any applicable rules or policies linked to in this Agreement, We may take any action We deem necessary to cure or prevent the violation, including, without limitation, banning You from using the Services and/or the immediate removal of the related materials from the Services at any time, with or without notice, depending on the circumstances. We will fully cooperate with any law enforcement authorities or court order or subpoena requesting or directing us to disclose the identity of anyone posting such materials.  

5.7 Access and interference. You agree that You will not use any robot, spider, scraper or other automated means to access the Services for any purpose without Our express written permission. Additionally, You agree that You will not: (i) take any action that imposes an unreasonable or disproportionately large load on Our infrastructure; (ii) interfere or attempt to interfere with the proper working of the site or any activities conducted on the Services; or (iii) bypass any measures We may use to prevent or restrict access to the Services.

5.8 Right to take down content. We will not monitor, edit, or disclose the contents of Your e-mail or content posted to the Services unless required in the course of normal maintenance of the Services and its systems or unless required to do so by law or in the good-faith belief that such action is necessary to: (1) comply with the law or comply with legal process served on hive or the Services; (2) protect and defend the rights or property of hive, the Services, or the users of the Services; or (3) act in an emergency to protect the personal safety of Our Users, the Services, or the public. Users shall be responsible for the content of their messages and hive shall have no obligation to prescreen any such content. However, hive shall be responsible for maintaining the confidentiality of such content as applicable and the protection of any personal data associated in the context of running the Service to the extent such processing is controlled by hive for the purposes described Our Privacy Policy. We shall have the right to edit, refuse to post or remove any infringing material or material not compliant with this Agreement and submitted to or posted on the Services at any time with reasonable notice if possible.  

5.9 User published content. User published content and User Submissions do not represent the views of hive or any individual associated with hive, and We do not control this content. In no event shall You represent or suggest, directly or indirectly, hive’s endorsement of user published content. hive does not vouch for the accuracy or credibility of any user published content on its Services or User Submissions published through its Services. Through Your use of the Services, You may be exposed to content that You may find offensive, objectionable, harmful, inaccurate or deceptive. However, hive shall have the obligation to promptly take down or block access to any such content deemed illicit upon obtaining awareness of such illicit content or at the order of a judicial or administrative authority. 

5.10 Third party links. From time to time, the Services may contain links to websites that are not owned, operated or controlled by hive or its affiliates. All such links are provided as a convenience to You. If You use these links, You will leave the Services. Neither We nor any of our respective affiliates endorse, guarantee, or make any representations or warranties regarding any other websites, or any content, materials or other information located or accessible from any other websites, or the results that You may obtain from using any other websites. 

5.11 Declarations on User Submissions. User represents and warrants that Your Submissions and all such related elements are (a) solely and exclusively owned and controlled by You, that You have prior written permission by the rightful owner of the content included in Your User Submissions or that the User is, by any other means, entitled to grant hive all rights inherent to it; and (b) hive's use of User Submissions as provided herein shall not infringe any copyright, trademark, publicity or other rights of any other person or entity, shall not violate any law, regulation or right of any nature, or that in any way give rise to claims or liability, including, without limitation, rights of publicity and privacy, and defamation.

5.12 Suspension of the Services. hive may, on a regular basis, with reasonable prior notice by or, if required by law or by urgent and imperious circumstances, without prior notice, temporarily suspend the operation of any Service (wholly or in part) for repair or maintenance work or to update or improve any of the components, features or functionality of the Services. The User will be informed of the suspension of the relevant Service by email or any other appropriate means. 

5.13 Force Majeure. Pursuant to Article 1218 of the French Civil Code, neither hive nor User shall be responsible for damages or for delays or failures in performance resulting from acts or occurrences beyond their reasonable control which could not reasonably have been foreseen at the time the contract was concluded and whose effects cannot be avoided by appropriate measures.

5.14 Law. This Agreement shall be governed by  French Law. The French language version of this Agreement shall prevail.

5.15 Settlement of disputes. The User is herewith informed about the alternative dispute resolution procedure through the European Commission platform for Online Dispute Resolution accessible through the following address: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN. hive does not participate in the Online Dispute Resolution procedure. hive does not participate in this Online Dispute Resolution procedure.

In all litigious matters, the ordinary legal venue applies.

5.16 Update of Terms. As hive Services evolve, the terms and conditions under which hive offers its Services may be changed. hive undertakes to communicate any significant changes and, with reasonable prior notice, provide the User the option to accept or cancel the Agreement without penalty, in which case, the User must notify hive that it wishes to cancel its account within six (6) weeks of being notified of the changes. If You do not cancel the Agreement within this term, the User shall be deemed to have accepted the changes.

5.17 Confidentiality of information; Privacy Policy. All personal information maintained by hive and concerning the User, including names, addresses, phone numbers, e-mail addresses, card numbers and / or passwords, will be maintained by hive in accordance with its Privacy Policy available at www.ridehive.com/privacy.

5.18 Contacts. If you have any questions or comments about this Agreement or the Services, Hive invites you to contact us via the following email help@ridehive.com.


6.   PROVISION OF THE SERVICES BY hive

6.1 hive will use reasonable endeavors to correct any errors, defects, omissions or malfunctions in the hive Services as soon as practicable once they have been brought to hive’s attention. The User acknowledges that, due to exceptional and unforeseeable circumstances, the Services may be interrupted. Should this be the case, hive will not charge any fees regarding the suspension period. 

6.2 Nothing in this Agreement shall exclude or limit hive’s liability before the User for: (a) damages resulting from hive’s intent or serious fault; (b) fraud or fraudulent misrepresentation of hive’s employees or agents; (c) death or bodily injury; (d) damages resulting from the processing of User personal data, to the extent such processing is under hive’s responsibility as a data controller.

6.2.1 hive shall be liable only for the damages that were foreseeable at the time of User accepting this Agreement, unless gross negligence or willful misconduct on hive’s part. In accordance with Article 1218 of the French Civil Code, hive will not be liable in the event that the damage is caused by an event beyond hive’s control, which could not have been reasonably foreseen at the time of User accepting this Agreement and whose effects cannot be avoided by appropriate measures. 

6.2.2 hive is not liable to User for: (i) losses not caused by hive’s breach of this Agreement; or (ii) indirect losses which are a side effect of the main loss or damage and which are not reasonably foreseeable by User and hive at the time of User accepting this Agreement. 

6.2.3 hive will not be liable if the hive App or the sending of data impairs or damages the User’s hardware or software in the event that such impairment or damage is due to the User’s fault. Hive will not be liable for loss of the User’s data caused by irregular use of the hive App by the User.

6.2.4 hive shall not be liable for third-party content referred to by links to third-party websites on hive’s website or in the hive App. hive shall not be liable for any third-party’s or User’s content hosted by hive. However, hive shall be liable for taking down or blocking access to content, promptly upon becoming aware that such content is obviously illicit or considered illicit by a binding decision, in accordance with applicable law. 

6.3 Assumption of risk by User. User accepts and is aware that his/her use of any of the hive Services, Vehicles, and related equipment involves obvious and not-so-obvious risks, dangers, and hazards that may result in injury or death to User or other persons, as well as damages to goods. User accepts and is aware that such risks, dangers, and hazards may not always be predicted or avoided. 

Risks, dangers, and hazards, for which the User may be responsible, depending on the circumstances, include, but are not limited to:

  • Vehicles and other objects;

  • pedestrians;

  • traffic;

  • Vehicle or component malfunction;

  • road and road conditions;

  • weather conditions;

  • failure to follow applicable laws regarding use and/or operation of the Vehicle pursuant to sections 1.5 and 1.6;

  • commission of any of the prohibited acts listed in Section 1.8;

  • failure to perform the required safety check pursuant to Section 3.1;

  • failure to wear a helmet.

6.4 Compensation. User will be required to compensate hive in full for all of hive's losses caused by his/her misuse of the hive Services, including losses hive suffers by virtue of someone else bringing a claim against hive in respect of such misuse. A misuse of the hive Services will arise namely if User does not comply with the terms set out in this Agreement.

6.5 Notices and User Blocking. If User has violated the rules of use and safety of the Vehicles, causing risks to himself/herself and/or to others, hive may take the following actions, in its sole discretion: (i) notice to the User; (ii) withdrawal of the right to use the Services or Vehicles, on a temporary or permanent basis, with reasonable prior notice depending on the circumstances and upon justification to the User; (iii) to institute legal proceedings against the User for reimbursement of all losses and damages caused by the violation; and / or (iv) disclosure of all relevant information, which hive deems appropriate, to the responsible authorities, and in accordance with Our Privacy Policy. The actions described below are merely exemplary and hive may take other measures deemed appropriate.


7. ACCEPTANCE OF THE AGREEMENT

I confirm that I have expressly read and agree to the terms and conditions of this Agreement, that I am familiar with the operation of the Vehicle, and am reasonably competent and physically fit to ride the Vehicle.

I confirm that I am the User, I am 18 years old or over, I will wear a helmet CE, I will not ride a Vehicle with another occupant, I will obey all traffic laws, I will be responsible for my ride.