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HIVE Politique de Confidentialité

Date d’effet: 7 mars 2019

Dernière mise à jour: 7 mars 2019



A PROPOS DE NOUS

HIVE est une solution de mobilité urbaine qui permet à ses utilisateurs de localiser, d’activer et d’utiliser des trottinettes électriques dans des zones prédéterminées (“Services”).

Transcovo SAS opère les services HIVE à Paris dont le siège social se situe 4, place du 8 mai 1945, Immeuble Le Hub, 92532 Levallois-Perret cedex, France, et agit en tant que responsable de traitement (ci-après désigné “nous”, “notre”, “nos” ou “HIVE”).


A PROPOS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez HIVE, nous sommes fortement attachés à la transparence ainsi qu’à prendre au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre, la présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pour quelles finalités nous les utilisons, comment nous les traitons, quand nous pouvons être amenés à les communiquer, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les moyens dont vous disposez pour les gérer et exercer vos droits.

« Données à caractère personnel », telle qu’utilisée dans la présente Politique de Confidentialité, signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles », « données » ou « information »), telle que prévue par le Règlement Général relatif à la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Au sens de l’article 4(7) du RGPD, HIVE est le « responsable de traitement » des données personnelles que vous partagez avec nous.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à vos données personnelles lorsque vous:

  • Utilisez nos Services au moyen de notre site internet (www.ridehive.com et toute autre version optimisée pour consultation sur tablette ou appareil sans fil);

  • Recevez et accédez aux lettres d’information que nous publions ou envoyons;

  • Utilisez tout service, fonctionnalité ou communication fourni, exploité ou mis à disposition par HIVE ou une de nos sociétés affiliées.

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles que vous fournissez à des tiers. Si vous décidez d’accéder ou d’utiliser les services ou les produits de tiers accessibles depuis ou au moyen de tels services de tiers, veuillez noter que la présente Politique ne sera pas applicable. Nous ne sommes pas responsables des usages en termes de vie de privée des services de tiers ou tout autre produit ou service depuis ou au moyen d’eux.

La présente Politique de Confidentialité prévoit les sections suivantes:

  • Données qu’HIVE collecte;

  • Comment nous utilisons vos données personnelles;

  • Base juridique du traitement de vos données personnelles;

  • A qui sont communiquées vos données;

  • Comment HIVE protège vos données personnelles;

  • Transfert de vos données personnelles;

  • Combien de temps nous conservons vos données;

  • Les droits dont vous disposez quant à l’utilisation de vos données personnelles;

  • Services connectés de tiers;

  • Modifications à la présente Politique de Confidentialité;

  • Point de contact au sein de HIVE.

Certains termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici.


DONNÉES QUE HIVE COLLECTE

Nous collectons différents types de données vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site internet ou nos Services.

  1. Données que vous nous fournissez

La liste qui suit indique les cas les plus fréquents dans lesquels vous nous fournissez spontanément vos données personnelles:

  • Lorsque vous vous enregistrez et créer votre compte;

  • Lorsque vous gérez votre compte;

  • Lorsque vous utilisez notre site internet, nos Services ou nos fonctionnalités;

  • Lorsque vous adressez vos informations bancaires en vue de louer un Véhicule;

  • Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir de notre part des alertes par e-mail, SMS ou messagerie instantanée;

  • Lorsque vous fournissez des informations pour votre profil utilisateur;

  • Lorsque vous sollicitez le service client ou adressez des demandes d’aide ou d’assistance;

  • Lorsque vous vous connectez par e-mail ou par tout autre moyen pour quelque raison que ce soit;

  • Lorsque vous fournissez des informations en lien avec la création d’un profil ou d’un groupe, laissez des commentaires, postez des contenus, envoyez un e-mail ou un message à un autre utilisateur ou en activant une quelconque fonctionnalité des Services;

  • Lorsque vous participez à des offres promotionnelles ou à d’autres activités via nos Services.

Les types d’informations que nous collectons directement sur vous incluent: l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées postales, les coordonnées de la carte de crédit, les informations de contact, les données de localisation.

Nous collectons également certaines informations démographiques que vous nous fournissez, en ce inclus les quatre chiffres du code zip de votre adresse IP.

Nous pouvons également à l’occasion mettre en place un service de parrainage, afin que vous recommandiez à des personnes nos Services. Si vous décidez d’utiliser notre service de parrainage pour faire connaître à quelqu’un nos Services, nous vous fournirons un modèle de message ainsi qu’un code de parrainage pour adresser votre recommandation. Nous ne collecterons pas les informations du destinataire sans qu’il ait souscrit à l’utilisation de nos Services avec le code de parrainage.

  1. Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, certaines données peuvent être collectées automatiquement. Par exemple, nous collectons:

  • Données techniques à propos de votre ordinateur, votre navigateur, votre terminal mobile, ou tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour accéder aux Services. Ces données peuvent inclure l’adresse Internet Protocol (IP), les données de géolocalisation, les identifiants uniques de l’équipement, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d’information et d’autres d’informations d’opérations;

  • Données de connexion supplémentaires et fichiers de logs tels que le temps d’accès, la date d’accès, les rapports de dysfonctionnements logiciels, le numéro d’identification de session, les durées d’accès ainsi que les pages de référence et pages de sortie.

  1. Information de localisation

HIVE peut offrir des fonctionnalités destinées à vous aider dans l’utilisation des Services, telles que la séléction de la langue, en ce inclus en tout ou partie votre localisation. Il vous sera demandé de donner votre consentement aux services basés sur la géolocalisation, normalement au moyen d’une case à cocher d’opt-in depuis notre site internet. Si vous choisissez d’activer les services basés sur la géolocalisation, nous pourrons collecter le positionnement que vous nous aurez fourni directement ou au moyen de votre terminal, en ce inclus, si disponible, le GPS, l’adresse IP ou l’information de l’antenne relais.

Si vous choisissez de ne pas donner votre accord aux services basés sur la géolocalisation, vous pouvez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités nécessaires à l’utilisation des Services.

Toute activité marketing destinée à être fournie par HIVE à partir de votre localisation nécessitera votre consentement préalable, à moins d’être autorisée autrement par la loi.

  1. Information provenant d’autres sources

Selon vos actions, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tierces parties et de sites web tiers (ex. : Facebook, Twitter, etc.), en application des politiques ainsi que des termes et conditions de ces sites tiers. Cependant, HIVE ne mettra aucune donnée personnelle à disposition de régie publicitaire tiers ou d’autres entités privées sans votre consentement exprès (lorsque le consentement est nécessaire au traitement de vos données personnelles). Veuillez consulter notre rubrique « A qui nous communiquons vos données ».

  1. Information provenant des cookies

HIVE utilise des cookies ainsi que des technologies similaires (ci-après désignés « Cookies ») afin de reconnaître les préférences de l’utilisateur et d’optimiser du mieux que possible notre site HIVE. Les cookies sont des petits fichiers d’information qui sont conservés sur votre appareil. Ils peuvent être utilisés afin de déterminer si votre appareil a déjà été en communication avec nos pages internet. Seuls les Cookies de votre terminal sont identifiés. Vos données personnelles peuvent être conservées dans les Cookies si vous avez donné votre accord ou sur le fondement d’autres bases juridiques.

Lorsque vous visitez notre site internet HIVE, nous vous demandons expressément votre accord pour l’installation de Cookies. Cependant, de nombreux navigateurs acceptent automatiquement l’installation des Cookies. Vous pouvez également éviter la conservation de Cookies sur votre appareil en sélectionnant « ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les Cookies précédemment acceptés sur votre appareil. Afin d’en connaître les détails, vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur ou du fabricant de votre appareil. Il est important de noter que le refus de Cookies peut entraîner certaines restrictions fonctionnelles de nos offres. Nous distinguons les Cookies selon les catégories suivantes:

  • Les Cookies Nécessaires (Type 1)

Ces Cookies sont indispensables pour permettre aux sites internet et à leurs fonctionnalités de bien fonctionner.

  • Les Cookies Fonctionnels (Type 2)

Ces Cookies permettent d’améliorer le confort et la performance des sites internet et de fournir diverses fonctionnalités, par exemple, les paramètres de langue peuvent être conservés dans les cookies fonctionnels. A noter que la période de vie de ces cookies ne doit pas excéder treize mois.

  • Les Cookies de Performance (Type 3)

Ces Cookies recueillent des informations relatives à l’utilisation des sites. Par exemple, les cookies de performance nous aident à identifier les zones de notre site particulièrement populaires. Cela nous permet de personnaliser le contenu de notre site selon vos besoins spécifiques et d’améliorer l’offre que nous vous proposons. A noter que la période de vie de ces cookies ne doit pas excéder treize mois.

Notre site internet peut inclure des fonctions de sites tiers, y compris des prestataires de services analytiques ou, selon votre action, des réseaux sociaux. Les Cookies peuvent alors être transmis à des tiers. Par conséquent, nous sommes responsables conjoints du traitement pour la transmission uniquement. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous confirmons qu’aucune de vos données personnelles ne sera communiquée à un prestataire de services analytiques. Enfin, vous avez le droit d’accéder aux données qui vous sont relatives, droit d’accès que vous pouvez exercer en contactant le prestataire de service ou le réseau social en indiquant le numéro d’identification de cookie. Bien que nous n’ayons pas accès à ces cookies ou de contrôle sur lesdits prestataires de services analytiques et réseaux sociaux, qui sont des responsables de traitement de données indépendants pour toute utilisation secondaire des cookies qui leur ont été transmis, nous considérons qu’il est essentiel de vous l’indiquer afin que vous soyez clairement et complètement informé dans le cas où ils seraient utilisés. Pour toute information complémentaire, et ce, sujet à la disponibilité de telles informations dans votre langue, vous pouvez vous référer à la liste ci-dessous de possibles réseaux sociaux et prestataires de services analytiques de cookies:

Cliquer ici afin de consulter la Politique de cookies de Facebook

  • Instagram.

Cliquer ici afin de consulter la Politique d’utilisation des données d’Instagram

Clique ici afin de consulter la Politique de cookies d’Instagram

  • Google Analytics.

Cliquer ici afin de consulter la Politique d’utilisation des données de Google

Cliquer ici afin de consulter la Politique de cookies de Google


COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes:

  • Pour traiter vos demandes ou les transactions;

  • Pour vous fournir les informations ou services demandés;

  • Pour vous faire part d’autres informations, d’événements, de promotions, de produits ou services susceptibles de vous intéresser;

  • Pour faciliter votre utilisation ainsi que notre administration et le fonctionnement des Services;

  • Pour la finalité pour laquelle les données personnelles ont été fournies.

Dans ce contexte, nous pouvons utiliser vos données personnelles de la manière suivante:

  • Pour vous envoyer un e-mail de bienvenue et vous contacter à propos de votre utilisation des Services;

  • Pour vous permettre d’utiliser les Services;

  • Pour localiser les Véhicules HIVE à l'aide du GPS du Véhicule;

  • Pour télécharger le contenu tel que demandé;  

  • Pour vous permettre de mettre à jour, éditer et gérer vos contenus;

  • Pour communiquer avec vous concernant votre compte ou les transactions passées avec nous (incluant les annonces relatives aux services) et pour vous envoyer des informations sur les fonctionnalités et les améliorations apportées aux Services;

  • Pour vous communiquer les changements de nos politiques;

  • Pour personnaliser vos contenus ainsi que votre expérience sur nos Services, incluant la fourniture de rapports, recommandations et retours d’expérience fondés sur vos préférences fournies expressément à votre demande;

  • Pour créer des informations non identifiantes ou des informations agrégées qui ne vous identifient pas nominativement vous ou votre appareil et que nous pouvons utiliser ultérieurement à des fins            compatibles;

  • Pour optimiser ou améliorer nos produits, services et opérations;

  • Pour mettre à jour automatiquement les Services;

  • Pour détecter, investiguer et prévenir toute activité susceptible de ne pas respecter nos politiques ou qui serait illégale;

  • Pour réaliser des analyses statistiques, démographiques et marketing des utilisateurs des Services.


BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les bases légales du traitement de vos données personnelles, tel que défini dans la présente Politique de Confidentialité, sont les suivantes:

  • Si nous l’avons recueilli, votre consentement tel que défini par la réglementation applicable (art. 6(1)(a) du RGPD);

  • Lorsque l’utilisation de vos informations est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous (par exemple, le contrat en vertu duquel nous vous fournissons nos Services) (art. 6(1)(b) du RGPD);

  • Lorsque l’utilisation de vos informations est requise pour se conformer à la loi (art. 6(1)(c) du RGPD);

  • Lorsque l’utilisation de vos informations est nécessaires pour notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime d’un tiers (par exemples: pour garantir la sécurité de nos sites internet, produits, logiciels et applications;  pour exploiter notre entreprise et nos services; pour assurer un environnement sécurisé pour notre personnel et nos visiteurs; pour effectuer et recevoir les paiements; pour se conformer aux exigences légales et défendre nos droits; pour prévenir la fraude et connaître les clients  auxquels nous fournissons les Services) (art. 6(1)(f) du RGPD).


A QUI SONT COMMUNIQUEES VOS DONNEES

Nous pouvons utiliser et communiquer vos données personnelles aux organismes, affiliés ou non, suivants:

 
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Nous pouvons également partager vos données personnelles avec un tiers à la suite, ou à l’occasion, de la restructuration, de la reconstitution, de l'acquisition, du financement par emprunt, de la fusion, de la vente d'actifs de HIVE, de son entreprise ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actif de notre entreprise.

Si nous sommes engagés dans une action en justice, nous pouvons partager des informations vous concernant qui pourraient être utiles dans le cadre de cette action en justice.

Enfin, le cas échéant, nous pouvons partager des données agrégées / totalement anonymisées pour un certain nombre de finalités, comprenant l’analyse de l’utilisation des Services, des centres d’intérêts et du comportement. Seul le partage de données agrégées ou totalement anonymisées n'est pas soumis au RGPD et n'est soumis à aucune restriction.


COMMENT HIVE PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES

HIVE a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier dans le but de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage (électronique ou physique) ne sont totalement sécurisées. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue et l’intégrité de la transmission de vos données à nos systèmes. Toute transmission est à vos risques et périls.


TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles, tels que décrits ci-dessus, peuvent nécessiter que vos données personnelles soient transférées et/ou stockées dans un lieu situé en dehors de votre pays de résidence, incluant des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), dont la législation sur la protection des données personnelles diffère par rapport à celle de l’Union Européenne, notamment à des fins de gestion interne des services ainsi que pour des opérations de communication commerciale et de promotion.

Dans le cas où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, notre société s’engage à prendre les mesures requises, sur la base d’une décision d’adéquation, ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées tels que les règles d'entreprise contraignantes (« BCR »), les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou une certification approuvé par l’autorité compétente, dont la communication peut être obtenue en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: france@ridehive.com.


COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES

HIVE garde vos données personnelles pendant une durée raisonnablement nécessaire et requise par la loi. La durée de conservation dépendra des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, utilisées et/ou de la durée nécessaire pour se conformer à la réglementation applicable.

Les critères utilisés pour determiner la durée de conservation inclus:

  • Le moment où vous vous êtes inscrit aux Services d’HIVE et depuis quand vous avez un compte;

  • Votre fréquence de location ou à quand remonte votre dernière location;

  • L’existence d’obligations contractuelles ou légales qui requièrent que nous conservions vos données personnelles pour une période déterminée;

  • L’existence d’une action en justice liée à une location que vous avez faite avec nous ou qui est liée à la relation que vous avez avec nous;

  • Vos attentes pour la conservation lorsque nous avons collecté vos données.

En règle générale, vos données personnelles seront stockées dans des fichiers ou des systèmes actifs uniquement durant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable. Cela correspond:

  • En règle générale, pour toutes vos données: jusqu’à la suppression de votre compte Utilisateur;

  • Par exception, à des fins de prospection commerciale par voie électronique, nous pouvons conserver votre adresse électronique, ainsi que vos nom et prénom pendant une période maximale de trois ans à compter du dernier contact eu avec vous, sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de vous opposer à tout moment.

Si, par la suite, vous décidez de vos opposer au traitement de vos données pour une telle finalité, nous pouvons conserver vos données pendant la durée nécessaire pour se conformer avec votre décision (et pour fournir la preuve d’une telle conformité), au cours de laquelle vos données seront supprimées à moins qu’elles soient nécessaires pour une autre finalité (pour l’utilisation de nos Services par exemple).

Pour tout autre type de traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de notre relation commerciale et, en cas de résiliation, pendant les périodes maximales autorisées par la loi à des fins fiscales et comptables. Dans tous les cas, vos données peuvent être archivées pour la durée des exigences requises.


Si des données ne sont plus nécessaires pour se conformer à des exigences contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur traitement ultérieur est nécessaire aux fins susmentionnées.


LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ QUANT A L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par le responsable de traitement (HIVE):  

  • Droit d’accès (art. 15 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations expliquant la manière dont elles sont utilisées;

  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes

  • Droit de suppression (art. 17 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  2. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

  3. La personne concernée s'oppose au traitement, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD): La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

  1. L'exactitude des données personnelle est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l'exactitude;

  2. Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

  3. Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

  4. La personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  • Droit à la portabilité (art. 19 du RGPD): les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD): dans le cas où (1) le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou (2) que les données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, les personnes concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

  • Droit de fournir des instructions relatives au sort de vos données en cas de décès (art. 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Si vous souhaitez exprimer vos préférences quant aux types de communication que vous souhaitez recevoir de notre part, vous pouvez le faire à n’importe quel moment en mettant à jour vos préférences de communication indiquées dans votre profil de compte.

Si le consentement est légalement requis pour le traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment bien que ce droit ne compromette pas la licéité du traitement de données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ou sur le futur traitement des mêmes données, basé sur d’autres bases juridiques telles que l’exécution d’un contrat ou l’obligation légale à laquelle le responsable de traitement est assujetti.

Vos demandes seront traitées avec une attention particulière afin de nous assurer de l’efficacité de vos droits. Au besoin, nous pouvons vous demander de nous fournir toute information nécessaire confirmant votre identité avant de répondre à votre demande.

Il est important de noter que, dans certains cas (par exemple à cause d’exigences légales), votre demande ne pourra pas être traitée immédiatement. Sauf circonstances exceptionnelles, les mesure prises dans le cadre de votre demande vous seront notifiées dans le mois suivant le jour de ladite demande.

N’hésitez pas à nous contacter dans les conditions indiquées ci-après dans la section « POINT DE CONTACT AU SEIN DE HIVE » si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Vous avez également le droit de formuler une réclamation à l’autorité nationale de protection des données personnelles: https://www.cnil.fr.


SERVICES CONNECTES DE TIERS

Nous pouvons permettre aux utilisateurs possédant un compte sur des sites tiers (y compris réseaux sociaux, moteur de recherche, partage et autre service fournis par des tiers) d’éviter les procédures standards d’enregistrement pour nos Services. Si vous vous connectez à nos Services via un site tiers autorisé, vous pouvez utiliser vos informations de connexion du site tiers afin de vous connecter à nos Services et poster vos commentaires et tout autre activité relative à nos Services sur le site tiers.

Sauf pour les besoins exclusifs de la transmission technique à ces sites tiers avec lesquels nous agissons en responsable de traitement conjoint, nous ne sommes en aucun cas responsables du partage, de la publication, des commentaires ou de tout autre contenu ainsi que de toute pratique de collection d’informations de site tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation de leurs services et avant connexion à nos Services.


MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ultérieurement afin de refléter les modifications apportées à la loi ou dans nos traitements de données, l’établissement de nouvelles lignes directrices par l’autorité locale de protection de données personnelles ou des avancées technologiques. Nous vous préviendrons suffisamment en avance de toute modification de la présente Politique et nous vous donnerons l’occasion de donner votre consentement explicite à toute modification avant qu’elle ne puisse ne vous être appliquée.

Vous pouvez savoir si la Politique de Confidentialité a été modifié depuis votre dernière revue en vérifiant la « date d’effet » incluse en début du présent document.

Nous vous invitons à revoir périodiquement cette Politique afin de rester informé sur la collection, l’utilisation et la communication de vos données personnelles au cas où vous auriez manqué nos avis de modifications relatifs à la présente Politique de Confidentialité.


POINT DE CONTACT AU SEIN DE HIVE

Pour toute question ou commentaire relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à france@ridehive.com avant d’utiliser ou de continuer à utiliser nos sites, Services ou fonctionnalités.


HIVE Privacy Policy

Effective Date: 7 March 2019

Last updated: 7 March 2019


ABOUT US

HIVE is an urban mobility solution that enables users to locate, activate, and operate electric scooters within predetermined areas (“Services”).


Transcovo SAS operates the HIVE services in Paris with its head office at 4 Place du 8 mai 1945, Immeuble Le Hub, 92532 Levallois-Perret cedex, Paris France, and acts as a Data Controller (hereinafter referred to as “we”, “us”, “our” or “HIVE”).


ABOUT THIS PRIVACY POLICY

We at HIVE are strongly committed to transparency and take the protection of your privacy and personal data seriously. Therefore, this Privacy Policy explains which data we collect from you, for what purposes we may use it, how we process it, when we might disclose it, for how long we keep it, as well as the ways for you to manage your personal data and exercise your rights.


‘Personal data’, as used in this Privacy Policy, means any information relating to an identified or identifiable natural person (“personal data”, “data” or “information), as provided for in the General Data Protection Regulation – Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (“GDPR”).

For the purposes set out in Article 4(7) GDPR, HIVE is the ´data controller´ of the personal data you share with us.

This Privacy Policy applies to the personal data collected when you:

  • Use our Services through our website (www.ridehive.com and any versions optimized for viewing on a wireless or tablet device);

  • Receive and view the e-mail newsletters that we publish or distribute;

  • Use any other services, interactive features and communications provided, operated or made available by HIVE or our related companies.

This Privacy Policy does not apply to personal data you provide to third parties. If you choose to visit or use any third-party services or products available on or through such third-party services, please be aware that this Policy will not be applicable. We are not responsible for the privacy practices of these third-party services or any products or services on or through them.

This Privacy Policy contains the following sections:

  • Information HIVE collects;

  • How we use your personal data;

  • Legal basis for processing your personal data;

  • To whom may we disclose your data;

  • How HIVE protects your personal data;

  • Transfer of your personal data;

  • How long we keep your data;

  • Your rights regarding the use of your personal data;

  • Third party connected services;

  • Changes to this Privacy Policy;

  • HIVE contact information.

Some terms used in this Privacy Policy are defined in our User Agreement and Terms of Service, available here. Please select your relevant country.


INFORMATION HIVE COLLECT

We collect different types of information from you when you use or interact with our website or any of our Services.

  1. Information you provide to us

The following lists the most common ways in which you voluntarily provide information to us:

  • When you register and set up an account;

  • When you manage your account;

  • When you use our website, Services or features;

  • When you submit payment information when renting a Vehicle;

  • When you sign up to receive alerts or other information via e-mail, text or instant message from us;

  • When you provide information for your user profile;

  • When you request for customer service, support requests, or other assistance;

  • When you contact us by e-mail or other means for any reason;

  • When you provide information in connection with creating a profile or group, leaving comments, posting content, sending an e-mail or message to another user or participating in any features of the Services;

  • When you participate in promotional offers and other activities on the Services.

The types of information we collect directly from you include: name, e-mail address, telephone number, postal address, credit card, billing and contact information, and location information.

We also collect certain demographic data if you provide it to us including, for example, four-digit zip code inferred from your IP address.

We may from time to time conduct a referral service to introduce people you know to our Services. If you choose to use our referral service to tell someone about our Services, we will provide you with a template message and referral code to send to your referral. We will not collect the referral’s information unless he/she signs up to use the Services with the referral code.


  1. Automatically collected information

When you use our Services, some data is also automatically collected. For example, we collect:

  • Device information about your computer, browser, mobile device, or other device that you use to access the Services. This information may include Internet Protocol (IP) address, geolocation information, unique device identifiers, browser type, browser language, operating system, and other transactional information;

  • Additional “traffic data” and log files such as time of access, date of access, software crash reports, session identification number, access times, and referring and exit pages;


  1. Location information

HIVE may offer features designed to help you use the Services, such as to select language, including in whole or in part based on your location. You will be asked to give consent to location-based services, normally through an opt-in box on our website. If you choose to enable location-based services, we may collect your location based on information provided by you or your device, including, if available, GPS, IP address or cell tower information.

If you choose to not opt-in to location-based services, you may not have access to certain features necessary to use the Services.

Any marketing activities to be carried out by HIVE based on your location will require your prior consent, unless otherwise permitted by law.


  1. Information from other sources

Upon your action, we may receive information about you from third parties and third party web sites (e.g., Facebook, Twitter, etc.), in accordance with the policies and terms of such third-party sites. However, HIVE will not make any personal data available to any third-party advertiser or other private entity without your express consent (whenever consent is necessary for the processing of your personal data). Please refer to section “To whom we may disclose your data” below.


  1. Cookies information

HIVE uses cookies and similar technologies (hereinafter referred to as “Cookies”) to recognize user preferences and to make our HIVE website as optimal as possible. Cookies are small data files that are stored on your device. These can be used to determine if your device has already communicated with our pages. Only the Cookie on your device is identified. Personal data may then be stored in Cookies if you have given your consent or based on other legal reasons.

When you visit the HIVE website, we expressly ask for your consent for installing Cookies. However, many browsers accept Cookies automatically. You can also prevent the storage of Cookies on your device by selecting “do not accept Cookies” in your browser settings. On your device, you can delete previously set Cookies at any time. How this works in detail, please refer to the instructions of your browser or device manufacturer. Please note that if you do not allow Cookies, this may result in certain functional restrictions of our offers. We divide Cookies into the following categories:

  • Essential Cookies (Type 1)

These Cookies are mandatory for websites and their functions to work properly.

  • Functional Cookies (Type 2)

These Cookies make it possible to improve the comfort and performance of websites and to provide various functions. For example, language settings can be stored in functional cookies. The lifetime of these cookies may not exceed thirteen months.

  • Performance Cookies (Type 3)

These Cookies collect information about how to use websites. Performance cookies, for example, help us identify particularly popular areas of our website. This allows to tailor the content of our website more specifically to your needs and thus improve our offer for you. The lifetime of these cookies may not exceed thirteen months.

Our website may include features from third-party sites, including analytics service providers or, upon your action, social networks. Cookies can be then transmitted to such third parties. We therefore act as joint data controllers for this transmission only. Where you exercise your right of opposition, we confirm that no personal data will be passed on to any analytics service provider. Finally, you have the right to access data that relates to you, which you may exercise by contacting the concerned service provider or social network, specifying the cookie ID number. Although we have no access to these cookies, nor do we have any control over these social networks or analytics service providers, which are independent data controllers for any secondary use of the cookies transmitted to them, we consider it essential to mention this so that you have clear and complete information in the event that they are used. For additional information, and subject to the availability of this information in your language, please refer to the list of potential social network and analytics service providers cookies below.

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HOW WE USE YOUR PERSONAL DATA

We use personal data we collect for the following purposes:

  • To process your requests or transactions,

  • To provide you with information or services you requested,

  • To inform you about other information, events, promotions, products or services we think will be of interest to you,

  • To facilitate your use of, and our administration and operation of the Services,

  • For the purpose for which the personal data were provided.

In this context, we may use your personal data in the following ways:

  • To send you a welcoming e-mail and to contact you about your use of the Services;

  • To enable your use of the Services;

  • To track the use of HIVE Vehicles by using the GPS unit of the Vehicle;

  • To upload your content as you request;

  • To permit you to update, edit, and manage your content;

  • To communicate with you about your account or transactions with us (including service related announcements) and send you information about features and enhancements on the Services;

  • To communicate with you about changes to our policies;

  • To personalize content and experiences on our Services, including providing you reports, recommendations, and feedback based on your preferences expressly provided upon your request;

  • To create de-identified or aggregate information that does not identify, on a name basis, you or your device that we can use for compatible purposes;

  • To optimize or improve our products, services and operations;

  • To automatically update the Services;

  • To detect, investigate, and prevent activities that may violate our policies or be illegal;

  • To perform statistical, demographic, and marketing analyses of users of the Services.


LEGAL BASIS FOR PROCESSING YOUR PERSONAL DATA

The legal basis for processing your information as set out in this Privacy Policy are as follows:

  • When we have your consent as defined by the applicable data protection law – Art. 6(1)(a) GDPR;

  • Where use of your information is necessary to perform our obligations under a contract with you (for example, our contract to provide our Services to you) – Art. 6(1)(b) GDPR;

  • Where use of your information is required to comply with the law – Art. 6(1)(c) GDPR;

  • Where use of your information is necessary for our legitimate interests or the legitimate interests of others (for example, to provide security for our websites, products, software, applications; operate our business and our Services; ensure safe environments for our staff and visitors: make and receive payments; comply with legal requirements and defend our legal rights; prevent fraud and to know the customer to whom we are providing Services) – Art. 6(1)(f) GDPR.


TO WHOM MAY WE DISCLOSE YOUR DATA

We may use and share your personal data with affiliated and non-affiliated organizations as follows:

 
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We may also disclose personal data to third parties as a result of, or in connection with, the reorganization, reincorporation, acquisition, debt financing, merger, sale of HIVE’s relevant assets or business or similar transaction, as well as in the event of an insolvency, bankruptcy, or receivership in which personal data is transferred to one or more third parties as one our business assets.

If we are involved in defending a legal claim, we may disclose information about you that is relevant to the claim to third parties as a result of, or in connection with, the associated legal proceedings.

Finally, from time to time we may share aggregate / fully anonymous data information for a number or purposes, including analysis of the usage of the Services and interests and behavior. Only when data are aggregated or fully anonymized, the sharing of such data is not subject to GDPR and is unrestricted.


HOW HIVE PROTECTS YOUR PERSONAL DATA

HIVE has implemented reasonable and appropriate technical and organizational measures to ensure a level of security appropriate to the risk, especially with the aim of protecting your personal data against accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure or access.

However, no method of transmission over the Internet and no method of storage (either electronic or physical) is completely secure. Although we will do our best to protect your personal data, we cannot guarantee the absolute security and integrity of the transmission of your data to our systems. Any transmission is at your own risk.


TRANSFER OF YOUR PERSONAL DATA

The storage as well as the processing of your personal data as described above may require that your personal data are ultimately transferred to, and/or stored at, a destination outside of your country of residence, including countries outside the European Economic Area (“EEA”), whose  legislation on the protection of personal data differs from that of the European Union, for the purposes of internal management services as well as of commercial communication and promotional operations.

In the event that the recipient country does not ensure a level of data protection equivalent to that of the European Union, our company undertakes to take all appropriate guarantees, either on the basis of an adequacy decision, in particular with US Privacy Shield certified companies, or, in the absence of such a decision, on the basis of appropriate guarantees, such as binding corporate rules, standard contractual clauses adopted by the European Commission, a code of conduct or a certification mechanism duly approved by the competent authority, the communication of which can be obtained by sending an e-mail to the following address: france@ridehive.com.


HOW LONG WE KEEP YOUR DATA

HIVE keeps your personal data for no longer than is reasonably necessary or required by law. How long we keep it depends very much on the purposes for which we collected and use it and/or as required to comply with applicable laws.

The criteria we use to determine data retention periods for your personal data includes:

  • When did you sign up for HIVE Services and how long you have an account;

  • How frequently you rent with us or when your most recent rental occurred;

  • Whether there are any contractual or legal obligations that require us to retain your personal data for a specific period of time;

  • Whether there is any ongoing legal claim that related to any rental you have made with us, or that is otherwise related to your relationship with us;

  • What the expectation for retention was at the time the data was collected by us;

  • For how long we believe it is reasonable to retain your data, if no other limitations apply.

As a general rule, your personal data will be stored in active files or systems only during the period of time necessary to fulfil the purposes for which they were collected, in accordance with the applicable law. That is:

  • As a rule, for all your data: until the removal of your User account from Hive Services;

  • Specifically, for purposes of electronic marketing, we may keep your e-mail address, as well as your first and last name for a maximum period of three years after the last contact maintained with you, without prejudice to the possibility of exercising your right to object at any time.

If you later decide to oppose the processing of your data for such purpose, we may retain your data for the period of time required to comply with your decision (and to provide evidence of such compliance), upon which your data will be deleted, unless it is necessary for any other purposes (e.g., the use of our Services).

For any other type of processing, we keep the personal data collected throughout our entire business relationship and, upon termination, for the maximum periods permitted by law for tax and accounting purposes. In any case, your data may be archived for the duration of the applicable requirements.

If data are no longer required for compliance with contractual or statutory requirements, they are regularly deleted, unless their limited further processing is necessary for the purposes listed above.


YOUR RIGHTS REGARDING THE USE OF YOUR PERSONAL DATA

According to the applicable data protection legislation, you, as data subject, have certain rights when it comes to the processing of your personal data by the controller (HIVE):

  • Right of access (Art. 15 GDPR): the data subject has the right to obtain from the controller confirmation as to whether or not personal data concerning him or her are being processed, and, if appropriate, access to their personal data and to information explaining how such data is being used;

  • Right to rectification (Art. 16 GDPR): the data subject has the right to obtain from the data controller, without undue delay, the rectification of inaccurate data concerning him or her;

  • Right to erasure (Art. 17 GDPR): the data subject has the right to obtain the erasure of his or her personal data from the controller without undue delay and the controller has the obligation to erase personal data without undue delay where one of the following reasons applies:

  1. Personal data are no longer necessary for the purpose for which they were collected or otherwise processed;

  2. The data subject has withdrawn his or her consent for the processing of data (in cases where the use is based on consent) and there is no other basis for such use;

  3. The data subject opposes the processing of his or her personal data and there are no overriding legitimate grounds justifying this processing.

  • Right to restriction of processing (Art. 18 GDPR): the data subject has the right to obtain from the controller restriction of processing from the controller if one of the following situations applies:

  1. The accuracy of the personal data is challenged by the data subject, for a period that allows the controller to verify its accuracy;

  2. The processing of data is unlawful and the data subject opposes the erasure of the personal data and requests the restriction of their use instead;

  3. The controller no longer need personal data for processing purposes, but such data is required by the data subject for the establishment, exercise or defence of a right in a judicial process;

  4. The data subject opposes the processing, until the legitimate grounds of the controller prevail over those of the data subject.

  • Right to data portability (Art. 19 GDPR): the data subject has the right to receive the personal data concerning him or her in a structured, commonly used and machine-readable format and to transmit such data to another controller.

  • Right to object (Art. 21 GDPR): in cases where (1) the processing of your personal data is based on a legitimate interest of the controller, or (2) the data is processed for direct marketing purposes or profiling, the data subject may, at any time, object to processing of his or her personal data.

  • Right to provide instructions concerning how your personal data should be dealt with in case of death (Art. 40-1 French Data Protection Act).

If you would like to express preferences with regards to the type of communications you receive from us, you may do so at any time by updating the communication preferences specified in your account profile.

If the consent is legally necessary for the processing of personal data, the data subject has the right to revoke consent at any time, although this right does not compromise the lawfulness of the processing done based on the consent previously given or the later processing of the same data, based on other legal grounds, such as compliance with the contract or the legal obligation to which the controller is subject.

Your requests shall be processed with special care so that we can ensure the efficacy of your rights. We may request you provide us with information necessary to confirm your identity before responding to your request.

You should be aware that in certain cases (e.g. due to legal requirements) your request cannot be immediately met. Unless exceptional circumstances, you will be notified of the measures taken in this regard, within one month from the moment the request was made.

Please get in touch with us as set out in the ‘HIVE CONTACT INFORMATION’ section below if you would like to exercise any of these rights or in case you should have any concerns about how we process your personal data.

You also have the right to submit a complaint to the National Data Protection Authority: https://www.cnil.fr.

THIRD PARTY CONNECTED SERVICES

We may permit users with accounts on certain third-party websites (including social networking, search engine, sharing, and other services delivered by third parties) to bypass standard registration processes on our Services. If you connect to our Services through an authorized third party site, you may be able to use your third-party login information to log into our Services, and you may be able to publish your comments and any other activity on our Services to the third-party websites.

Except for the exclusive needs of the technical transmission to such third-party websites with which we act as joint data controller, we are not responsible for the sharing, posting, commenting, or other content and information-gathering practices on any third-party web site. Please review the third party’s site terms of service and privacy policies carefully before using their services and connecting to our Services.


CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY

This Privacy Policy may be amended occasionally to reflect changes in the law or in our data processing practices, the issuance of new guidelines from the local data protection authority, or advances in technology. We will give you appropriate notice of any changes to this Policy and will provide you the opportunity to explicitly assent to any changes prior to being subject to the same.

You can know if the Privacy Policy has changed since the last time you reviewed it by checking the “Effective Date” included at the beginning of the document.

We encourage you to periodically review this Policy to stay informed about how we collect, use and disclose your Personal Data, in case you missed our notice of changes to this Privacy Policy.

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If you have any questions or comments about this Privacy Policy, please contact us by e-mail at france@ridehive.com before using or continuing to use any of our websites, Services or features.